Comparaison Constitution dissertations et mémoires
1 511 Comparaison Constitution dissertations gratuites 701 - 725 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Article 3 alinéa 1 de la constitution de 1958
Carla Chênel L1 Droit Groupe 10 Article 3 alinéa premier de la constitution du 4 octobre 1958. L'alinéa 1er, de l'article 3 « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » est issu de la Constitution du 4 octobre 1958, fait partie du titre I sur la souveraineté, et traite de l'exercice de la souveraineté nationale. Cette Constitution est celle de la France et qui
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Forme des constitutions
Droit Séance 1 : La forme des constitutions 1. Constitution matérielle et formelle a) Matérielle Est une constitution, le texte qui touche a la matière constitutionnel, tout texte relatif a l'organisation et la séparation des pouvoirs politiques Tout texte relatif à l'organisation et la séparation des pouvoirs politiques. Article 16 de la DDHC « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurés ni la séparations des pouvoirs déterminées, n'a point de constitution
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Comparaison et analyse - photos Trump/Obama
Analyse de photos “En quoi sait-on que ces photos ont été publiées par et pour l’administration Obama?” Quand Donald Trump fut élus après de long mois de competition le 8 novembre, il s’est retrouvé face a un nouveau obstacle; le president present, Barack Obama et sa femme Michelle. Ainsi, il devait faire paraitre comme si il s’entendait bien avec ce president qui gagna deux fois la campagne présidentielle grace a sa popularité, mais surtout
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L’état d’exception est-il soluble dans la constitution ?
L’état d’exception est-il soluble dans la constitution ? « Ce passage d’une mesure provisoire et exceptionnelle à une technique de gouvernement menace de transformer radicalement – et a déjà en fait sensiblement transformé – la structure et le sens de la distinction traditionnelle entre les différentes sortes de constitution » écrivait en 2004 l’avocat Guillaume Paugam. A travers cette citation, il nous montre que de son point de vue, l’état d’exception, qui est une mesure
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Articles 11 et 89 de la Constitution
Séance 2 : La révision de la Constitution Pouvoir constituant : pouvoir qui a reçu un mandat pour créer ou réviser la Constitution d’un Etat. Le pouvoir constituant originaire est l’organe compétent charger d’élaborer la nouvelle ou la première Constitution d’un Etat. Ce pouvoir est absolu. Le pouvoir constituant dérivé est un pouvoir prévu par la Constitution qui lui confère une compétence de révision constitutionnelle. Sous la Vè République, c’est le Parlement réuni en Congrès.
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Les langues régionales dans la constitution de 1958
Dissertation : les langues régionales dans la constitution de 1958 Une langue régionale est, du point de vue géographique, parlée dans une région faisant partie d'un État plus vaste : elle peut y être localement majoritaire, ou non. QU’elle rôle a joué la constitution de 1958 sur les langues régionales ? Dans un premier temps nous verrons la langue française depuis la constitution de 1958 (I) puis nous verrons que les langues régionales sont une
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Constitution, loi et liberté
Dissertation : « Constitution, Loi et Liberté » En dehors des citoyens selon les articles 11 et 89 de la Constitution, c'est au législateur qu'il incombe de voter la loi et notamment de légiférer sur « les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques », au regard de l'article 34 de cette dernière. Or cette affirmation se voit infliger une nuance. En effet dans son discours du 27 août 1958, Michel
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Le peuple et la constitution
Droit constitutionnel Séance n°2 : La Constitution Sujet : « Le peuple et la constitution » « Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme. » Cette citation émane de Napoléon III (1808-1873), premier président de la République élu en 1848 au suffrage universel masculin présentant la Constitution. La Constitution est
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La Constitution- commentaire George Burdeau
« S'il est un domaine où le poids de la durée doit l'emporter sur la fièvre des improvisation, c'est bien celui de la Constitution, charte permanente de République » ( V.Giscard d'Estaing, 19 janvier 2000, Le Monde). En effet, selon l’acception commune, la Constitution est donc la loi fondamentale de l’Etat. Son objet est de déterminer l’organisation des pouvoirs publics et les rapports entre les différents pouvoirs. C'est l’ensemble des règles qui définissent le statut
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Article 5 de la constitution
- Arbitrage peu défini. o 2 conceptions : DG : celui qui tranche, pv -> chef de l’exécutif puissant Ministres : en retrait, impartial -> chef de l’exécutif en retrait o Arbitrage encadré par l’article 5 car ne vas arbitrer que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’état. Fondement de l’intervention du président dans la révision constitutionnelle (art.89) ainsi que pouvoir de nomination du 1er ministre, la dissolution
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Comparaison Otto Dix, Les joueurs de Skat - Jacques Prévert, Familiales - Si je mourrais là-bas... , Guillaume Apollinaire
Pour ce corpus j'ai choisi une peinture de Otto Dix s'intitulant « Les joueurs de skat » datant de 1920 ensuite le premier poème que j'ai choisi s'intitule « Familiales » de Jacques Prévert et le dernier poème est « Si je mourrais là-bas... » de Guillaume Apollinaire. Comparons tout d'abord « Familiales » et « Si je mourrais là bas » : Dans « Familiales » la guerre est présentée comme une chose banales de la vie quotidienne alors que dans « Si je
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Dissertation droit constitutionnel: le détenteur du pouvoir de changer la constitution.
Dissertation : Le détenteur du pouvoir de changer la constitution Apparu au siècle des Lumières, le mouvement de constitutionnalisme fait part de la nécessité de la présence d’une Constitution dans un Etat. Après des siècles de monarchie, où seul le souverain pouvait exercer son pouvoir en appliquant de façon variable et imprécise un Droit coutumier, la notion de Constitution se bas sur le contrat social dès le XVI ème siècle. Alors, la mise en place
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Comparaison d'un conte européen et africain
Université de Rouen Diplôme Universitaire de Français Langue Etrangère Approche des textes littéraires LDS 2 642 C Année 2016 2017 Comparaison de deux contes appartenant à des cultures différentes. Conte africain: Comment le lion devint Roi, par Ousmane Diarra, conte du Mali Conte occidental : Le Petit Poucet, Charles Perrault, Contes de Ma Mère d’Oye Comment le lion devint Roi, Ousmane Diarra, conte du Mali Le lion n’était pas le roi des animaux. Du moins,
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Le gardien de la constitution
Droit et contentieux administratif Introduction Le contentieux administratif fait référence à l’ensemble des litiges et à la question des litiges qui sont portées devant les juridictions administratives. Une vision plus large peut considérer qu’un certain nombre de démarches qui ont trait à des différends mais qui ne sont pas présenter devant le JA font partie du contentieux administratif comme l’intervention du défenseur des droits. Ce qui nous intéresse c’est ce qui touche à la compétence
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Contribution à la constitution d'une identité visuelle.
Contribution à la constitution d’une identité visuelle : - Edition de la charte graphique avec sommaire (Word) - Création d’un logo (Word) - Edition d’un modèle de lettre (Word) - Rédaction d’une proposition d’introduction à la charte graphique (Word) - Rédaction d’une note au gérant (Word) Participation à la mise en place d’un partenariat avec les centres de formation : - Edition d’un formulaire de saisie des enregistrements à partir de la table des établissements
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Articles 34 et 37 de la Constitution de 1958 - séparation entre les domaines de la loi et du réglement
Articles 34 et 37 de la Constitution de 1958 - séparation entre les domaines de la loi et du réglement Sommaire de l'exposé I. Volonté initiale d'un ordre juridique, d'une hiérarchie des normes A. Une « révolution » juridique B. Le pouvoir et le rôle de la Cour de cassation II. Conséquences : désordre et insécurité juridique A. Empiètement : la séparation n'est pas étanche B. Lois et règlements face au Droit communautaire « En
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La Constitution française
Le général Charles de Gaulle, également le premier président sous la Vème République, dégage l’importance du peuple dans son gouvernement : « La parole est au peuple. La parole du peuple, c'est la parole du souverain. » Ainsi, selon C. de Gaulle, le peuple serait le garant du pouvoir suprême, autrefois accordé aux rois ou aux monarques. Ce pouvoir est défini par la Constitution de 1958 qui correspond à une forme stable par laquelle se structure un
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Caractère libéral ou démocratique du régime installé en 1795 et comparaison avec les régimes en vigueurs en 1791 et 1793.
Compétence 3 : Synthèse Caractère libéral ou démocratique du régime installé en 1795 et comparaison avec les régimes en vigueurs en 1791 et 1793. Le Directoire dure du 4 Brumaire an IV au 18 Brumaire an VIII, selon le calendrier révolutionnaire. Il s'agit de la seconde tentative pour créer un régime stable reposant sur une base constitutionnelle. Tout d'abord, ma synthèse sera séparée en deux parties. Premièrement, l'argumentation concernant le régime politique installé en 1795
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Constitution SA
Introduction Par opposition aux sociétés de personnes constituées intuitu personae et caractérisées par la solidarité de tous les associés, on trouve un ensemble de sociétés dans lesquelles la considération de la personne des associés est relativement indifférente. Ce sont des sociétés a risque limité parce qu’elles sont constituées en considération des capitaux apportés (intuitu pecuniae). Toutes commerciales en raison de leur forme, ces sociétés sont les plus importantes en nombre et en poids. Sur le
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La Constitution, source de droit.
Kelsen affirmait que « la norme qui constitue le fondement de validité d’une autre norme est par rapport à celle ci une norme supérieure (…) Elle doit nécessairement prendre fin avec une norme que l’on supposera dernière et suprême ». On considère ici la Constitution comme norme « dernière et suprême » mais malgré cela il semble toute fois difficile de considérer la Constitution comme telle. Traditionnellement, il est courant d’associer les termes Constitution et source de droit
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Article 19 de la constitution française
BURR.V Droit Constit G21 L’article 19 de la Constitution de la V° République détermine et établit les rôles et les compétences juridiques du Président de la République dans le but qu’il puisse effectuer sa fonction d’arbitre de la justice. Cet article prévoit d’octroyer un rôle au Premier Ministre par celui du contreseing qui accentue le caractère parlementaire du régime, entre autre que chaque pouvoir devrait être responsable devant les autres. De plus l’article 19 de
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La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1792
Dissertation : La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1792 « La monarchie constitutionnelle est un moyen pour combiner l'inertie d'une idole de bois avec la crédibilité en une idole de chair et de sang. » George Bernard Shaw, Maximes pour un révolutionnaire. C’est dans une atmosphère de révolution que les Etats généraux nommés « assemblée générale constituante » mettent fin en 1789 à la monarchie de droit divin en donnant à la France
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Un discours devant le Conseil d’Etat, Michel Debré présente le 27 août 1958 le projet de Constitution de la Ve République
La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 Commentaire : « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel la voie devant nous est étroite : c’est celle du régime parlementaire. » Par un discours devant le Conseil d’Etat, Michel Debré présente le 27 août 1958 le projet de Constitution de la Ve République dont il préside la rédaction. Par cette phrase, il rejette à la fois le régime d’assemblée (ou régime conventionnel) qui
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Compte-rendu d'un extrait des Réflexions sur les constitutions de Benjamin Constant
Colle de Français : Nous allons faire le compte rendu d'un extrait des Réflexions sur les constitutions de Benjamin CONSTANT, publié en 1814 puis reparu en 1818. Romancier et intellectuel français né en 1767, Constant participe activement à la vie politique de son époque, notamment en siégeant à la Chambre des députés ou en soutenant Napoléon et Louis-Philippe, entre autres personnages politiques importants du XIXè siècle. Il fut très décrié pour ses prises de position
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Constitution: l'élaboration des lois constitutionnelles de 1875
Introduction Les Républiques parlementaire (1870-1958) Chapitre 1 - La IIIe République (1870-1940) Elle est caractérisée par sa longévité, elle a duré plus d'un demi siècle. Le bilan de la IIIe République reste positif (guerre mondiale gagnée, affirmation de la laïcité, séparation de l’Église et de l’État, âge d'or des libertés, formation des premiers partis politiques, doctrine constitutionnaliste effervescente, …). Elle connaît une fin tragique, peu glorieuse, en 1940. La Constitution de la IIIe République reste
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