Commentaire d������cision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations et mémoires
51 273 Commentaire d������cision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation: empiétement sur le terrain
Fiche d’arrêt Cour de Cassation, civile 5 février 2004 A la suite d’une tempête survenue a la fin de l’année 1999,de nombreux arbres plantés sur un terrain appartenant a Mr X se sont abattus sur le terrain voisin appartenant a Mr Y, d’autres menaçaient de s’écrouler. Mr Y a assigné Mr X devant le tribunal en première instance en vue d’obtenir l’enlèvement des arbres tombes sur son terrain, la remise en état de son terrain
260 Mots / 2 Pages -
Lettre De Motivation BTS SIO
Madame, Monsieur, Actuellement étudiant en terminale STG spécialité gestion des systèmes d'information, je souhaite approfondir mes connaissances dans ce domaine en vue de devenir intervenant d'une société d'ingénierie et de services informatiques. Attiré très tôt par la complexité des flux d'information dans les nouvelles technologies, c'est donc tout naturellement que j'ai choisi l'option solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux du BTS Services informatiques aux organisations que vous proposez. Lors de mes études, j'ai eu l'opportunité d'effectuer
305 Mots / 2 Pages -
Citoyens et démocratie
Education civique 3ème PARTIE 1 : Citoyen et démocratie Chap 1 : Le citoyen La citoyenneté naît à Athènes au Ve siècle. Mais elle n'était réservée qu'à un groupe restreint de privilégiés qui avaient obtenu ce droit par leur naissance. Les choses, fort heureusement, ont bien changé... Demos = le peuple crato= le pouvoir : démocratie; polis = la cité d'ou les mots politique, police, ... ; Res publicae = la chose publique ; I)
5 741 Mots / 23 Pages -
Les échanges Numériques
Ecriture personnelle Pensez vous que les échanges numériques et les réseaux sociaux créent un nouveau modèle de vie en société ? La mondialisation a également touché le numérique. L’apparition de nouvelles technologies et l’amélioration d’Internet favorisent des échanges de données de plus en plus nombreux à travers le monde. C’est notamment le cas des réseaux sociaux, applications permettant aux inscrits de converser, d’échanger avec leurs contacts via Internet, qui ne cessent de s’améliorer pour être
301 Mots / 2 Pages -
Strategie diagnostic strategique du pamecas
DOSSIER STRATEGIE DIAGNOSTIC STRATEGIQUE DU PAMECAS (Partenariat pour la Mobilisation de l’Epargne et du Crédit au Sénégal) Professeur : Mr MICHEL KALIKA DIAGNOSTIC STRATEGIQUE DU PAMECAS I- Présentation de Pamecas et objectifs du diagnostic 1- Présentation du Pamecas PAMECAS : Le Partenariat pour la Mobilisation de l’Épargne et le Crédit au Sénégal est: une institution d’épargne et de crédit régie par la loi 95-03 du 05/01/1995.Il est le fruit de la coopération bilatérale entre les
5 304 Mots / 22 Pages -
Les Sources De L'Islam
Parmi les grandes religions du monde, il en est trois qui prônent la foi en un Dieu unique : le judaïsme, le christianisme et l’islam. C’est à cette dernière que nous allons nous intéresser et particulièrement à ses sources. Avant de prendre part aux séminaires dédiés à cette religion dans le cadre du Parcours Europe, je ne m’étais jamais réellement intéressée à la question musulmane. Ces séminaires m’ont donc permis de découvrir et de porter
374 Mots / 2 Pages -
Commentaire de l'article 24 de la constitution
Commentaire article 24 de la constitution : Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.
1 620 Mots / 7 Pages -
Commentaire d'Arrêt Fullenwarth: le manque de discernement de l’enfant peut-il être invoqué pour retirer au fait de l’enfant son caractère fautif et pour dégager ses parents de leur responsabilité ?
Commentaire : Assemblée plénière, 9 mai 1984 arrêt Fullenwarth L’article 1384 alinéa 4 du Code civil dispose que« Le père et la mère sont solidairement responsable du dommage causé par leurs enfants mineures habitant avec eux ». Cependant le juge n’avait pas déterminé si le dommage devait être causé par une faute comme en témoigne la décision de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 9 mai 1984. En l’espèce, un garçon
2 124 Mots / 9 Pages -
Elections et électeurs – commentaire de texte
Elections et électeurs – commentaire de texte « Le peuple est au principe de la démocratie. Il est le fondement de la légitimité politique, il se fait entendre à l’occasion des élections intermédiaires et tranche souverainement au terme des mandats nationaux. » Jospin dans Le Monde comme je le vois montre ici que les électeurs sont au centre même de notre démocratie représentative. Ceux-ci réalisent un choix politique au moyen d’un suffrage (vote, approbation), choix
1 936 Mots / 8 Pages -
Proposition d'une séquence autour de l'objet de recherche " Voyage du personnage "
Proposition d’une séquence autour de l’objet d’étude « parcours de personnage » Séquence : Parcours de Ruy Blas dans la pièce éponyme de Victor Hugo Résumé : En Espagne, à la fin du XVIIe siècle, Don Salluste, grand seigneur disgracié et chassé par la reine, décide de se venger : ayant appris que son laquais aime secrètement la reine, il l’introduit à la cour sous le nom de Don César de Bazan. Devenu écuyer du
2 861 Mots / 12 Pages -
Commentaire D'arrêt: Sté UGC-CINÉ-CITÉ
LE SERVICE PUBLIC : IDENTIFICATION C.E., 5 octobre 2007, Société UGC-CINE-CITE, AJDA 2007, p. 2260 CE, 5 oct. 2007, Sté UGC-CINÉ-CITÉ (...) Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la société d'économie mixte « Palace Épinal », qui exploite à Épinal un cinéma composé de six salles, a demandé le 19 janvier 2006 à la commission départementale d'équipement cinématographique des Vosges l'autorisation d'ouvrir un nouveau multiplexe de dix salles,
449 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arrêt de la cour de cassation Civ 2ème 30 Juin 2011
COMMENTAIRE : Civ. 2ème 30 juin 2011 "Toute faute qu'on fait est un cachot qu'on s'ouvre" affirmait Victor Hugo…Or qu'en est il lorsque la reconnaissance de la faute ne se base pas sur un fait positif mais bien sur une abstention? Ce cas s'illustre en droit par la caractérisation d'abstention fautive et l'arrêt sous commentaire en offre une illustration d'espèce. On est en présence d'un arrêt de rejet de la deuxième chambre civile de la
1 850 Mots / 8 Pages -
Commentaire sur une oeuvre de Pierre Ronsard
Intro générale] Aux XVe et XVIe siècle, une des grandes préoccupations des poètes est de valoriser et glorifier la langue française, à la fois par la recherche de formes nouvelles, et par le recours à l'imitation des Anciens, dans laquelle on voit une possibilité d'intégrer des formes nobles délaissées par le Moyen Age et d'enrichir le vocabulaire, ainsi que la pensée. Ainsi, on voit se développer de nouvelles formes littéraires, comme le sonnet en poésie,
2 648 Mots / 11 Pages -
Commentaire d'arrêt: L’association « Libérez les Mademoiselles ! »
Par sa décision Association ” Libérez les Mademoiselles ! ” du 26 décembre 2012, le Conseil d’Etat livre une nouvelle illustration du contentieux des circulaires administratives. Il rejette le recours exercé contre la circulaire du Premier ministre prescrivant la suppression du terme “Mademoiselle” dans les formulaires administratifs, au profit du terme “Madame”. Le Premier Ministre a adopté le 21 février 2012 une circulaire dont l’objet était la suppression des termes ” Mademoiselle “, ” nom
1 649 Mots / 7 Pages -
Sujet de BTS CGO: La SA CHAUSSBOW
Vous êtes stagiaire dans la SA CHAUSSBOW qui est une entreprise familiale spécialisée dans le domaine de l'outdoor. Le développement de l'entreprise est important et nécessite régulièrement des investissements de capacité. Les résultats financiers sont très satisfaisants mais la structure financière pourrait être améliorée. Votre première mission consiste à effectuer une analyse financière puis à proposer des actions pour améliorer l'équilibre financier. Il vous est demandé ensuite de paramétrer et de mettre en oeuvre le
235 Mots / 1 Pages -
Commentaire D'Arrêt : Décision CC n°2012-233 QPC (Mme Lepen): la QPC
Commentaire d’arrêt : Décision CC n° 2012-233 QPC (Madame Lepen) Introduction : La présente décision démontre que la QPC est une procédure qui peut permettre de protéger les droits et libertés des candidats aux élections politiques. S’agissant de l’élection présidentielle, la difficulté de certains hommes et femmes politiques à trouver les 500 présentateurs ou signatures imposés par la loi organique du 6 Novembre 1962 tel que modifié par elle du 18 Juin 1976 a conduit
1 345 Mots / 6 Pages -
L’existence d’un droit administratif
L’existence d’un droit administratif, entendu comme une collection de règles spécifiques applicables à l’administration, entendu comme un droit spécial, et une donnée universelle, présente dans tous les systèmes juridiques y compris ceux de Common Law. Tout au contraire du «miracle» que, dans une perspective il est vrai différente, ont relevé de grands auteurs, l’existence d’un droit administratif est d’une écrasante banalité : l’action de l’État, l’action des administrations publiques ne se conçoit pas aujourd’hui dans
1 226 Mots / 5 Pages -
Commentaire du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 par le Général Charles De Gaulle
Commentaire : Le discours de Bayeux Introduction : Le 16 juin 1946 est prononcé le discours de Bayeux par le Général de Gaulle alors que celui-ci n’est plus au pouvoir depuis sa démission du 20 Janvier 1946 suite à un désaccord avec l’Assemblée Constituante sur le rôle et la structure de l’Etat. Le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du général de Gaulle. Cette ville de Bayeux est symbolique, elle
1 907 Mots / 8 Pages -
Commentaire Sur le roman Manon Lescaut de l'abbé Prevost
I. Le coup de foudre : A) Un portrait allusif de Manon : Seuls quelques mots esquissent la silhouette de Manon. Le narrateur déjoue l’attente en ne donnant aucun portrait de Manon : « Charmante » ; « Fille » ; « Moins âgée » ; « Plus expérimentée ». Aussi ténue que soit l’évocation de Manon, sa présence n’en est pas moins forte. L’emploi de l’intensif « Si charmante » donne un caractère hyperbolique
671 Mots / 3 Pages -
Commentaire d’arrêt LUNUS : Cour de Cassation du 16 janvier 1962
Commentaire d’arrêt : Cour de Cassation du 16 janvier 1962. Arrêt « Lunus » Pour certains préjudices de la vie quotidienne, le dommage n’est ni matériel ni corporel mais moral. Il s’agit de l’atteinte à un certain nombre de sentiments. Ces sentiments peuvent naitre avec des animaux comme le cheval qui est depuis toujours en étroite relation avec l’Homme. Dans cet arrêt, la perte d’un animal et plus particulièrement d’un cheval permet au propriétaire une
1 494 Mots / 6 Pages -
Ma Bohème Baudelaire Commentaire
Ecrit par Arthur Rimbaud à l'âge de 16 ans, Ma Bohème évoque une ou plusieurs de ses fugues. Il veut fuir un milieu étouffant et le conformisme. Il s'agit d'un sonnet léger de forme traditionnelle (deux quatrains suivis de deux tercets en alexandrins), plein de fantaisies, de jeunesse qui illustrent bien les errances adolescentes de Rimbaud. Nous verrons comment cette fugue qui aux premierd abord est une rupture du poète avec son monde, nous amène
1 179 Mots / 5 Pages -
Commentaire du Chapitre 845 de l'essai De Tableau De Paris de Sébastien Mercier
Commentaire Chapitre 845 De Tableau De Paris Dissertations Gratuits: Commentaire Chapitre 845 De Tableau De Paris Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: 02 janvier 2013 Balises: Mots: 723 | Pages: 3 Vus: 1670 Séquence I : la question de la femme au XVIIIe siècle Louis-Sébastien Mercier, Tableau de Paris, 1781-1788, chapitre 845 1 5 10 15 20 25 Dans son Tableau de Paris, Louis-Sébastien Mercier observe les comportements de la société tout entière.
414 Mots / 2 Pages -
Commentaire sur l'Incipit du conte philosophique Candide d'Emile Zola
Into. Dans ce début de chapitre 1 de Candide, Voltaire donne l'image du meilleur des mondes possibles, avec des préjugés sur l'innocence (cf. Eden), et plein d'illusions sur la réalité. C'est l'incipit du conte, et il a pour fonction de présenter les personnages, le contexte, la situation initiale. Cela se fait par petits paragraphes successifs, correspondant à peu près chacun à un personnage; le chapitre est clôt par le départ de Candide et sa découverte
996 Mots / 4 Pages -
Commentaire d'arrêt de la cour de cassation Civ 2ème 18 Avril 2013
Felix qui potuit rerum cognescere causas affirmait deja Virigile en son temps et avec quelle justesse : car bineheureux celui qui srumonte une complexité comparable a la tautologie. Objet d’une determination complexe et souvent pragmatique, le choix de la causalité par le juge est source de conflits, de débat mais surout source d’interet de l’arret sous commentaire. Il s‘agit d’un arrêt du 18 avril 2013 de la Cour de cassation en sa deuxième chambre civile
2 294 Mots / 10 Pages -
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, 6 février 2008: fausse couche
Cour de cassation, 6 février 2008. Faits : Une femme a fait une fausse couche après vingt semaines d'aménorrhée; l’embryon sans vie pesait 400 g. L’officier d’état civil lui a refusé la délivrance d'un acte d'enfant sans vie. Procédure : La femme ayant fait la fausse couche et son mari ont saisi le tribunal de grande instance par requête pour obtenir un acte d’enfant sans vue. Suite au jugement de première instance, les déboutant de
269 Mots / 2 Pages