Commentaire Arret Assemblee Pleniere 15 dissertations et mémoires
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation
Université Lumière Lyon 2, Faculté de droit et de science politique Travaux dirigés de méthodologie juridique, L1 droit, semestre 2 Chargée de travaux dirigés: Laure BRET Lundi - créneau 3 - 12h-13h45 Séance 10 COMMENTER L’ARRET SUIVANT : Cour de cassation, chambre civile 1, 12 janvier 2011, n°09-16527, Publié au bulletin Cassation sans renvoi REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le
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Valentin De Boulogne : Commentaire
Jean Valentin, dit Valentin de Boulogne (1591-1632), peintre français, peint Martyre de Saint Procès et Saint Martinien en1629. D'une dimension de 302x192 centimètres, cette huile sur toile est conservée dans la salle XII de la pinacothèque du Vatican. Il est nécessaire d'exposer le fait que cette huile sur toile fut exécutée pour un autel du transept de la basilique droite de la basilique Saint-Pierre, dans lequel sont conservées les reliques du Saint. Saint Procès et
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Instruire Et éduquer - commentaire
Instruire et éduquer. Éduquer ou instruire, quelle est donc la finalité de l’École ? En effet Le ministère de l’instruction publique prend le nom de ministère de l’éducation nationale le 3 juin 1932 lors de la formation du troisième cabinet Herriot, pour ne plus changer d’appellation sauf aux débuts du régime de Vichy où il redevient très brièvement celui de l’« instruction publique », et pendant le septennat de Valery Giscard d’Estaing où il n’est
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Commentaire Sur L'entrée De L'héroïne Dans le roman La Princesse De Clèves de Madame de la Fayette
a) Contexte : Mme de La Fayette (1634-1693) = Marie-Madeleine PIOCHE de LA VERGNE Famille érudite protégée par Richelieu. A 18 ans elle est une « incomparable précieuse » c'est-à-dire une femme d’esprit qui sait rester discrète sur l’étendue de ses connaissances. 1649 sa mère épouse en deuxième noces Renaud de Sévigné dont elle est elle-même amoureuse. En 1655 elle épouse le comte de La Fayette. Se retire sur ses terres d’Auvergne. Tombe malade. Doit
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Arrêt attaqué (Nancy, 17 juin 2009)
Attendu, selon l’arrêt attaqué (Nancy, 17 juin 2009), que la société France Est, sous-filiale de la société du Journal de l’Est républicain (la société de l’Est républicain), détenait un certain nombre des actions composant le capital de cette société ; que ces actions ainsi détenues en autocontrôle étaient privées du droit de vote lors des assemblées générales de la société de l’Est républicain ; que la société Groupe Hersant média (la société GHM) détenait dans
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Commentaire de texte: Discours prononcé par le Général de Gaulle le 16 juin 1946
Ce document est un discours prononcé par le Général de Gaulle le 16 juin 1946, il est considéré comme le discours fondateur des principes de la Vème République. Il convient de rappeler le contexte difficile de l’époque, la France sort d’une longue guerre et ce discours est très symbolique puisqu’il a été prononcé en Normandie près des plages du débarquement. Tout d’abord nous verrons le rejet de la IIIème République (I), enfin nous nous intéresserons
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Commentaire littéraire : L’Etranger d’Albert Camus, la scène du meurtre
Commentaire littéraire : L’Etranger d’Albert Camus, la scène du meurtre Albert Camus est un auteur du XIXème siècle appartenant au mouvement littéraire de l’absurde, qui décrit le non-sens de l’existence humaine et l’étrangeté de l’homme, comme Jean-Paul Sartre par exemple, où encore Ionesco. Il écrivit entre autre La Chute, La Peste et bien sûr L’Etranger, publié en 1942, qui raconte la vie d’un homme étranger à lui-même, aux autres et à la société et qui
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Commentaire d'arrêt: 12 Mars 1995: un associé dont le nom patronymique figure dans la dénomination sociale de la société peut-il exiger la cessation d’utilisation de son nom ?
Commentaire d’arrêt Com, 12 mars 1995 Le 23 janvier 1946, M. Pierre Bordas et son frère Henri choisissent licitement la dénomination « éditions bordas » par acte sous seing privé pur désigner une société à responsabilité limitée dont ils sont les fondateurs. Cette société devient par la suite une SA. Pierre Bords désire la cessation d’utilisation du nom bordas par cette société. Pierre Bordas, demandeur assigne la société anonyme des éditions Bordas en cessation d’utilisation
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Commentaire d'un texte de Blaise Cendrars
Commentaire Dans ce texte de quatorze strophes, qui fit de Cendrars le premier poète de l’esprit nouveau, il rejeta le cadre étroit du vers régulier et du texte court pour dérouler un long courant de poésie ininterrompue, dynamique. Comme le Psalmiste, il s’exprimait en distiques. Comme le Psalmiste encore, sa relation avec Dieu était authentiquement religieuse. Le poème épouse le mouvement de la marche du poète-Christ, image même de sa Passion sans grand espoir de
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Quel est le but du commentaire littéraire ?
Quel est le but du commentaire littéraire ? Il s’agit d’expliquer le texte et ses enjeux de manière ordonnée et structurée. Pour ce faire, deux démarches sont nécessaires : démarche analytique : expliquer le texte ; démarche synthétique : définir les grands axes de la réflexion. il est donc fondamental d’organiser les analyses. Analyser un texte littéraire Étudier le texte dans son rapport à l’œuvre : s’agit-il d’un incipit ? Les personnages sont-ils présentés ?
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Commentaire d’arrêt « Mme Duvignerès »
TD DROIT ADMINISTRATIF N°2 Commentaire d’arrêt « Mme Duvignerès » : Les circulaires sont le principal sujet de cet arrêt du Conseil d’Etat datant du 18 décembre 2002 nommé Mme Duvignères. Le demandeur, Mme Duvignères avait demander d’obtenir l’aide juridictionnelle mais celle ci lui avait été refusée car elle avait des ressources trop importantes dont l’aide personnalisée au logement qui dépassait le plafond conditionnant l’attribution de cette aide. Cette aide au logement a des conditions
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Commentaire d’arrêt Ass. Plén., 9 mai 1984 ( Derguini): la faute d'attention
Commentaire d’arrêt Ass. Plén., 9 mai 1984 ( Derguini) Traditionnellement la faute est définie comme un fait illicite imputable à son auteur. Cependant, depuis le 9 mai 1984, la faute est désormais exclusivement objective, la condition subjective d’imputabilité n’étant plus requise. Le 10 avril 1976, Fatiha Derguini a été heurtée par une voiture conduite par M. Tidu sur un passage protégé. La jeune fille mortellement blessée, les époux Derguini Hammou assignent M. Tidu en réparation.
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Commentaire D'arrêt 29 mars 1995 : règles successorale
Introduction : L’arrêt rendu le 29 mars 1995 par la deuxième chambre civile de la cour de cassation présente une intéressante exception d’application des règles successorale avec l’exemple des « souvenirs de famille ». Des objets mobiliers ont été confiés à une société par le comte et la comtesse de Paris en vue de leur vente publique. Les consorts d’Orléans étant opposés à cette vente, forment une requête auprès du TGI de Paris. Par cette requête, une saisie-revendication
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Commentaire de l'acte 5 scène 5 de la pièce de théâtre Bérénice de Racine
Bérénice, tragédie emblématique de l'œuvre de Racine pour la première fois représentée en 1670 s'inscrit purement dans le style de l'époque : le classicisme. En effet, le respect de la règle des trois, l'équilibre et l'intrigue basée sur la séparation malgré eux de Titus et Bérénice en fait une tragédie classique poussée à l'extrême, basée sur le devoir, l'amour et la tristesse. Titus, héros incontesté de la Rome antique, se trouve confronté à un dilemne
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Commentaire D'arrêt Cour De Cassation Chambre Commerciale 19 Avril 2005: la procédure collective
Commentaire Cass, Com, 19 avril 2005 Selon le figaro économique, « les grands groupes ont échappé au pire, ils sont passés à côté d’une redoutable menace qui se tramait devant les Tribunaux avec l’affaire Metaleurop. A quelques attendus près, ils n’auraient pas pu continuer à gérer à leur guise leurs relations avec leurs filiales en France. En annulant un arrêt de la cour d’appel, la plus haute juridiction française a permis d’éviter une forte augmentation de
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Commentaire littéraire sur le roman Les Aventures de Télémaque de Fénelon
COMMENTAIRE La fin du XVII ème siècle a été marqué par la conquête du nouveau monde. C'est en 1799, à la fin de ce siècle, que Fenelon publie Les Aventures de Télémaque, un roman qui raconte l'apprentissage du fils d'Ulysse auprès du sage Mentor. Dans cet extrait tiré du livre VII, Télémaque entend Adoam vanter le bonheur des habitats de certains pays, la Bétique. Comment l'auteur parvient-il à plaire et à instruire en développant une
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Commentaire d'arrêt 5 mai 2004: L'incidence du règlement amiable sur la caution
Commentaire d'arrêt, Chambre commerciale, 5 mai 2004 L'incidence du règlement amiable sur la caution Pour la première fois, la Cour de cassation a eu à connaître de l'incidence de l'accord amiable sur la situation des cautions dans un arrêt rendu par sa chambre commerciale le 5 mai 2004. Elle s'est tout d'abord prononcée sur la question de la communication de cet accord à la caution, puis sur les effets à l'égard de la caution
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 1er Chambre Civile 7 Avril 2006: la filiation après un accouchement
L’arrêt de cassation rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 7 avril 2006 est relatif à la filiation après un accouchement sous X. En l’espèce, Mme D a accouché d’un enfant sous X, que M. X avait reconnu avant sa naissance. L’enfant, Benjamin Damien Y, a été placé en vue d’une adoption dans le foyer Z. Toutefois, M.X souhaite depuis janvier 2001 se voir restituer son enfant, mais, le conseil
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Commentaire de l'Arrêt du 3 Juin 2010: L’obligation d’information du médecin envers son patient.
L’obligation d’information du médecin envers son patient Commentaire 1re civ, 3 juin 2010 Introduction L’arrêt rendu procède alors à une double cassation : 1° D'abord l'arrêt de la cour d’appel est censuré en ce qu'il avait alloué une indemnité aux proches pris en leur qualité de victimes par ricochet, en énonçant que le patient, « étant en mesure de recevoir l'information et de consentir de façon éclairée aux soins proposés, le médecin n'avait pas à
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Commentaire D'arrêt décision Du 8 Juillet 2010: responsabilité parentale
Par un arrêt en date du 8 juillet 2010, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer une nouvelle fois sur la délégation de l’autorité parentale au sein d’un couple homosexuel. Mmes X et Y vivent en couple depuis 1989 et ont conclu en 2002 un pacte civil de solidarité. En 1998, Mme. X a mis au monde une fille, qu’elle a seule reconnue, et en 2003, Mme.
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Commentaire D'arrêt : 1ère Ch. Ci. Cour De Cassation, 13 Mars 2007: le mariage
Les dispositions de l'article L'art. du code civil se trouve dans le chapitre consacré au mariage. Il traite des obligations de l'officier d'Etat civil pendant l'union des époux. En effet, il indique clairement que le jour de la cérémonie à la mairie, l'officier d'Etat civil aura obligation de faire la lecture des articles 212, 213, 214 et 215 du code civil. Ces articles sont consacrés au obligations mutuelles des deux époux. Cette lecture a
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Commentaire d'arrêt: CE, 5 Mai 1944, Dame Veuve Trompier-Gravier: Est-ce que la décision de sanction est entachée d’illégalité dès lors que les droits de la défense n’ont pas été respectés ?
Il s’agit d’un arrêt du Conseil d’Etat en date du 5 Mai 1944, relatif aux principes généraux du droit, spécifiquement les droits de la défense. En l’espèce la veuve Trompier-Gravier s’était vue retirer par le préfet son autorisation de vendre des journaux boulevard Saint-Denis. Le retrait de l’autorisation était motivé non pas par l’intérêt de la voirie, mais pas une faute de l’intéressée. Celle-ci a donc contesté la décision en arguant qu’elle aurait dû être
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Un Plan De 5 Jour Pour Arreter De Fumer
Un plan de cinq jours pour arrêter de fumer Date 11/10/2006 13:05:45 | Sujet : Femmes Avis à tous ceux qui souhaitent arrêter de fumer, le ministère de la Santé, en collaboration avec la commission internationale pour la prévention de l'alcoolisme et la dépendance à l'égard des drogues, a mis en place gratuitement «un plan de cinq jours pour aider au sevrage tabagique». Prévu à Rabat du 30 octobre au 3 novembre, ce programme de
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Commentaire Du roman Cycle des Rougon-Macquart D'Emile Zola
« Qui blâme la peinture blâme la nature» Ce texte est un extrait du roman naturaliste du cycle des Rougon-Macquart, L'oeuvre, ecrit par Emile Zola en 1886. Il evoque l'histoire d'un peintre, nomme Claude, qui part au Salon des Refuses, ou il a expose son nouveau tableau: Plein Air. Le public bourgeois se moque alors et le juge ridicule. En quoi Dans un premier temps, on va etudier le regard du peintre Claude sur son
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Commentaire De L'acte II Scène 5 de la pièce de théâtre Phèdre de Jean Racine
Introduction Phèdre est une pièce de Racine datant de 1677, c'est une de ses dernières pièces. Phèdre, la femme de Thésée, roi d'Athènes des temps mythiques (environ 1200 avant Jésus-Christ), aime Hippolyte, le fils d'un précédent mariage de Thésée. Au début de la pièce, nous apprenons par ses confidences à Œnone qu'elle aime Hippolyte. Durant l'acte 2 : on apprend la fausse mort de Thésée, Phèdre se croit donc veuve, elle affirme son amour envers
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