Comment fonctionne un Etat fédéré dissertations et mémoires
15 816 Comment fonctionne un Etat fédéré dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Etat Fédéral et Etat décentralisé
Etat fédéral et Etat décentralisé Le 29 mai 2005 a eu lieu le référendum Français sur le traité voulant établir une constitution en Europe, qui porte le nom du traité de Rome II. La réponse négative des français à la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? » montre une forme de rejet de l’Etat fédéral. Mais les politiques de décentralisation de plus en plus
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Etat décentralisé et Etat fédéral.
Etat fédéral et Etat décentralisé Le 29 mai 2005 a eu lieu le référendum Français sur le traité voulant établir une constitution en Europe, qui porte le nom du traité de Rome II. La réponse négative des français à la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? » montre une forme de rejet de l’Etat fédéral. Mais les politiques de décentralisation de plus en plus
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Révolution Américaine : naissance d'un état moderne ?
Chapitre 2. La révolution américaine. A. La naissance d’un état moderne. Le 4 juillet 1776 les Usa naissent. Avant les USA étaient occupé par les Français, Anglais, Portugais. Grace au doc. 3 p. 66 on peut remarquer l’évolution du drapeau. En 17, il est avec le drapeau anglais, en 1776, 13 étoiles (les 13 états à ce moment là) et maintenant il y a 50 étoiles. 1. Les 13 colonies et leurs environnements. Les 13
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L’état Unitaire face a l’état Fédéral.
L’état Unitaire face a l’état Fédéral De julien Blary, L1 Droit. "Si le hasard d’une bataille, c’est-à-dire une cause particulière, a ruiné un État, il y avait une cause générale qui faisait que cet État devait périr par une seule bataille. En un mot, l’allure principale entraîne avec elle tous les incidents particuliers." Charles de Montesquieu. Depuis toujours un état est caractérisé par une organisation politique, par une population et par un territoire déterminer, or
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La France est-elle toujours un Etat unitaire?
L’Etat unitaire est celui dont les citoyens sont soumis à un unique pouvoir. L’Etat unitaire est politiquement centralisé, c’est-à-dire qu’il ne comporte qu’un seul gouvernement ayant pleine compétence à l’égard de l’ensemble de la collectivité nationale. L’Etat unitaire ne possède qu’une seule Constitution, qu’un seul pouvoir législatif, qu’un seul pouvoir exécutif et qu’un seul pouvoir judiciaire. Il existe différents types d’Etats unitaires : les Etats unitaires décentralisés, ceux qui sont, au contraire, centralisés, les États
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Si sa cruauté n'est plus à démontrer, l’État islamique est-il vraiment un État ?
Aujourd’hui, il existe 197 États reconnu officiellement. Le monde est divisé en continent eux même partagé en différents États. Par exemple, L’Europe est un continent divisé en 28 États. La France est l’un des États membres de l’Europe. La définition classique que l'on retient de l'État est la réunion de trois éléments consécutifs. On peut alors cité Cornu qui écrit dans son oeuvre Vocabulaire Juridique : « L’État est une entité juridique, formée de la réunion
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La nation aboutit-elle à la contestation d'un Etat ?
Dissertation TD droit public : La nation aboutit-elle à la contestation d’un Etat ? Introduction : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». Article 33 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1793. Cette loi donne le droit à une nation, à un peuple de se
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Un Etat doit-il avoir une constitution?
Sujet théorique : Un Etat doit-il avoir une Constitution ? « L’Etat est la personnification juridique de la nation » écrivait Adhémar Esmein dans ses Eléments de droit constitutionnel français et comparés, au tout début du XXème Siècle. Outre cette définition (et c’est par ailleurs ce qui en fait sa particularité), la notion d’Etat peut se définir de multiples façons, c’est ainsi que pour Maurice Hauriou, l’Etat se définit comme étant « une institution au
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L'état fédéral est-il une forme perfectionnée de l'Etat décentralisé?
« L’Etat est avant tout une communauté humaine. » Ainsi s’exprime Raymond Carré de Malberg dans son ouvrage intitulé « Contribution à la théorie générale de l’Etat » il souligne par là sa conception de l’Etat qui nous montre le caractère humain par lequel l’Etat peut se définir. L’Etat fédéral est un Etat composé de plusieurs Etats souverains et composé de différentes entités appeler « Etats fédérés ». cette notion s’oppose à l’état unitaire à l’intérieur duquel ne s’appliquent qu’un ordre
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Quelles sont les finalités et intérêts de la Constitution dans un Etat de droit?
TD Droit constitutionnel 03/11/15 La victoire des constitutions écrites est lié au constitutionnalisme. Ce mouvement fonde l’appréciation de la constitution en droit constitutionnel car il est fondé sur deux éléments au cœur de ce droit : * La constitution fait le statut juridique de l’Etat, elle organise ses organes * C’est un instrument qui marque les limites de l’Etat selon le principe de l’Etat doit être soumis au droit pour protéger l’individu contre l’arbitraire Ces
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La République française: Etat unitaire ou Etat fédéral?
Dissertation Droit Constitutionnel La République française : Etat unitaire ou Etat fédéral Dans un monde où les gouvernements ont un impact majeur sur la société, chacun utilise des manières différentes pour mener et diriger de la meilleure manière un Etat. En effet, il existe plusieurs formes d'Etat qui caractérisent l'organisation de celui-ci. Ainsi un Etat peut être unitaire ou fédéral. Dans le cas d'un Etat unitaire, on parle d'un territoire qui est constitué que d'une
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Etat fédéral.
Les suisses l'ont rêvé et les américains l'ont appliqué. « foedus » = alliance. Les EU ont apporté à l'histoire du fédéralisme l'apport le plus important grâce à leur C°: « nous le peuple des États-Unis » cela veut dire qu'il y a un nouvel État qui englobe les États fédérés. Les philosophes ont apporté leur définition au fédéralisme: -Montesquieu avec sa théorie de la séparation des pouvoirs dans « l'esprit des lois » définit le fédéralisme comme étant « une convention
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Daech, un Etat ?
Daesh (ou ISIS) : un Etat ? Le site du gouvernement francais consacré à la diplomatie défini Daech dans les termes suivant : “ Daech est une organisation terroriste aujourd’hui implantée en Syrie et en Irak, qui cherche à exporter son système de terreur au-delà du Levant (Libye, Egypte, Afghanistan...). Issue de la branche irakienne d’Al-Qaïda, elle s’est développée en Irak dès 2006 ; puis en Syrie, à la faveur du chaos généré par la
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L'état fédéral, stade suprême du régionalisme?
12347713_418590128265762_6955979247480927174_n Droit constitutionnel Année universitaire 2016-2017 Licence 1 – Groupe B – Semestre 1 DISSERTATION 3 L’ÉTAT FÉDÉRAL, STADE SUPRÊME DU RÉGIONALISME ? Lukas Johnson-Hecker 7264 caractères ; 3(+1 de présentation) pages Aujourd’hui l’Union Européenne est une association d’états qui lui ont délégués certains de leurs pouvoirs, tout en gardant leur souveraineté. Cependant il est d’actualité que pour gagner en force sur la scène internationale l’Union Européenne doit changer de forme et une des formes
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L'idée d'un Etat souverain est-elle dépassée ?
TD 1 : L’idée d’un état souverain est-elle dépassée ? Selon Carré de Malberg « l’Etat est une communauté humaine, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation ». Cette superstructure politique constitue le gouvernement central d’une nation, et réalise son unité. Il se crée alors un équilibre fondamental entre le gouvernement et la communauté humaine. « L’Etat dispose du monopole de la violence légitime » selon Weber. De part les éléments qui le
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Le soin de nursing chez une patiente dans un état de colère.
Le soin de nursing chez une patiente dans un état de colère Contexte : La situation se passe dans un service d’Unité de Surveillance Continu (USC) au sein d’un hôpital de la région du Val d’Oise. L’unité de surveillance continue a pour vocation de prendre en charge « des malades » qui nécessitent, en raison de la gravité de leur état, ou du traitement qui leur est appliqué, une observation clinique et biologique répétée et
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La motivation est un état intérieur propre à chaque personne et qui la pousse à agir.
La motivation est un état intérieur propre à chaque personne et qui la pousse à agir. Elle repose sur différent facteur. Facteurs internes : Personnalités, valeurs, désirs, ambitions, aspirations Facteurs externes : Respect de la réglementation, instauration d'une ambiance de travail, communication interne active, soutien adapté aux collaborateurs Ces facteurs peuvent évoluer dans le temps, selon le contexte, l'environnement, la personnalité de l'individu La lutte contre la démotivation : La démotivation se traduit par un
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Etat fédéral
« S'il est un domaine où le poids de la durée doit l'emporter sur la fièvre des improvisation, c'est bien celui de la Constitution, charte permanente de République » ( V.Giscard d'Estaing, 19 janvier 2000, Le Monde). En effet, selon l’acception commune, la Constitution est donc la loi fondamentale de l’Etat. Son objet est de déterminer l’organisation des pouvoirs publics et les rapports entre les différents pouvoirs. C'est l’ensemble des règles qui définissent le statut
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Le régime de Vichy était-il un Etat de droit?
Le régime de Vichy était-il un État de droit ? Selon Hans Kelsen, juriste austro-américain du XX ème siècle, l’État et le droit seraient « un seul et même ordre de contrainte ». Nous étudierons le lien qui relit l’État de droit et le contrôle de constitutionnalité. L’État de droit est une organisation politique d’une société dans laquelle tout détenteur du pouvoir de contrainte, et en particulier du pouvoir d’édicter des règles de droit, est
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La France, un Etat unitaire
BOSSARD Charlène Dissertation TD1 : La France, un Etat unitaire Correction (pas bien) Introduction : « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités ». (Préciser dans quel discours apparait cette citation) Cette phrase ← VILAIN de Pierre Mauroy, premier ministre français de 1981 à 1984, affirme que pour garantir l’unité de la République, il faut accorder plus d’autonomie aux collectivités territoriales. C’est assez contradictoire car la France
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Le référendum rend-t-il un Etat plus démocratique ?
L1 Droit-Gestion Droit constitutionnel Le référendum rend-t-il un Etat plus démocratique ? « La société est comme un navire, tout le monde doit contribuer à la direction du gouvernail. » C'est en ces termes que le dramaturge norvégien Heinrich Ibsen définissait le référendum. En effet, le référendum apparaît comme la manière la plus simple et la plus directe par laquelle le peuple peut s'exprimer et donner son avis. Initialement, il se définit comme étant un
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Etat fédéral et Etat fédéré
PERRIN Maélys Dissertation Théorie de l’Etat - Etat fédéral et Etat unitaire L’Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l’intérieur ou a l’extérieur d’un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L’Etat exerce son pouvoir par le biais d’un gouvernement, qui est souvent composé également d’institutions et services qui lui permettent de gouverner et administrer le
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Etat fédéral, stade suprême du régionalisme ?
Dissertation « Etat fédéral, stade suprême du régionalisme ? » Le 6 décembre 1978, le peuple espagnol approuvait par référendum la Constitution qui allait transformer l’Etat fort, unitaire et centralisé mis en place par Franco, en un Etat dit régionalisé par la création des Communautés autonomes. L’article 137 de cette Constitution dispose ainsi que le territoire serait distribué « entre les communes, les provinces et les communautés autonomes qui le constituent », chacune jouissant d’une
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Les états fédérés QRC
L’état Fédéré. - L’état Fédéré fais écho a l’état fédéral, un état que Montesquieu analyse comme « une convention par laquelle plusieurs corps politiques consentent à devenir citoyens d'un Etat plus grand qu'ils veulent former. C'est une société de sociétés qui en font une nouvelle qui peut s'agrandir par de nouveaux associés qui se sont unis ». Les états fédérés composent un seul et même état, l’état fédéral. Souvent considérés comme des « provinces »
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L'État islamique est-il un État aux yeux du droit international ?
L’État islamique est-il un État ? Ce texte est un article qui a été écrit par Guillaume Lagane, et publié sur le site internet Figaro Vox le 30 juillet 2015. Créé en 2006, l’État islamique d’Irak est devenu en 2013 l’État islamique en Irak et au Levant. Son acronyme Daech est souvent utilisé par ses opposants nier sa qualité d’État et insister sur sa nature de groupe terroriste. Aujourd’hui l’État islamique a perdu 70% de
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