Comment faire un commentaire compos�� M��thode dissertations et mémoires
19 810 Comment faire un commentaire compos�� M��thode dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire D'arrêt Du 4 Juillet 1995: La vente d’un produit à un prix inférieur à sa valeur peut-elle être annulée et le juge peut-il déterminer le prix ?
Civ 1ère ‘ juillet 1995 (à propos du caractère réel et sérieux du prix). Pb : La vente d’un produit à un prix inférieur à sa valeur peut-elle être annulée et le juge peut-il déterminer le prix ? La CCass considère que ce prix n’est pas dérisoire même si sa valeur est supérieure au prix demandé et donc la vente n’est pas nulle. 1) La volonté des parties dans la fixation du prix du contrat
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Est-ce faire honneur à la beauté que de la traiter comme un symbole?
Sujet : Est-ce faire honneur à la beauté que de la traiter comme un symbole ? Le libellé du sujet ne dérogeait pas aux usages : il était court, n’était pas une citation franche ou déguisée d’un auteur, et, cette fois encore, se présentait comme une question, et sans équivoque. Du moins le pensaient les concepteurs du dit sujet, qui avaient cru pouvoir recourir à une locution un peu familière, souvent usitée à l’oral :
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Commentaire De L'article 3 Alinéa 1 De La Constitution De 1958: en quoi l’avènement de la souveraineté nationale est un concept paradoxal dans son exercice ?
Commentaire de l’article 3 Alinéa 1ier de la constitution de 1958 Le phénomène révolutionnaire va redéfinir les fonctions politiques de l’Etat et conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu’entité abstraite constituant un nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Inscrit dans le titre I
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation: la clause de non-concurrence entre un artisant et une société
Il s’agit d’un arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation en date du 4 janvier 1994 et relatif à la clause de non-concurrence entre un artisan et une société. Un artisan, qui exerce à titre indépendant une l’activité professionnelle de chauffeur de taxi, a signé un contrat le 23 janvier 1986 avec une société. Néanmoins, le 20 juillet 1989, l’artisan a résilié cette convention. Ainsi, la société la assigné en dommages et
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Commentaire D'arrêt Du 25 Juin 2013: annuler un contrat de vente de fichier informatisé pour défaut de déclaration à la Comission Nationale Informatique et Liberté (CNIL)
« Il n’y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l’objet des conventions ». C'est principalement par cet article que la Cour de Cassation va construire son syllogisme pour annuler un contrat de vente de fichier informatisé pour défaut de déclaration à la Comission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) Un fichier informatisé a été vendu à un client alors même qu'il ne faisait office d'aucune déclaration à la CNIL. Le client assigne
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Commentaire Philosophique sur un texte: Malaise Dans La Civilisation de Freud Sigmund
Intro + Explication de texte Lorsqu'on s'interroge sur l’agressivité de l’Homme en général, on ne peut pas ne pas se demander quelles en sont les causes. Il y a alors deux solutions : soit les hommes sont violents par nature, soit ils le sont à cause de la vie sociale. Mais peut-on vraiment déterminer l’origine de l’agressivité ? Et pourtant, dans son livre Malaise dans la civilisation, Freud défend l’idée que l’Homme porte en lui
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Commentaire D'un Extrait: De L'Introduction générale Aux Coutumes D'Orléans - Pothier
Commentaire d’un extrait de l’Introduction générale aux coutumes d’Orléans – Pothier « Derrière tout ce qui est exquis, on trouve du tragique. Pour l’éclosion de la plus humble fleur, il a fallu des mondes en travail » Oscar Wilde Nous sommes en présence d’un extrait de l’Introduction générale aux coutumes d’Orléans comprise dans Coutumes des duchés, bailliages et prévôtés d’Orléans (1760) dont l’auteur est Robert-Joseph Pothier. Pothier est un jurisconsulte français du XVIIIème siècle qui
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Commentaire De L'arrêt 1ère Civ, 25 Juin 2014: la rencontre des volontés dans un contrat
Commentaire : Civ, 1ère, 25 juin 2014 Tout contrat se forme par la rencontre des volontés inhérente à la proposition d'une offre et à son acceptation. Néanmoins, dans les faits, la rencontre des volontés n'est pas toujours si simple et peut être perturbée par des événements conjoncturels comme la mort de l'offrant. L'arrêt, que nous allons commenté, est un arrêt de cassation partielle, rendu le 25 juin 2014, par la première chambre civile de la Cour
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Commentaire D'arrêt A.P.R.E.I: un service public peut-il être géré par une personne privée?
CE(s), 22 février 2007, APREI Le juge administratif va admettre avec une certaine réticence qu'un service public puisse être gérer par une personne privée. Il faudra attendre les années 30 pour que ce fait soit accepté, avec par exemple l'arrêt du 13 mai 1938, caisse primaire aide et protection, où le conseil d'état admettras que des personnes privés peuvent gérer le service public de la sécurité social. Dans le cas présent l'association du personnel relevant
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Commentaire Comparé Ch. Com Du 6 Juin 2001 Et 4 Février 2004: prix de vente déterminé à dire d'un tiers
Les décisions de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 6 juin 2001 et du 4 février 2004 traitent du prix de vente déterminé à dire d'un tiers. Et quelle est la condition d'une remise en cause de cette détermination du prix, ainsi que de la responsabilité du mandataire. Dans le premier arrêt, une société et un particulier décident de s'associer au sein d'une société. Le 11 décembre 1991 les statuts
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Commentaire d’arrêt cour de cassation assemblée plénière 29 juin 2001: La sanction réprimant un homicide involontaire sur la personne d’autrui peut elle s’appliquer lorsque la victime est un enfant à naitre ?
Commentaire d’arrêt cour de cassation assemblée plénière 29 juin 2001. Fiche d’arrêt : Faits : Un prévenu cause un accident de la circulation et heurte le véhicule de la victime. La victime de cet accident était enceinte de six mois et à la suite de cela elle perd le fœtus à la suite de l’accident. Procédure : La cour d’appel de Metz est saisie du litige et rend un arrêt en date du 3 septembre
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Commentaire De L'arret CAA Paris, 3 Juillet 2012 chambre Syndicale Des Loueurs De Voitures Automobiles: la création d’un syndicat mixte entre les collectivités et établissements du territoire parisien
Dans cette affaire, le préfet de Paris a, par une décision du 9 Juillet 2009, autorisé la création d’un syndicat mixte entre les collectivités et établissements du territoire parisien ayant pour objet la création d’un service de véhicules automobiles électriques en libre-service dénommé Autolib’. la Chambre syndicale des loueurs de voitures automobiles et le Syndicat des taxis de région parisienne ont demandé au préfet d'annuler cette décision au motif que la création de ce service
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Commentaire d'un extrait de la pièce de théâtre La Colonie Scène XIII de Pierre De MARIVAUX
Dans ce commentaire, nous étudierons un extrait de la scène XIII de la pièce de théâtre "La colonie" de Pierre de MARIVAUX, un homme de lettres du siècle des lumières né en 1688. L'amour et ses facettes sont sa spécialité mais écrit deux pièces de théâtre dont "La colonie" en 10 où les femmes auront un rôle prépondérant. Nous verrons comment la scène et le dialogue permettent de faire un vrai débat politique. Pour cela
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Commentaire D'un Texte Théatral Le Roi Lear de Shakespeare: En quoi cet extrait représente-t-il le tragique de la condition humaine ?
Problématique : En quoi cet extrait représente-t-il le tragique de la condition humaine ? I. L’égocentrisme des hommes à travers le caractère de Bérenger 1. Un roi mégalomane … - Personne atteinte de délire de grandeur au cours de divers troubles psychiatriques - Monopole de la parole avec la longueur des tirades (logorrhée : discours très long, parfois inutile) + pronoms indéfinis au pluriel : « tous », « toutes » = idée de grandeur
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Commentaire D'arrêt 1996: L’intervention d’agents administratifs en application d’un arrêté du préfet pris dans des circonstances exceptionnelles, constitue-t-elle une voie de fait, relevant de la compétence de l’ordre judiciaire ?
COMMENTAIRE D’ARRET : TC 4 NOVEMBRE 1996 La messe est dite, la voie de fait est morte. C’est ce mouvement que semble illustrer, l’arrêt du Tribunal de conflit en date du 4 novembre 1996. En l’espèce, le maire d’une commune a par, un arrêté, décidé de constater l’état de péril de sa commune du fait du passage d’un cyclone. Il a donc été, décidé, de mettre en demeure les personnes habitant sur les zones inconstructibles, de
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Commentaire d'un texte extrait des Cahiers De Doléances Du Tiers Etat De La Sénéchaussée De Nimes
COMMENTAIRE , cahiers de doléances du Tiers Etat de la Sénéchaussée de Nimes. Tilloy Matthias. INTRODUCTION : Ce texte est un extrait des cahiers de doléances du Tiers Etat de la Sénéchaussée de Nimes, qui date de 1789. Les cahiers de doléances sont des registres dans lesquels les assemblées chargées d'élire les députés aux États généraux notaient vœux et doléances. Cet usage remonte au XIVe siècle. Les cahiers de doléances les plus notoires restent ceux
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Commentaire Article 61-1 De La Constitution: un contrôle de constitutionnalité des lois élargissant les compétences du Conseil constitutionnel
I. Une réforme importante du contrôle de constitutionnalité des lois élargissant les compétences du Conseil constitutionnel A. Un contrôle constitutionnel classique soulevant quelques difficultés - Les modalités de contrôle de constitutionnalité des lois : un contrôle obligatoire et a priori des lois par le Conseil Constitutionnel (l’article 61 de la Constitution). Les lois organiques (avant leur promulgation) et les différents règlements (avant leur mise en application) sont transmis au Conseil constitutionnel qui se prononce sur
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Commentaire d'un texte de Hegel
Commentaire de philosophie L’extrait du texte de Hegel est une analyse philosophique de la nature de la conscience une introduction explicite qui introduit la distinction entre deux types de mécanismes d’accès à la conscience de soi : la voie « théorique » et la voie « pratique ». La thèse de l’auteur est donc que « l’homme acquiert » la conscience « de deux manières : théoriquement » et par la «pratique». Cela signifie que l’homme en tant qu’être conscient, possède
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Commentaire d'arrêt de la cour de cassation Civ 1ère, 26 Septembre 2012: comment apprécier les conditions d'exécutions d'un contrat?
Suite à un litige concernant l’acquisition d’un bâtiment industriel et de parts sociales, quatre sociétés ont conclu une transaction. Elles s’engagent à verser à leurs cocontractants la somme de 65 000euros et à construire à leurs frais un abri en palette sur le site du siège d’une des sociétés seulement si la société Cogeg obtient une autorisation administrative. Les sociétés Norlux et Nortier demandent à la société Hayat de payer une somme correspondant au cout
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Commentaire Français sur un poème
ux XVe et XVIe siècle, une des grandes préoccupations des poètes est de valoriser et glorifier la langue française, à la fois par la recherche de formes nouvelles, et par le recours à l'imitation des Anciens, dans laquelle on voit une possibilité d'intégrer des formes nobles délaissées par le Moyen Age et d'enrichir le vocabulaire, ainsi que la pensée. Ainsi, on voit se développer de nouvelles formes littéraires, comme le sonnet en poésie, hérité du
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Commentaire Composé d'un texte de Boileau
Commentaire composé Boileau (1636-1711) est un représentant des classiques. Il est placé sous la protection des personnes les plus influentes de la cour, et sera nommé historiographe du roi. A l'académie, il prend le parti des anciens et défend des auteurs tel que Molière et Racine en faisant l'observation satirique de la haute court parisienne. Dans cet extrait Boileau donne l'image d'un être humain de manière péjorative et considère que l'homme n'est pas supérieur aux
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Commentaire de l’arrêt KONE (CE, 3 juillet 1996): refus général d’extradition à des fins politiques en raison d’un PFRLR dégagé par le Conseil d’état
Commentaire de l’arrêt KONE (CE, 3 juillet 1996) L’arrêt Koné est relatif au refus général d’extradition à des fins politiques en raison d’un PFRLR dégagé par le Conseil d’état. L’origine de l’affaire portée devant le Conseil d’Etat repose sur un décret du 17 mars 1995 accordant l’extradition de M. Koné aux autorités maliennes l’accusant de « complicité d’atteinte aux biens publics et enrichissement illicite ». Après la chute du régime Traoré, M. Koné a été affecté au
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Commentaire De L'arrêt Rendu Par La Chambre Sociale De La Cour De Cassation Le 10 Juillet 2013: le rôle essentiel de l’avis du CHS-CT dès lors que les conditions de travail sont concernées par un avis du comité d’entreprise
Un comité central d’entreprise est fondé à demander que tous les CHSCT concernés par une réorganisation se prononcent avant de donner un avis. Cet arrêt du 10 juillet 2013 renforce la jurisprudence de la Cour de cassation sur le rôle essentiel de l’avis du CHS-CT dès lors que les conditions de travail sont concernées par un avis du comité d’entreprise. Les faits : la société RTE-EDF a souhaité réorganiser son réseau de télécommunication de sécurité
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Un Long Dimanche De Fiancaille Commentaire Incipit
Sébastien Japrisot, de son vrai nom Jean-Baptiste Rossi, est un romancier et parolier français du XXème siècle (1931-2003). Il a écrit de plusieurs romans dont celui que nous allons aborder dans ce commentaire, Un long dimanche de fiançailles. Ce dernier fut écrit en 1991, et raconte l’histoire d’une jeune femme, Mathilde Donnay, qui part à la recherche de Manech, le garçon dont elle est amoureuse. Ce jeune homme a été condamné à mort avec quatre
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Commentaire d'un extrait du Chapitre 52 du roman Les Trois Mousquetaires d'Alexandre Dumas
Le texte étudié est un extrait du chapitre 52 du roman Les Trois Mousquetaires d'Alexandre Dumas de 1844. Alexandre Dumas est né en 1802 dans le département de l'Aisne, il est un romancier, écrivain romantique. Les Trois Mousquetaires fut une de ces plus grandes œuvres, tel que d'autre roman à succès encore actuel comme Le Compte de Monte-Cristo ou La Reine Margot. Il décède en 1870 à l'âge de 68 ans en Seine-Maritime. Ce roman
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