Cned Public dissertations et mémoires
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Les composantes de l'ordre public
Sujet : Les composantes de l'ordre public "L'ordre public est un hamac dans lequel il est permis de se balancer, mais sur lequel il est défendu de s'asseoir" selon Charles Dumercy, ce qui illustre le caractère fluctuant de la notion d'ordre public. "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi" selon l'article 10 de La Déclaration des Droits de l'Homme
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Le rapporteur public et le procès équitable cas
TD 2: Le rapporteur public Le rapporteur public et le procès équitable « Avec le recul du temps, on se rend compte que la mission du commissaire ne se réduit pas à la glorieuse incertitude d’un délibéré » a déclaré Bruno Genevois, spécialiste reconnu du droit public. Le délibéré étant l'espace de temps au cours duquel les juges qui ont entendu les parties ou leurs mandataires à l'audience, se retirent, pour débattre collègialement des dispositions qui constitueront
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SVT1 première L CNED
Exercice1: Q1- Le daltonisme et la cataracte sont des troubles de la vision. Dans le cas du daltonisme c'est la perception des couleurs qui est atteinte, on peut constater dans le témoignage de Pierre qu'il ne voit que deux bandes de couleurs bleue et jaune dans un arc-en-ciel , les cônes sont touchés. La cataracte altère la perception des couleurs et de la lumière, c'est alors les cônes et les bâtonnets qui sont touchés. La
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Le rapporteur public et le procès équitable
Sujet : Le rapporteur public et le procès équitable La dualité des juridictions est une des particularités du système français, qui se retrouve avec une juridictions administratives différentes des juridictions civiles. On trouve parmi la formation de jugement administrative le rapporteur public. Le rapporteur public est un magistrat d'une juridiction administrative chargé de donner, en toute indépendance, son appréciation sur les faits, le droit applicable et son avis sur la solution à donner au litige. Le
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Le rapporteur public et le procès équitable
INTRODUCTION : Raymond Odent, commissaire du gouvernement de 1938 à 1951, a énoncé, lors d'un de ses cours sur le contentieux administratif : « tantôt le commissaire du gouvernement exerce une influence personnelle considérable sur la formation de la jurisprudence, tantôt il se borne à être le porte-parole d'une sous-section : cela dépend de l'espèce et des tempéraments en présence ». Le commissaire du gouvernement, dénommé rapporteur public depuis la réforme 1er février 2009, intervient publiquement aux audiences des tribunaux
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Devoir 1 annglais cned 2emeannée
MALONGA CHRISTELLE DEVOIRS1 D’ANGLAIS Compte rendu document 1 Ce document est un extrait du journal CNBC business datant de janvier/ février 2010 qui parle du bon entrepreneur la chaine CNBC à crée le concours du bon entrepreneur dans le but d’en élire un sur un concept durable responsable et innovant. Après avoir été choisi par un jury composé de plusieurs grands noms d’entreprise, Mathew Hollay venant d’Afrique a été déclaré vainqueurs et à remporter un
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UNE ÉTUDE COMPARATIVE ENTRE SECTEUR PUBLIC ET PRIVE
Les années 1990 ont en effet été marquées par la volonté de tenir compte davantage de l’individu et de ses compétences. Les formes organisationnelles ayant évoluées, certaines entreprises ont commencé à remettre en question la notion de poste jugée trop restrictive et ne correspondant plus à la réalité du travail effectué. Cette prise de conscience les a conduite à rechercher quelle base pourrait rendre compte des exigences nouvelles des situations de travail auxquelles les salariés
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Introduction au droit public cas
Cours de Mme Monnier M. Introduction au droit public : > 1er Septembre 2012 - Décembre 2012 Introduction : (ne tombe pas au partiel, à lire uniquement) §1 : Préambule sur la méthode : Il a vocation à faire connaitre un certains nombres de règles juridiques. Mais l'objectif ce n'est pas la connaissance détaillé des règles ( pas du par cœur ) mais surtout l'objectif de la compréhension des phénomènes sociaux que ces règles expriment
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Les acteurs publics.
________________ C'est ce qui touche au rapport entre l'administration et les administrés, plus globalement ce qui concerne la gestion des affaires publiques, qui nous amènera à préciser et à examiner le fait que tout est encadrer par des règles juridiques, par des contraintes qui visera à soumettre ces actions publiques au respect des règles juridiques, et à sanctionner. Tout cela reposant sur le principe de l'état ne pourra se faire que dans le cadre de
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Cours droit cned 1ere année " la négociation collective"
SEQUENCE 2 : L’ADAPTATION DE LA RELATION DU TRAVAIL PAR LE DROIT NEGOCIE Les règles de droit applicables aux salariés des E privées proviennent du législateur mais aussi des partenaires sociaux, qui négocient des conventions et des accords collectifs. 1. Quel est l’objet de la négociation collective ? La négociation collective est un processus qui aboutit à la formation de conventions ou d’accords collectifs, normes écrites et contraignantes. Ces conventions et accords sont négociés et
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Droit Cours Cned la négociation collectives
SEQUENCE 2 : L’ADAPTATION DE LA RELATION DU TRAVAIL PAR LE DROIT NEGOCIE Les règles de droit applicables aux salariés des E privées proviennent du législateur mais aussi des partenaires sociaux, qui négocient des conventions et des accords collectifs. 1. Quel est l’objet de la négociation collective ? La négociation collective est un processus qui aboutit à la formation de conventions ou d’accords collectifs, normes écrites et contraignantes. Ces conventions et accords sont négociés et
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Management - fiche de cours - Cned
SEQUENCE 01 THEME 3.1. : CHOISIR UNE STRUCTURE LA NOTION DE STRUCTURE I. Définitions Pour répondre aux finalités définies par ses dirigeants, l’entreprise doit s’organiser. La « structure de l’entreprise » (« structure organisationnelle ») désigne son mode d’organisation interne. C’est l’ossature de l’organisation, qui permet le travail de l’ensemble du personnel de l’entreprise. Il s’agit donc de déterminer : * Comment répartir les tâches à accomplir ; * Qui assumera les différentes responsabilités ;
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LA COMMUNICATION ET SES ACTEUR DEVOIR 2 _ 1A CNED
Devoir N°2 : La communication et ses acteurs QUESTIONS LIMINAIRES - (5 points) QUESTION 1 : Qu’entend‐on par publicité sociologique ? - (1 point) La publicité sociologique, est une publicité qui concerne un individu inséré dans des groupes sociaux ou dans son environnement social. Celle-ci a pour objectif de s’intéresser aux valeurs, aux goûts, aux attitudes des cibles en prenant en compte leurs différents milieux d'appartenance. De plus, des enquêtes faites à partir de l'observation de l’évolution des
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Devoir droit cned bts am
Heitzmann Charlène PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Thème 1 de cours : la coordination des décisions économiques par l’échange. Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010. Question 1 : En 2008-2009, le monde connaît la seconde plus grande crise historique économique depuis 1929. La crise économique de 2009 à également impacter le marché automobile, elle à entrainer une chute de la demande de véhicules des particuliers et des professionnels, entrainant
1 948 Mots / 8 Pages -
Devoir 3 CNED marketing et com Léa Nature
Devoir 3 : Marketing et communication Léa Nature Travail 1 : 1. Bilan diagnostic : Analyse interne L’entreprise Léa nature lance un nouveau produit de la gamme SO Bio Etic, destiné aux hommes de plus en plus friands de produits cosmétiques (= cibles émergentes) et plus particulièrement de gammes de produits d’origine naturels et biologiques/ équitables. Le groupe est implanté à la Rochelle et sa philosophie est simple : « l’engagement nature » qui repose
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Le service Public cas
Chapitre 4 : Le service Public Dans sa gestion d’activité publique, le SP a une dimension idéologique et politique qui explique en partie ces évolutions dans le temps. Il a connu un grand essor à la fin du 19ème siècle pour deux raisons : * Prises en compte de la mutation de l’Etat. On élargi les domaines de compétences * Elan de la privatisation : SPIC Section 1 : La définition fonctionnelle : C’est une
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Anglais - Cned - Devoir 03
Anglais Partie I : Compte rendu écrit en français (350-400 mots). Le premier document « The Rise of PR » est un article qui décrit le phénomène des Relations Publiques. En effet, le domaine est en pleine expansion. Les Relations Publiques sont de plus en plus utilisées par différents types d’organisations (gouvernements, ONG, équipes sportives, entreprises, etc.) pour gérer leur communication. Aujourd’hui, le domaine des Relations Publiques est tellement sollicité que celui-ci empiète sur
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La légitime défense en droit international public
________________ TD de Droit international public Séance 7 : La légitime défense et ses étirements Cas pratique : Affaire du site de Calan En l'espèce, le Caracan, après avoir vu son territoire se faire envahir par son voisin ovrelan, parvient avec l'aide de ses alliés à récupérer sa souveraineté sur son territoire. Toutefois, le président du Caracan décide d'en profiter et d'inverser totalement la situation en envoyant l'armée caracane sur le territoire de l'Ovrela. Le
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La cristallisation de la coutume en droit international public
________________ Droit international public Les sources non conventionnelles du droit international Dissertation : la cristallisation de la coutume. « Les règles de droit qui lient les Etats sont le fruit de leur volonté, dans des conventions ou dans les usages acceptés généralement comme consacrant des principes du droit ». Cette citation de la CPIJ, issue d'un arrêt du 7 septembre 1927, qui statue à l'occasion de l'Affaire du Lotus apposant la France à la Turquie,
2 148 Mots / 9 Pages -
Cas pratique Service Public
Cas pratique : L'Etat français décide de procéder au transfert de gestion de certains des services publics industriels et commerciaux de la région Bretonne. Autrement dit il souhaite la privatisation de certains de ces services notamment celle du réseau autoroutier. Cependant ce transfert de gestion dudit service public emporte de nombreuses conséquences notamment la question de la définition du service public? Qu'est ce que le service public en droit administratif? Ce service est dit “service
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Le service public à la française
La doctrine Duguit développe une théorie de l’État qui, face à l’accroissement de ses activités, a pour but de le limiter. Au départ, il va constater que la limitation naturelle de l’État a échoué. Elle consistait à dire que l’État pouvait utiliser la puissance publique pour interdire mais devait s’insérer dans les droits et obligations de type privé pour entreprendre. C’est la distinction de l’État en tant que puissance publique et de l’État personne civile.
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Les modes de gestion des Services Publics
Deuxième partie: Les modes de gestion du service public La gestion des activités de SP obéit à des formes et conditions. Quelques principes fondamentaux à rappeler : * Dans la tradition française, le service public se définit davantage par l’objectif que par la nature de l’organe qui le réalise. Cependant, une activité d’intérêt général est dite de service public dès lors qu’existe un lien de rattachement avec une personne publique. Ce rattachement implique, soit une
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Service public
Droit et gestion des services publics et des entreprises publiques Effectuer un rapport en TD : contact auprès de SP avec rédaction des questions juridiques touchant aux problématiques du droit public. 15J pour choix du sujet vertical ou transversal et binôme. Bibliographie et anciens rapports à disposition. Approches différentes du DGSPEP : - Duguit (Droit du SP) : SP comme spécificité d’une action de Etat et CT (juridique) - Braconnier : perspective libérale SP comme
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Droit public cour
La fin de la source théologique du pouvoir: pdt longtemps le pvr poli a été décrit d'une source divine cad que le pouvoir venait de dieu, le pvr pol avait était crée par dieu pour organiser la société, ces ainsi que la soumission au pvr pol était considérer comme un devoir de tout indiv en l'absence total d'un consentement quelle qu'il soit. En France Bossuet considérer le gouvernent comme le représentant de dieu sur terre
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Devoir 3 culture G cned
Devoir 3 : Culture Générale et expression 1. Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1.1 Le premier document est un article universitaire paru dans la revue Sénéfiance en 1996 . Cet article écrit par Jacqueline Voisenet, qui s’intitule Le Banquet Chrétien au Haut Moyen Age est de type argumentatif. L’autrice démontre en se basant sur l’exemple du banquet donné par un riche seigneur germanique, tout ce qui se déroule lors de ce
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