Cned Public dissertations et mémoires
2 182 Cned Public dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La légitime défense en droit international public
________________ TD de Droit international public Séance 7 : La légitime défense et ses étirements Cas pratique : Affaire du site de Calan En l'espèce, le Caracan, après avoir vu son territoire se faire envahir par son voisin ovrelan, parvient avec l'aide de ses alliés à récupérer sa souveraineté sur son territoire. Toutefois, le président du Caracan décide d'en profiter et d'inverser totalement la situation en envoyant l'armée caracane sur le territoire de l'Ovrela. Le
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La cristallisation de la coutume en droit international public
________________ Droit international public Les sources non conventionnelles du droit international Dissertation : la cristallisation de la coutume. « Les règles de droit qui lient les Etats sont le fruit de leur volonté, dans des conventions ou dans les usages acceptés généralement comme consacrant des principes du droit ». Cette citation de la CPIJ, issue d'un arrêt du 7 septembre 1927, qui statue à l'occasion de l'Affaire du Lotus apposant la France à la Turquie,
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Le statut des usagers du service public
§2 : Le statut des usagers du service public A. La diversité des situations 1. Les services publics administratifs Il y a trois termes de vocabulaire : usagers, administrés, citoyens. Les termes ne sont chargés d’aucun sens et sont interchangeables. Le terme « usager » implique une utilisation effective de l’activité. Il ne renseigne que sur les personnes qui utilisent effectivement un service. Or, un SP ne se définit pas par les personnes qui utilisent
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Cas pratique Service Public
Cas pratique : L'Etat français décide de procéder au transfert de gestion de certains des services publics industriels et commerciaux de la région Bretonne. Autrement dit il souhaite la privatisation de certains de ces services notamment celle du réseau autoroutier. Cependant ce transfert de gestion dudit service public emporte de nombreuses conséquences notamment la question de la définition du service public? Qu'est ce que le service public en droit administratif? Ce service est dit “service
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Le service public à la française
La doctrine Duguit développe une théorie de l’État qui, face à l’accroissement de ses activités, a pour but de le limiter. Au départ, il va constater que la limitation naturelle de l’État a échoué. Elle consistait à dire que l’État pouvait utiliser la puissance publique pour interdire mais devait s’insérer dans les droits et obligations de type privé pour entreprendre. C’est la distinction de l’État en tant que puissance publique et de l’État personne civile.
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Les modes de gestion des Services Publics
Deuxième partie: Les modes de gestion du service public La gestion des activités de SP obéit à des formes et conditions. Quelques principes fondamentaux à rappeler : * Dans la tradition française, le service public se définit davantage par l’objectif que par la nature de l’organe qui le réalise. Cependant, une activité d’intérêt général est dite de service public dès lors qu’existe un lien de rattachement avec une personne publique. Ce rattachement implique, soit une
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Service public
Droit et gestion des services publics et des entreprises publiques Effectuer un rapport en TD : contact auprès de SP avec rédaction des questions juridiques touchant aux problématiques du droit public. 15J pour choix du sujet vertical ou transversal et binôme. Bibliographie et anciens rapports à disposition. Approches différentes du DGSPEP : - Duguit (Droit du SP) : SP comme spécificité d’une action de Etat et CT (juridique) - Braconnier : perspective libérale SP comme
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Droit public cour
La fin de la source théologique du pouvoir: pdt longtemps le pvr poli a été décrit d'une source divine cad que le pouvoir venait de dieu, le pvr pol avait était crée par dieu pour organiser la société, ces ainsi que la soumission au pvr pol était considérer comme un devoir de tout indiv en l'absence total d'un consentement quelle qu'il soit. En France Bossuet considérer le gouvernent comme le représentant de dieu sur terre
3 194 Mots / 13 Pages -
Devoir 3 culture G cned
Devoir 3 : Culture Générale et expression 1. Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1.1 Le premier document est un article universitaire paru dans la revue Sénéfiance en 1996 . Cet article écrit par Jacqueline Voisenet, qui s’intitule Le Banquet Chrétien au Haut Moyen Age est de type argumentatif. L’autrice démontre en se basant sur l’exemple du banquet donné par un riche seigneur germanique, tout ce qui se déroule lors de ce
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L'émergence d'un problème public
SCIENCE POLITIQUE DISSERTATION SUR LES PROBLEMES PUBLICS Selon Padioleau, il y a un problème lorsque les acteurs sociaux percoivent des écarts entre ce qui est, ce qui pourrait être et ce qui devrait être. Cette définition introduit donc l'idée de perception, fondamentale dans l'émergence d'un problème public. Selon la définition proposée par Erik Neveu dans Sociologie des problèmes publics, un problème public est un fait social convertit en objet de préoccupation et de débat ,
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Le droit privé et le droit public s’opposent-ils toujours?
Le droit privé et le droit public s’opposent-ils toujours? « La distinction du droit public et du droit privé, lors même qu’on adopte le criterium simple qui nous paraît juste, est en fait moins stable et moins nette qu’on pourrait penser ». Cette citation de R.David, qui paraît dans l’extrait de son ouvrage Les données fondamentales du droit français publié en 1960 montre que les rapports entre le droit public et le droit privé sont ambiguës. Dans
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Le droit privé et le droit public s’opposent-ils toujours?
Le droit privé et le droit public s’opposent-ils toujours? « La distinction du droit public et du droit privé, lors même qu’on adopte le criterium simple qui nous paraît juste, est en fait moins stable et moins nette qu’on pourrait penser ». Cette citation de R.David, qui paraît dans l’extrait de son ouvrage Les données fondamentales du droit français publié en 1960 montre que les rapports entre le droit public et le droit privé sont ambiguës. Dans
1 185 Mots / 5 Pages -
L’intervention des pouvoirs publics > Discrimination
09/11/15 POUVOIRS PUBLICS & INTERVENTIONS PUBLIQUES L’intervention des pouvoirs publics > Discrimination Dispositions mises en œuvres pour lutter contre la discrimination, concerne la promotion de la diversité qui risque de contrevenir à un principe d’égalité républicaine Discrimination > solutions > discrimination positive ( ?) * La lutte contre la discrimination est de nature répressive alors que la promotion de la diversité = positive * + Répression (pénalisation) * La discrimination est morale, puis pénale, elle
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Droit Administratif Les services publics
Droit Administratif. Définitions des termes importants : • Un service public : activité d’intérêt général assuré par une personne publique au moyen de procédé exorbitant du droit commun. Cette définition renvoie à trois éléments, le premier est un élément organique soit un ensemble de moyen qu’une personne affecte à une tâche, deuxième élément matériel activité du type prestation développé dans un but d’intérêt général. Le troisième et dernier élément est celui d’ordre juridique exigence d’un
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Cned devoir 4 allemand 1ere stmg
Exercice 1 Hallo Niklas, Ich hoffe gut geht dein Urlaub. Ich verbringe meinen Urlaub Niklas Schwer in der Türkei, es ist schön Sonnenschein, so dass ich viele Denkmäler 119 Wein Straße besuchen können. BERLIN Das Hotel, wo wir leben ist sehr schön und es gibt einen Pool, ich schwimme. Deutschland. die Landschaft ist schön. Es ist heiß, aber wir sind in der Türkei, so dass ich Farben nehmen. ich bin glücklich. bis bald dein
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Culuture et expression 1ere année cned
CULTURE GENEREAL ET EXPRESSION 1.1 Analyse des documents et extraction des idées à retenir Le document 1 est un article de type informatif abordant les mineurs immigrés sénégalais envoyé par leurs familles aux Iles Canaries pour être scolariser et subvenir aux besoins familiaux. Cet article nous présente l’histoire de trois jeunes sénégalais (Pape Homar, Masse et Moudou) sans doute similaire à celles de plusieurs autres. Ces enfants tous âgées entre 13 et 17 ans sont
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Exemple lettre de motivation stage BTS Communication via le CNED
Nom Prénom Adresse Adresse Téléphone Mail Ville Date Madame, Monsieur, Par la présente, je me permets de vous solliciter pour un poste de stagiaire dans le cadre de mon BTS Communication suivi par l’intermédiaire du CNED. Ce stage de 14 semaines devrait avoir lieu dès la 2ème quinzaine de Janvier 2016. J’occupe actuellement un poste de chargée de communication / marketing pour [Entreprise] à [Ville]. Je souhaite passer ce BTS pour acquérir de nouvelles connaissances
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CNED devoir 1 eco/droit BTS communication 2eme année
I. Les modalités de financement des TPE et leurs limites (7 points) La réponse peut être structurée ainsi : – Le financement interne par autofinancement (2 points) – Le financement externe par crédits bancaires (3 points) – Les autres modes de financement à court terme (2 points) 2 CORRIGÉ 01 29717CTPA0115Y-V0 Rappels de cours (séq.01) Deux modes de financement : – Financement interne = fonds propres = capitaux apportés par le propriétaire entrepreneur + autofinancement
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Devoir espagnol cned
Première Partie: «Los cruceros hacen la ola» C'est un article de presse intitulé «Cambio 16» écrit par le journaliste espagnol Ramon Vilario, publié le 24 mai 2010. L'axe euro-méditerranéen est un chemin de fer européen occupent une place très importante en Espagne, ceci est l'idée principale de cet article. Ce tracé représente d'important enjeux économiques pour la capitale d'Espagne, Barcelone. L'Espagne a un avenir économique assez fragile, un grand taux de chômage et des
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Liens dynamiques entre publics et institutions
Module: Liens dynamiques entre publics et institutions Séquence 1 – Analyse de la demande et du besoin des publics Activité 1 – Du côté de l'usager : du besoin à la demande 1. Rappel de l'étude du besoin Dictionnaire Quillet Flamarion Privation de ce qui est nécessaire ou regardé comme tel. Christina De Robertis dans son livre " Méthodologie de l'intervention en travail social" Aspiration naturelle et souvent inconsciente Désir ardent, ce qui est nécessaire
2 461 Mots / 10 Pages -
Correction Devoir 1 2ème année BTS AG Cned
Première partie : Préparation de la synthèse de documents 1. Analyse du corpus Synthèse – Pour aborder efficacement le corpus, il faut toujours commencer par cerner le thème qu’il traite. En général, les titres des différents documents donnent déjà une idée d’ensemble que la lecture approfondie des textes pourra ensuite confirmer, éventuellement nuancer. Trois titres sont particulièrement explicites : les expressions ou termes « La nouvelle Citroën », « La voiture » et « Renault
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Devoir 1 2ème année BTS AG Cned
Première partie : Préparation de la synthèse de documents 1. Analyse du corpus Synthèse – Pour aborder efficacement le corpus, il faut toujours commencer par cerner le thème qu’il traite. En général, les titres des différents documents donnent déjà une idée d’ensemble que la lecture approfondie des textes pourra ensuite confirmer, éventuellement nuancer. Trois titres sont particulièrement explicites : les expressions ou termes « La nouvelle Citroën », « La voiture » et « Renault
3 818 Mots / 16 Pages -
MANAGEMENT CNED
Question 1 La logique entrepreneuriale implique une capacité pour l’entrepreneur à anticiper, à se projeter et à innover. Elle suppose la mise en place d’un projet collectif qui tient compte des compétences, des ressources et des contraintes de l’entreprise. Donc la société la Soulterie relève bien d’une logique entrepreneuriale étant donné qu’Alain et Conception PREVALMA ont mis en oeuvre un projet collectif cohérent en tenant compte des compétences. Par exemple Alain a un talent imaginatif
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L’électricité, entre service public et concurrence
L’électricité, entre service public et concurrence Introduction Leader sur le marché de l’électricité, EDF s’impose comme un service public utilisé par tous. Un service public est une activité exercée directement par l'autorité publique (Etat, collectivité territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général en garantissant l’accès pour tous au même tarif et à un coût relativement modéré C’est pourquoi nous pouvons nous demander si EDF est encore,
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Devoir 2 GRC 1ere année BTS Tourisme CNED
« L’empreinte du lionceau » « Le Petit Prince Masaï » Points forts Points faibles Points forts Points faibles * Hébergement 3 ou 4 * * 24 personnes max * -20% pour les enfants * Possibilité de privatiser le circuit * Au départ de Paris seulement * 3 dates de départ seulement * Au départ de Paris, Genève, ou d’autres villes de province * Possibilité de prolonger les vacances * Lit d’appoint gratuit pour les
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