CE Ass 22 Octobre 2010 dissertations et mémoires
27 351 CE Ass 22 Octobre 2010 dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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L’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 cas
Sujet : L’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 ? Les constructeurs automobiles ont été obligé de réduire la capacité de production a cause la crise qui a touché les ménages et leur pouvoir d’achat. Conscient que la demande ne serait plus proportionnelle a l’offre les constructeurs auto on réduit la
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22 juin 1941 la civilisation prenait les armes contre la barbarie
Le maréchal Pétain dans son discours du 17 juin 1940 disait : « Je sais par métier ce qu’est la victoire : je vois aujourd’hui ce qu’est la défaite. J’ai recueilli l’héritage d’une France blessée ; cet héritage, j’ai le devoir de le défendre en maintenant vos aspirations et vos droits. En 1917, j’ai mis fin aux mutineries. En 1940, j’ai mis un terme à la déroute. Aujourd’hui, c’est de vous-mêmes que je veux vous
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RELEVE DE COMPTE DU 03/07/2015 AU 22/10/2015
UNION NATIONALE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DU SENEGAL MARCHE HLM 5 N° 2502 ISSN N° 0850 - 2129 - Tél: (221) 33 823 74 45 Fax : 33 823 74 45 E-mail: unacois2000@gmail.com Dakar, Le 09.11.2015 RELEVE DE COMPTE DU 03/07/2015 AU 22/10/2015 DATES P C LIBELLE MOUVEMENT DEBIT MOUVEMENT CREDIT SOLDE REPORT SOLDE 18 070 000 03/07/2015 405521 Versement épargne 850 000 18 920 000 15/07/2015 405590 Versement épargne 1 000 19 095 000
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Commentaire Tribunal Administratif de Nantes, décision du 24 octobre 2014
Commentaire Tribunal Administratif de Nantes, décision du 24 octobre 2014 Si l’on en juge par l’intensité des débats qu’elle a suscitée, la loi du 9 décembre 1905 relatif à la séparation des Eglises et de l’Etat, établit et définit la laïcité en France, et fait assurément parti des grandes Loi de la République. Elle garantit la liberté des cultes, tout en lui donnant un cadre juridique. Par une décision en audience du 24 octobre
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Participation au salon « climate world 2010 »
Devoir n°2 : Cas Aldas 1 ère Partie : Participation au salon « climate world 2010 ». Question 1 Les salon professionnels sont des manifestations spécialisées dans un domaine d’activité réserver au professionnel, il est nécessaire d’y participé pour une entreprise car ces un outil privilégié de prospection, il permet à l’exposant d’être en contact direct avec un grand nombre de prospects réunis en même temps et sur un mêle lieu. C’est un investissement dont
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Fiche d'arrêt CE, Ass, 3 juillet 1996, Koné
CE, Ass, 3 juillet 1996, Koné 1/ faits : Un ressortissant malien, M. Koné est accusé par la cour suprême du Mali de « complicité d’atteinte aux biens publics et enrichissement illicite » par des transfères de fond en dehors du Mali qui proviennent du trafics d’hydrocarbure, un mandat d’arrêt est mené contre lui alors qu’il se trouve sur le territoire français. 2/ procédure : Une demande d’extradition a été faite, c’est une procédure d’entraide internationale pénale entre les
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Rapport de Stage ASS en première année
SOMMAIRE : Introduction.......................................................................................Page 1 I. Présentation dynamique du site qualifiant............................................... 2 1. Introduction historique........................................................................... 2. L'organisation......................................................................................... 3. Le travail d'équipe et les partenaires.......................................................5 4. Le territoire et les publics........................................................................7 II . Analyse et réflexion sur la pratique professionnelle...............................9 1. 1.Analyse de la rencontre entre le professionnel et l'usager......................... 2. Mon questionnement sur le rôle de l'AS.................................................11 Conclusion.................................................................................................13 ________________ INTRODUCTION : Dans le carde de la première année d'assistant de service social, j'ai pu effectuer un
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ADM 2010, gestion de la formation.
ADM 2010 Gestion de la formation Série D Travail noté #2 Cas pratique Le réseau des experts en commerce électronique, une communauté de pratique chez Desjardins Sécurité Finance Question 1 – Création de la communauté de pratique Selon moi, la création d’une communauté de pratique à partir d’un groupe déjà existant chez Desjardins Sécurité financière n’a pas été la meilleure idée. Puisque l’entreprise Desjardins a omis des aspects qui sont importants dans la création de
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Commentaire de l'arrêt n° 812 du 30 septembre 2010
Cet arrêt de cassation rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 30 septembre 2010 porte sur la déchéance du droit aux intérêts d’une banque du fait de la mention d’un TEG erroné et et de l'absence d’un tableau d’amortissement conforme aux exigences légales. Le 30 octobre 1991, la banque Le Hénin a octroyé à M.Jardel, le débiteur, un prêt immobilier s'élevant à 152 449,02 euros remboursables en 144 mensualités au
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Commentaire d'arrêt : Conseil d'État, Assemblée, 19 octobre 1962, Canal de Gignac
Commentaire d'arrêt : Conseil d'État, Assemblée, 19 octobre 1962, Canal «Le recours pour excès de pouvoir est l'arme la plus efficace, la plus économique et la plus pratique qui existe au monde pour défendre les libertés.» Cette célèbre formule du publiciste Gaston Jèze illustre parfaitement l'arrêt d'Assemblée du Conseil d'État «Canal», en date du 19 octobre 1962. En l'espèce, la loi référendaire du 13 avril 1962, dans son article 2, autorisa le président de la
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Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, chambre commerciale, 21 octobre 2008, n° pourvoi : 07-18487
Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, chambre commerciale, mardi 21 octobre 2008, pourvoi : 07-18487 La société Daimler Chrysler France avait résilié le contrat de concession qu’elle avait signé avec la société automobile 4 étoiles. En l’espèce, invoquant le caractère abusif de la rupture, la société automobile quatre étoiles, de concert avec sa société mère Sofiba intentent une action en réparation de leurs préjudices. Ainsi, la Cour d’appel après avoir admis que la société Daimler
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Arrêt Aramu du Conseil d’Etat du 26 octobre 1945
Il existe de nombreux principes juridiques non écrits, qui ont été « découverts » et dégagés par la jurisprudence à partir substance préexistante tel que des dispositions constitutionnelles et/ou législative ; que l’arrêt Aramu du Conseil d’Etat du 26 octobre 1945 reconnut et nomma « Les principes généraux du droit ». On retrouve aussi, au dessus de ces PGD, des principes à valeur constitutionnelle, comme les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
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ORH 2010
http://www.vietnam.ca/wp-content/uploads/2014/03/121210_3i7m5_parlement-ottawa_sn635.jpg ________________ Table des matières Partie I Description de l’enjeu 3 A. Présentation de l’entreprise 3 B. Qui sont les personnes qui ont créé le scandale ? 4 C. Quel était le dilemme éthique auquel ils ont été confrontés ? 4 D. Quel est le comportement déviant qu’ils ont adopté ? 5 E. Pourquoi peut-on affirmer qu’il s’agit d’un comportement déviant ? 7 F. Quelles sont les conséquences du comportement déviant? 7 Partie II Identification
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Commentaire d'arrêt du 22 avril 2011
Droit du travail : la suspension du contrat de travail Commentaire d’arrêt du 22 avril 2011 « Le remplacement d’une personne peut prendre des formes très variées ; il s’agit de tenir la place de quelqu’un, de le suppléer. Il n’implique pas nécessairement une embauche » nous dit Jean Pélissier, professeur de droit à l’Université Jean Moulin-Lyon III. En effet, un problème récurrent se pose concernant l’absence prolongée d’un salarié en raison d’arrêt maladie. Il
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Fiche d'arrêt: 1ère chambre civile de la cour de cassation 9 octobre 2001
Faits : M. Y médecin, a suivi la grosses de Mme. X. Celui-ci, dans la visite médicale du 8 ème mois le 16 décembre 1974 a suspecté une présentation du fœtus par le siège, qui a été confirmée par radiographie. Le 12 Janvier 19, l’accouchement s’est déroulé par voie basse. La présentation par le siège a conduit à un relèvement des bras de l’enfant. D’où une dystocie des épaules entraînant une paralysie bilatéral du plexus brachial
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Bilan économique de M. Gordon Brown (2007-2010)
Bilan économique de M. Gordon Brown (2007-2010) Si M. Gordon Brown a tenté plusieurs reformes et mesure pour remédier aux effets de la crise financière et économique de 2008 au Royaume-Uni, le taux de chômage, la situation économique et le bilan commercial restent critique et loin des attentes du peuple britannique. Autrement dit, même si M. Gordon Brown a essayé d’exploiter ses expériences et ses compétences, en nationalisant certaines banques, faisant intervenir l’état dans la
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Explication de texte: « Lettre du 17 octobre 1915 de Hugo Müller »
Classe Première Correction IEH : explication de texte sur l’expérience combattante en 14 18 Explication de texte: « Lettre du 17 octobre 1915 de Hugo Müller » Présentation rapide du texte : nature, auteur, date et source. Expliquez le contexte historique: Un témoignage direct d’un soldat allemand ayant vécu dans les tranchées au tout début de la guerre de position montrant la violence des combats. Indiquez la Pb et le plan Retrait 2 carreaux Puis
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Cass. Ass Plénière 7 décembre 2015
Jeudi, 16 Novembre 2017 TRAVAUX DIRIGES DROIT DES SURETES ET GARANTIES AUTONOMES COMMENTAIRE D’ARRET COUR DE CASSATION ASSEMBLEE PLENIERE DU 7 DECEMBRE 2015 Le Régime du gage des stocks coexiste avec celui du gage de droit commun. L’assemblée plénière par sa décision du 7 décembre 2015 s’est prononcée en faveur de l’exclusivité du régime des stocks. En l’espèce, le 19 janvier 2009, la société Recovco Affimet à été mise en redressement judiciaire et fait
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Fiche de lecture ass
Introduction : Serge Hefez est né le 11 février 1955 à Alexandrie en Egypte. C’est un médecin psychiatre des hôpitaux, qui exerce avant tout en tant que psychanalyste, thérapeute familial et conjugal. Il est responsable de l’Unité de thérapie familiale dans le service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris, où il reçoit aussi depuis 2014 des jeunes confrontés à la radicalisation. Il supervise l’équipe du Centre de
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Fiche d’arrêt de la Cass.Civ 1 du 2 février 2010, n°10-11295
Fiche d’arrêt de la Cass.Civ 1 du 2 février 2010, n°10-11295 Faits : Mahmoud X décède le 13 janvier 2010. Il y a désaccord entre la veuve qui souhaite l’incinération de son mari et la mère qui souhaite l’inhumation. Procédure : Mme Y, veuve de X, la mère de Mahmoud X a saisi le tribunal d’instance (date inconnue) afin que l’épouse de ce-dernier ne soit pas considérée comme l’interprète des dernière volontés de son fils
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Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 18 octobre 2017 "Vaccin contre l'hépatite B"
Commentaire d'arrêt du 18 octobre 2017 Dans cet arrêt , la problématique de droit va orbiter autour de la notion de la responsabilité du fait d'un produit défectueux . Il va s'agir en particulier de l'appréciation de la défectuosité présumée d'un produit , qui est en l'espèce , un vaccin contre l'hépatite B. Suite a l'absence de production d'anticorps chez une patiente ayant déjà été vacciné en 1986 , elle se refait vacciner dix fois
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La politique étrangère russe de Vladimir Poutine depuis le début des années 2010, une stratégie menaçante pour l’Union européenne ?
« Il y a 25 ans, le mur de Berlin est tombé, mais la division de l’Europe n’a pas été surmontée, un mur invisible s’est simplement déplacé vers l’est » explique Vladimir Poutine, nous faisant comprendre la perception russe de la géopolitique en Europe, en pointant du doigt les pays de l’Union européenne à travers l’Alliance Atlantique qu’est l’OTAN. La querelle entre les deux confins de l’Europe n’est pas récente, l’effondrement de l’URSS en 1991
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Fiche d'arrêt CE 5 octobre 2015
FAUCHEUX Muriel CPES 2 Fiche d’arrêt – CE, 5 octobre 2015 Les recours contre les actes administratifs unilatéraux constituent un moyen d’action essentiel pour faire régner l’État de droit. Cependant, faut-il encore qu’on puisse s’interroger sur les actes qui sont susceptibles de recours. Cet arrêt, rendu le 5 octobre 2015, par le Conseil d’État, traite des conditions de recevabilité des recours pour excès de pouvoir. En l’espèce, suite à un discours prononcé par le Premier
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Fiche de l'arrêt de la Cour de cassation du 22 février 2000
Fiche d’arrêt de l’arrêt de la Cour de cassation du 22 février 2000 Faits : Mme X., la mère, a eu des enfants avec M. Y, le père. Les parents se sont séparés. La mère est désormais en couple avec M. Z. La mère et son nouveau compagnon sont des membres du mouvement raëlien. Demande : L’arrêt ne comprend aucune information relative à la demande initiale. Procédure : Le jugement de première instance interdit à
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Will the UK's Bribery Act 2010 be successful? Why?
Will the UK's Bribery Act 2010 be successful? Why? Bribery Act 2010--The Acts defines four new criminal offences: (Robinson 2010) 1. A corporate offence of failing to prevent bribery being undertaken on its behalf 2. 2) Requesting or receiving a bribe 3. Offering or paying a bribe 4. Bribing a foreign public official. (A specific offence required to comply with the OECD Convention). The purpose of the Act is to provide a modern and comprehensive
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