Assemblée dissertations et mémoires
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Commentaire d’arrêt Assemblée plénière 14 avril 2006
El Idrissi Mohamed Commentaire d’arrêt Assemblée plénière 14 avril 2006 L’assemblée plénière de la Cour de Cassation a rendu une décision le 14 Avril 2006, en matière d’exonération de la responsabilité du gardien d’une chose par la constatation d’une force majeur. En l’espèce, le corps sans vie d’une femme a été retrouvé, entre le quai et la voie d’une gare desservie par la RATP. Qu’une information ouverte ait révélé que la chute soit intervenue lors
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L’assemblée des protestants réunis à Anduze le 12 février 1573
L’assemblée des protestants réunis à Anduze le 12 février 1573 INTRODUCTION : Décennie de 1570, fin de la 3ème guerre de religion qui s’achève par le traité de saint germain, lequel accorde aux protestants une liberté de culte et leur permet d’accéder au conseil du roi. Mariage envisagé entre Henri de Navarre et la sœur du roi Marguerite. Grande puissance de Coligny sur le roi : il l’entraine dans la guerre contre l’Espagne (contexte : les espagnols persécutent
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Droit constitutionnel : Le Sénat, une assemblée à conserver, modifier ou supprimer
ASTIER Perrine L2 – P1 – G3 de VILLELE Raphaël Droit Constitutionnel Dissertation Le Sénat : une assemblée à conserver, modifier ou supprimer « Il faut vraiment que le Sénat ait conscience que son avenir est en jeu, que le Sénat est menacé de disparition s’il n’est pas capable de réaffirmer son efficacité » disait Jean-Pierre Raffarin, mettant en garde la Chambre Haute du Parlement contre sa faiblesse dans l’élaboration de la loi. La République
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Fiche d'arrêt cour de Cassation, assemblée plénière, 11 décembre 1992, pourvoi n°91-11900
Fiche d’arrêt, cour de Cassation, assemblée plénière, 11 décembre 1992, pourvoi n°91-11900 La cour de Cassation a rendu le 11 décembre 1992, en assemblée plénière un arrêt de principe concernant le principe de l’indisponibilité des personnes qui pose problème pour le changement de l’Etat civil d’une personne. Une personne est déclarée de sexe masculin sur les registres de l’Etat civil. Cependant cet homme se considère être une fille depuis qu’il est enfant. C’est pourquoi à
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L’Assemblée générale des Nations Unies, un parlement mondial ?
L’Assemblée générale des Nations Unies, un parlement mondial ? "La seule voie qui offre quelque espoir d'un avenir meilleur pour toute l'humanité est celle de la coopération et du partenariat." Cette phrase a été prononcée par Kofi Annan, ancien secrétaire général des Nations Unies, le 24 septembre 2001 à L'Assemblé générale de l'ONU. C’est en 1945, qu’au lendemain de la seconde guerre mondiale, 51 pays décident de créer une organisation mondiale: Les Nations Unies. Son
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Convocation Assemblée Générale Ordinaire
Mohamed Attal Président de l'ASBourgogne 225 rue Robert Schuman 59200 Tourcoing Tel : 06.59.31.42.89 Mail : Mohamedattal30@yahoo,fr Tourcoing Le 7 septembre 2018 Objet : Convocation Assemblée Générale Ordinaire Madame, Mademoiselle, Monsieur Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à l'assemblée générale ordinaire annuelle de notre association qui se tiendra le mercredi 26 septembre à 18h00 au siège social 225 rue Robert Schuman à Tourcoing Ordre du jour * Rapport moral du président *
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Cour de Cassation réunie en Assemblée Plénière le 29 juin 2001.
Fiches d’arret Cour de Cassation réunie en Assemblée Plénière le 29 juin 2001. Parmi les principes fondamentaux du droit pénal, la légalité criminelle est au cœur de tous. Elle impose notamment une interprétation stricte des textes. L’objet d’etude porte donc sur ce principe ainsi qu’au statut de l’embryon FAITS : un homme, conduisant en état d’ivresse, a percuté le véhicule d’une femme le 29 juillet 1995, entrainant les blessures de cette dernière ainsi que la
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Commentaire comparé de l'article 1164 du Code civil et de l'arrêt d'assemblée plénière du 1er Décembre 1995 sur la CAT
Commentaire comparé de l’article 1164 nouveau du Code civil et de l’arrêt d’Assemblée plénière du 1er Décembre 1995, CAT Le 1er Décembre 1995, la cour de cassation réunie en son assemblée plénière à rendu un arrêt précisant la notion de contrat cadre. Le requérant, étant ici la société Sumaco, à conclue un contrat avec la compagnie atlantique du téléphone (CAT) pour un service moyennant une redevance indexée. Après que le service ait été rendu, la
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Cour de cassation, Assemblée Plénière, 23 juin 1972
Cass,. Ass Plen , 23 juin 1972 En l’espèce, une société a acquis en 1824 de l’Etat un plan d’eau de 15 hectares, dit « Etang Napoléon ». Une tempête en 1872 a détruit le cordon littoral et l’étang fut réuni à la mer. L’étang est ainsi devenu une baie de rivage de la Méditerranée. A partir de 1942, le cordon littoral ainsi que le l’étang se sont détaché de la mer, et ont alors
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Comment'aire d'Arrêt : n° 516 du 7 mai 2004 Cour de cassation - Assemblée plénière
Cet arrêt concerne le droit de propriété dans la modélisation de ses attributs. Il est rendu par la Cour de Cassation en Assemblé Pléniaire le 7 mai 2014. L'arrêt est relatif à un Hôtel qui assigne en justice une Société immobilière, pour cause que cette dernière a par le biais d'une société publicitaire demandé la reproduction de la façade de l'Hôtel sur un dépliant sans demander l'accord de l’hôtel. On apprend que la Cour d'Appel
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Procès verbal assemblée générale
Le Château Vert N°563 452 845 Le 2 mai 2018 Compte rendue n°1 Objet : Assemblée Générale du 2 mai 2018 La réunion prévue par la note de service n°14 du 28 avril s’est tenue le 2 mai 2018 sous la présidence de M.Dupont, directeur-adjoint de l’agence Le Château Vert. Etaient présent : M. Dupont, directeur-adjoint d’agence. Mme. Laroche, responsable service vente. M. Pierre, responsable service location. M. Verneuil, agent immobilier. Etaient absent : M.
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Fiche d’arrêt : Conseil d’Etat, Assemblée-10 septembre 1992
CE,Ass-10/09/92 DROIT ADMINISTRATIF : FICHE D’ARRÊT 03/11/07 TRAVAUX DIRIGÉS : DROIT ADMINISTRATIF Chargé de cour : M.YAN Vandeluxe AUTORITÉS CENTRALES ET SERVICES DÉCONCENTRÉS Fiche d’arrêt : Conseil d’Etat, Assemblée-10 septembre 1992 Affaire de M.Meyet Il s’agit d’une décision de l’Assemblée du Conseil d’Etat rendu le 10 septembre 1992 ; Fait : La République Française a organisé un référendum ayant eu lieu le 20 septembre 1992. Pour biens organiser ce scrutin, trois décrets, le No 92-771
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La IIIeme république, un régime d'assemblée
DROIT CONSTITUTIONNEL Thème 7 – La France – La IIIème République : un régime d’assemblée Thème 7 – La France – la IIIème République : un régime d’assemblée Les trois lois constitutionnelles sont venues confirmées l’amendement Wallon du 30 Janvier 18 issu d’un « compromis » Les deux lois du 24 et 25 Février 18 sont des gages réciproques entre les monarchistes et les républicains. La loi concernant le Sénat date du 24 Février, la
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L'assemblée nationale
Un régime provisoire en attendant mieux[modifier | modifier le code] Adolphe Thiers, personnage controversé, l'un des fondateurs de la Troisième République. L'Assemblée nationale élue lors des élections de février 1871, seule assemblée législative et constituante, est composée en majorité de monarchistes (sur 6 sièges pourvus en 1871 il y avait environ 400 monarchistes) — c'est pourquoi l'on parle de « République des ducsN 1 ». Ces monarchistes, pour la plupart favorables à la paix avec
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La troisième république : un régime d'assemblée ?
TD - Droit constitutionnel Dissertation : « La Troisième République : un régime d’assemblée ? » La Troisième République est le régime politique ayant succédé au Second empire et ayant duré de 1870 à 1940. La république s’établit progressivement suite à la défaite militaire de Napoléon III contre les prussiens en 1870. Elle est proclamée le 4 septembre 1870, mais, dans un contexte d’instabilité politique où la république est menacée par le retour de la
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Commentaire Discours à l'Assemblée
Commentaire Composé Victor Hugo est un auteur romantique du XIXème siècle politiquement engagé. L'écrivain a la certitude que l'écriture revient à l'action. Il fait partie des auteurs les plus importants de la Littérature. L'un de ses plus gros succès à été Les Misérables, roman de 1862 traitant de la France pauvre durant son siècle. Le livre est encore adapté aujourd'hui au cinéma. L'extrait à étudier provient du Discours à l'Assemblée de Victor Hugo publié en
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Conseil d’État, Assemblée du contentieux, 13 avril 2018, , société Aristophil, n° 410939
Conseil d’État, Assemblée du contentieux, 13 avril 2018, , société Aristophil, n° 410939 LES FAITS La société Aristophil exposait au Musée des lettres et manuscrits un ensemble de 313 brouillons de télégrammes manuscrits adressés par le général de Gaulle aux cadres de la France libre, militaires et civils, et à différents chefs d'État entre le 11 décembre 1940 et le 11 décembre 1942. Le ministre chargé de la culture a conclu à la qualification d’archives
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Assemblée générale faire un compte rendu
Référence devoir : EC0035DV01CD01 05/02/2019 L'assemblée générale - Devoir Devoirn1 afin de convaincre Les copropriétaires d’adopter des résolution numéro trois c’est-à-dire la réfection des peintures de la cage d’escalier : Les copropriétaires d’adopter les résolution numéro trois c’est-à-dire la réfection des peintures de la cage d’escalier : Les peintures les peintures seront plus propre Cela limitera les dépenses si celle-ci ne sont pas faites Évitera d’autres dégradations Et cela n’entraîne pas un coup énorme
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Commentaire de l’arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 23 octobre 2015
Carla Suberchicot Selon Georges Ripert dans son ouvrage Les forces créatrice du droit de 1955: « En droit du travail, c'est la personne humaine qui est en réalité l'objet du contrat, en même temps qu'elle en est le sujet. ». Dès lors, il est possible de comprendre que le contrat de travail est bien l’illustration d’une relation entre deux parties : l’employeur et le salarié. En effet, le contrat de travail est une convention par
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Lanjuinais, Discours du 7 septembre 1789, Assemblée nationale.
III – Les débats constitutionnels : Lanjuinais, Discours du 7 septembre 1789, Assemblée nationale. « Si on admettait une Chambre haute, le petit nombre commanderait au plus grand ; les intérêts particuliers seraient mis à la place des intérêts généraux. L'Assemblée nationale serait paralysée ; et sur les ruines de cette noblesse, qui maintenant n'est que ce qu'elle peut et ce qu'elle doit être, vous élèveriez le plus monstrueux monument d'aristocratie qui puisse exister ;
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Corpus - De l'homme, Misérable, Discours à l'Assemblée, L'Homme révolté
Question de Corpus Ce corpus regroupe quatre textes d'auteurs et d'époques diverses. Il est composé du premier document, « De l'homme » qui provient de l'oeuvre Les Caractères de Jean de La Bruyère (1688). Le texte B est l'article « Misérable » de l'Encyclopédie de Diderot d'Alembert, publiée entre 11 et 1772. Le Discours à l'Assemblée (1850) de Victor Hugo, est le troisième texte à étudier. Enfin, le dernier document est un essais philosophique, il
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Analyse du discours de Simone Veil à l'assemblée
S3 Extrait 2 Article de Libération « La bataille de Simone Veil pour le droit à l’avortement » par Marie Piquemal et Noémie Destelle daté du 26 novembre 2014 : http://www.liberation.fr/societe/2014/11/26/la-bataille-de-simone-veil-pour-le-droit-a-l-avortement_1149560 Extrait du discours sur le site de l’INA : http://www.ina.fr/video/I07169806 Extrait d’une émission sur les réactions qu’elle a subi : http://www.francetvinfo.fr/societe/ivg/video-il-y-a-40-ans-face-aux-insultes-et-aux-calomnies-simone-veil-defendait-l-ivg_729601.html + Extraits d’Une vie de Simone Veil et Les hommes aussi s’en souviennent, entretien avec Annick Cojean Comment Simone Veil défend-elle le projet
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Commentaire assemblée plénière 22 avril 2011
TD Droit des relations individuelles du travail Baton 10/11/2017 Laura Commentaire de l'arrêt la Cour de cassation en Assemblée Plénière du 22 avril 2011 « Le remplacement d'une personne peut prendre des formes très variées ; il s'agit de tenir la place de quelqu'un, de le suppléer. Il n'implique pas nécessairement, une embauche ». Cette citation de Jean Pélissier s’intéresse au problème récurrent de l’absence prolongée d’un salarié en raison d’arrêts maladie. En effet, lors
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Assemblée générale de l'ONU
Assemblée Générale de l’ONU Elle se compose de tous les membres de l’Organisation des Nations Unies. Chaque Etats a 5 représentants au plus à l’assemblée générale en vertu de l’article 9 de la chester des nation unies. De plus, selon l’article 18 de cette mes charte chaque état de dispose d’une l’une seule voix. Elle organise des sessions ordinaires = chaque année a partir de sep extraordinaires= soit sur demande du conseille sécurité de l’ONU,
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CIV 1 ASSEMBLEE PLEINIERE 31 MAI 1991
ASSEMBLEE PLENIERE 31 MAI 1991 MATERNITE POUR AUTRUI Les faits : Un couple dont la femme est atteinte d’une stérilité irréversible mais désireux d’avoir un enfant font appel aux services d’une mère porteuse qui, inséminée artificiellement par le spermatozoïde de Monsieur Y a porté et donnée naissance à l’enfant conçut. + l’enfant a été déclaré au registre de l’état civil de la République Française comme l’enfant de Monsieur Y (préciser la filiation biologique) mais aucune
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