Article de la Constitution dissertations et mémoires
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Commentaire de l’article 3 Alinéa 1ier de la constitution de 1958
Commentaire de l’article 3 Alinéa 1ier de la constitution de 1958 : L’évolution des idées portées tout au long des siècles a apporté une vision nouvelle des fonctions politique de l’Etat et de l’identité du peuple au sein de la nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum
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Commentaire Article 89 De La Constitution De 1958: le pouvoir de révision
La Constitution du 04 octobre 1958 a été mise en place par le Général De Gaulle instituant alors la Vème République. La Constitution au sens formel est un texte fondamental qui détermine la forme du gouvernement d’un pays. C’est la norme suprême. Au sens matériel, elle institue et organise les institutions et elle protège les droits et les libertés des citoyens. La Constitution de 1958 comporte un préambule qui est constitué du bloc de constitutionnalité.
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Article 28 De La Constitution: Dans quelles mesures la Constitution du 24 juin 1793 met elle en place un peuple souverain amené à évoluer avec celle-ci ?
La Constitution du 24 juin 1793 a été adoptée par les citoyens français à travers un référendum. Elle est composée de 14 articles et possède pour préambule la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen. La différence avec les constitutions précédentes est qu’on introduit la souveraineté populaire pour la première fois à travers la mise en place du référendum. Cette idée de souveraineté populaire a été développée par Jean Jacques Rousseau dans le Contrat
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Article 54 et 55 de la Constitution
La France consacre une part importante de son droit au droit international, en effet, elle prend part à de nombreux traités internationaux, dans de nombreux domaines : économique, financier, environnemental… Le titre VI de la constitution « des traités et accords internationaux » est entièrement consacré à la mise en place et à l’application des traités internationaux. C’est de ce VI ème titre que sont extraits les textes étudiés. En effet, les textes étudiés sont les articles 54
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Commentaire Article 3 Alinéa 1 De La Constitution De 1958: "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par une voie du référendum"
« Je suis de ceux qui admirent que, après les quarante rois qui ont fait (et défait) la France, le régime de la démocratie ait enfin offert la souveraineté au peuple » dit Philippe Bouvard dans son livre. En droit la souveraineté se définie comme la détention de l’autorité suprême. Dans les régimes despotiques, un seul homme détient cette souveraineté alors que dans les régimes démocratiques c’est le peuple qui la détient. On parle alors
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Commentaire D'arrêt Nicolo, 1989: est-il compétent pour se prononcer sur la compatibilité d'une loi postérieur à un traité ce qui engendre donc un contrôle de conventionalité de la loi sur le fondement de l'article 55 de la constitution du 4 octob
Sujet: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat en assemblée du 20 octobre 1989, " Nicolo". L'année 1989 est sollicité par une réelle volonté croissante de la construction de l'Union européennes mais aussi par une volonté de protection de la norme suprême selon la pyramide de Kelsen c'est ce qu'illustre l'arrêt rendue par le Conseil D'état en assemblée du 20 octobre 1989. En l'espèce un homme conteste la compatibilité de la loi du 7 juillet 1977
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Commentaire Article 3 Alinéa 1 De La Constitution De 1958: "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par une voie du référendum"
Commentaire de texte: Article 3, alinéa 1 de la constitution de 1958: "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par une voie du référendum" "le peuple m'a envoyé ici pour exprimer mes idées et non les siennes. En tant que mandataire du peuple je ferais ce que je crois le plus conforme à ses intérêts". Cette formule de Condorcet montre que la souveraineté n'appartient pas uniquement au peuple, telle qu'elle
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Quels sont l'apport de l'article 61-1 de la Constitution, relatif à la question prioritaire de constitutionnalité est vraiment efficace, quant à la préservation des droits et libertés fondamentales ?
e contrôle de constitutionnalité des lois est en France un acquis relativement récent. Les juridictions administratives et judiciaires se sont toujours refusées, quant à elles, à juger de la constitutionnalité des lois promulguées. C'est donc au Conseil constitutionnel, institué en 1958, que revient à titre exclusif le soin de contrôler la loi. Apres deux tentatives de révision constitutionnelle en 1990 et en 1993 proposées par Robert Badinter puis par le comité Vedel qui n'ont pas
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Article 42 De La Constitution Danoise
Le document représente un texte législatif ou bien – un article de la Constitution danoise. Donc c’est la loi fondamentale de Danemark crée en 1953. La partie exacte de la Constitution qu’on observe est l’article 42, située au milieu de la Constitution dont l’auteur est le peuple. Il fait partie du droit constitutionnel du Danemark et du document qui régit les droit fondamentaux du pays mais plus précisément l’article traite le contrôle des propositions de
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La loi organique portant application de l’article 11 de la Constitution paraît-elle significative de la place réservée au référendum par la Constitution de la Vème République ?
Question : La loi organique portant application de l’article 11 de la Constitution vous paraît-elle significative de la place réservée au referendum par la Constitution de la Vème République ? A défaut de réviser la Constitution, le président de la République François Hollande prévoit d’étendre les outils pour le faire. A l’occasion de son discours au Conseil Constitutionnel célébrant le 55ème anniversaire de la Vème République, le président de la République a promis « de
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Commentaire Article 24 De La Constitution
Commentaire art 24 de la constitution INTRODUCTION : Dans son contexte : Alinéa 1 a crée par la loi constitutionnel du 23 juillet 2008, il est donc juridiquement le résultat de l’exercice du constituant dérivé. C'est à dire le résultat d’une révision constitutionnelle. Il a été approuvé par le parlement réunit en congrès à la majorité des 3/5 des suffrages exprimés. Le but de la révision constitutionnel ct de revalorisé les pouvoirs du parlement en
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« La Souveraineté Nationale Appartient Au Peuple Qui L'exerce Par Ses Représentants Et Par La Voie Du référendum » Article 3 De La Constitution De 1958
Introduction « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation… » : telle sont les caractéristiques du concept classique de souveraineté, que l’on retrouve dans le Titre III, Article 1er de la Constitution de 1791. Mais les débats politiques divisant « souverainistes » et « fédéralistes », ainsi que les décisions du Conseil Constitutionnel concernant les Traités Européens ont peu à peu amenés la question de la pertinence actuelle de
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Droit constitutionnel: Commentaire de l'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958
Droit Constitutionnel Commentaire: Article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 « La création d'un État coïncide avec l'établissement de sa première Constitution » déclarait Raymond Carré de Malberg. Si on suit cette logique on pourrait affabuler en pensant qu'il existe cinq États français, puisqu'au cours de l'histoire nous avons été pourvu de cinq constitutions différentes. Cette invention de l'esprit n'est pas si farfelu que cela même si il serait mieux de dire que
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Commentaire Article 5 De La Constitution
Commentaire Article 5 De La Constitution Commentaire de l’article 5 de la Constitution Le 13 juin 1958, lors de la première réunion du Comité interministériel (présidé par De Gaulle), le débat s’engage sur le rôle du Président de la République. Pour Guy Mollet, le Président ne doit pas intervenir dans la vie politique et pour Pflimlin, il doit disposer de pouvoirs très larges en période exceptionnelle mais il ne peut pas être de même en
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Le Recours à L'article 11 De La Constitution
« L’usage de l’article 11 établi et approuvé par le peuple français peut désormais être considéré comme l’une des voies de la révision concurremment avec l’article 89 » François Mitterrand. Dès qu’il est investi, le général De Gaulle fait adopter trois textes dont l’un représente une loi constitutionnelle du 3 juin 1958, réformant la procédure de révision de la constitution. Cette loi concerne l’action du gouvernement dans des conditions de forme et de fond. Suite
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Commentaire de l'article 24 de la constitution
Commentaire article 24 de la constitution : Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.
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Droit constitutionnel - Exposé : « Les Articles 11 Et 89 De La Constitution De 1958 : Des Voies De révision Constitutionnelles Concurrentes ? »
Droit constitutionnel Exposé : « Les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 : des voies de révision constitutionnelles concurrentes ? » INTRODUCTION L'article 28 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen précédant la Constitution du 24 juin 1793 pose le principe des révisions constitutionnelles : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois, les générations futures ». La nation
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Correction commentaire article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958
Correction commentaire article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958. On observe la nature du document et avec quoi peut-on le relier ? Article de la Vème République. Constitution influencé par le général De Gaulle. Exécutif fort, président reprend du pouvoir. On veut éviter le régime d'assemblée de la IIIème et IV république. 1er article donc important. Président de la République. → garant de la constitution et des fondements qu'elle pose. Il est véritablement un
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Article 3 De La Constitution: « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du referendum »
Article 3 de la Constitution : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du referendum » Introduction : L'article 3 de la constitution de la Ve république précise que la souveraineté appartient au peuple mais qu'il ne peut l'exercer qu'au travers de ses représentants toutefois et à titre exceptionnel cette souveraineté peut s'exprimer par la voix du référendum. La souveraineté a trois significations : elle est caractérisée par son indépendance, ses
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Commentaire De L'article 3 Alinéa 1 De La Constitution De 1958: en quoi l’avènement de la souveraineté nationale est un concept paradoxal dans son exercice ?
Commentaire de l’article 3 Alinéa 1ier de la constitution de 1958 Le phénomène révolutionnaire va redéfinir les fonctions politiques de l’Etat et conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu’entité abstraite constituant un nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Inscrit dans le titre I
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Commentaire Article 11 De La Constitution De 1958: En quoi le référendum de l'article 11 s'adapte-t-il à la pratique présidentielle et quelles sont ses limites ?
La Constitution de 1958 vient corriger les erreurs de la IV République en renforçant l'exécutif par rapport au législatif mais aussi en donnant plus d'initiatives au peuple. L'article 11 sur le référendum législatif découle de cette volonté. Le référendum est un mécanisme de vote de démocratie directe par lequel la population indique au gouvernement ou au Parlement une réponse par « oui » ou par « non » à une question posée. Charles de Gaulle aimait l'utiliser, il y
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Commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution de 1958
Travail à réaliser : commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution de 1958. La constitution est l'ensemble des règles qui déterminent la forme de l'Etat, les rapports entre les pouvoirs ainsi que les droits et libertés. Cependant, afin d'être en adéquation avec la société à laquelle elle sert de base, la constitution doit pouvoir évoluer, s'adapter à son temps La constitution peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation et
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Commentaire combiné sur les articles 11 et 89 de la Constitution
Commentaire combiné des article 11 et 89 de la Constitution « Les peuples, réunions d’hommes actifs et libres, ont des besoins toujours nouveaux ; pour eux, l’immobilité serait la mort. Nées desbesoins généraux et contraintes, pour durer, de les satisfaire, les constitutions doivent se plier aux transformations qui s’opèrent dans les idées et les habitudes, comme l’enveloppe élastique etsouple qui, suivant la croissance, cède et s’étend autour du germe qu’elle protège » conclue Victor Dubry,
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Commentaire Article 61-1 De La Constitution: un contrôle de constitutionnalité des lois élargissant les compétences du Conseil constitutionnel
I. Une réforme importante du contrôle de constitutionnalité des lois élargissant les compétences du Conseil constitutionnel A. Un contrôle constitutionnel classique soulevant quelques difficultés - Les modalités de contrôle de constitutionnalité des lois : un contrôle obligatoire et a priori des lois par le Conseil Constitutionnel (l’article 61 de la Constitution). Les lois organiques (avant leur promulgation) et les différents règlements (avant leur mise en application) sont transmis au Conseil constitutionnel qui se prononce sur
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Quel Est Le rôle Du Président De La République Selon L'article 5 De La Constitution ?
Quel est le rôle du Président de la République selon l'article 5 de la Constitution ? Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Il est élu, depuis 1962, au suffrage universel direct au cours de l'élection présidentielle. Le président incarne l'autorité de l’État. Il est en effet le chef de l’État en France, le chef des armées, et le garant de la Cinquième République.
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