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Caractéristiques principales de la constitution française

Note de Recherches : Caractéristiques principales de la constitution française. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  28 Décembre 2012  •  958 Mots (4 Pages)  •  942 Vues

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CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DE LA CONSTITUTION

Caractères généraux

La Constitution de 1958 établit un régime parlementaire de type orléaniste, c'est-à-dire que, comme le stipule l’article 50, le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Il démissionne donc en cas d’adoption d’une motion de censure (qui émane des députés, et adoptée à la majorité absolue). Ainsi, l’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement.

Lors des débats relatifs à l’instauration de la nouvelle constitution, Michel Debré et le général de Gaulle évoquaient leur refus d’une mise en place d’un régime présidentiel, justifiant cette position par le risque d’élection d’un communiste (l’élection ayant lieu au suffrage universel), mais aussi par l’implication d’une séparation stricte des pouvoirs. Ainsi, selon leur conception, les organes relatifs à chaque pouvoir doivent collaborer, et non être chacun comme renfermé dans son propre domaine.

Séparation souple des pouvoirs

La séparation des pouvoirs permet selon Montesquieu de limiter l’abus de l’un d’entres eux en établissant une cloison stricte. Une séparation souple atténue cette rigueur et permet l’un ou l’autre des organes de s’attribuer certains pouvoirs originairement dédiés à d’autres ou de travailler ensemble (c’est le cas de la procédure législative). Il existe donc une interdépendance entre les organes. Cela diffère du régime présidentiel reposant sur une séparation stricte des pouvoirs.

Parlementarisme rationalisé

Afin d’éviter un retour au régime d’assemblée, des mesures de contrôle des chambres sont instaurées. Michel Debré souhaite rationaliser le Parlement, en diminuant son pouvoir, caractéristique des Républiques précédentes. Le pouvoir exécutif se chargera de contrebalancer ce pouvoir. Par exemple, le Gouvernement dispose de l’initiative législative, et peut émettre des ordonnances, ce qui met un terme au « culte de la loi ».

D’un autre côté, le pouvoir exécutif contrebalance l’ancienne prééminence du pouvoir législatif. Le Gouvernement a pour charge de conduire et de diriger la politique de la nation. Son importance se concrétise notamment par la possibilité de décider de l’ordre du jour en Conseil des ministres.

Aussi, le Conseil Constitutionnel constitue un exemple probant de ce refus d’un Parlement trop fort. Institué avec la Constitution de 1958, il a pour objet de veiller à la constitutionnalité des lois, et peut en conséquence décider de son inconstitutionnalité. Alors que les régimes précédents attribuaient un caractère suprême à la loi, on assiste alors (et essentiellement depuis la décision de 1971) à une véritable limitation du pouvoir parlementaire.

Les pouvoirs influent également les uns sur les autres en ce que par exemple le Président de la République se trouve être le garant de la Constitution.

L’autorité judiciaire est indépendante et se charge de préserver la liberté individuelle.

Régime semi-présidentiel

L’ancienne élection du Président de la République par grand électorat de 80 000 personnes composé de maires, de préfets, etc. s’est vue modifiée en 1962. En effet, le général de Gaulle souhaite accroitre la légitimité de ses successeurs en instaurant le suffrage universel direct pour cette élection,

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