1er décembre 1995 dissertations et mémoires
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Cours droit 1er année de BTS
Introduction: Le droit est une science humaine qui régit le fonctionnement de l'État mais également les relations juridiques entre les individus. Dans notre cours nous verrons dans un premier temps la définition de la règle de droit ; le différentes branches de droit (droit pénale, civile, travail, constitutionnelle) Après nous verrons l'organisation juridictionnelle (tribunaux, juridiction) Juridiction : Cours d'appel, prud’Homme, cour de cassation Par la suite nous verrons les différentes sources du droit (code pénale,
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Arrêt Civile 2e, 22 février 1995, 92-18.731
L’état végétatif des victimes est soumis à deux visions en doctrine. Le débat est alimenté autour de la conscience de la victime, est-elle nécessaire pour obtenir une réparation ? D’une part les « subjectivistes » pensent que la conscience est une condition de l’indemnisation. D’autre part, les « objectivistes » qui considère la conscience comme condition indifférente à la réparation. Dans cet arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le
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Commentaire d'arrêt Cass, Soc, 1er février 2011, n°10-30.045 ;10-30.046 ;10-30.047 ;10-30.048
COMMENTAIRE D’ARRET Cass. Soc., 1er février 2011, n°10-30.045 ;10-30.046 ;10-30.047 ;10-30.048 D’après le professeur Antoine LYON-CAEN, l’objectif du licenciement économique repose sur un processus de « mise en cause de l’emploi » [1]. Il explique que l’employeur effectue un licenciement pour motif économique motivé par une cause indépendante de la personne du salarié. L’objet de ce licenciement pour motif économique repose sur une nécessité de réorganiser l’entreprise. La cessation d’activité traduisant l’arrêt définitif de l’activité
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Exposé 1er amendement des Etats unis : liberté d'expression et de presse
The First Amendment of the United States Constitution is a cornerstone of American democracy, enshrining several fundamental freedoms, including freedom of expression and freedom of the press. These rights have played pivotal roles in shaping the nation's history, fostering robust public discourse, and holding those in power accountable. Freedom of SPEECH. the indispensable condition of nearly of other form of freedom. Certainly, freedom of speech and press are essential to the functioning of the democratic
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Les fiançailles CASS CIV 1ère chambre civile 4 janvier 1995
La première chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt en date du 4 janvier 1995 portant sur une rupture d’une promesse de mariage et faute. En l’espèce, suite à la séparation d’un couple fiancé mettant un terme à l’éventuel mariage. Mme X poursuit M.Y afin qu’il l’indemnise en lui rendant des dommages et intérêts. Mme X forme un pourvoi en cassation. Mme X poursuit M.Y en justice car il a mis
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Postambule ODG analyse 1ER extrait
Postambule : T4 ODG Il faut attendre le 21 avril 1944, et la signature par le général de Gaulle de l’ordonnance que les femmes deviennent enfin « électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes » C’est ce que défend Olympes de gouges durant la Révolution française, en 1789. Olympes de Gouges, de son vrai nom Marie Gouge, est écrivaine, dramaturge et autrice de pamphlet française du 18e siècle. Elle proclame ouvertement et
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Cas pratique : Cas. 1er civ, 9 juillet, n°00-20-289
Document 2. Cas. 1er civ, 9 juillet, n°00-20-289 Cette arrêt de rejet prononcé par la cours de cassation réunit en premiere chambre civile le 9 juillet 2003 , porte sur la publication d’une série documentaire sur la disparition des époux X et de leurs enfants. En l’espèce, le magazine Le Figaro a publie deux episodes d’une serie documentaire sur l’histoire d’une disparition des deux époux et de leurs enfants. Cependant, d’un premier mariage M.Z annonce
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1er cours de management des organisations
Objectifs du cours : * Connaissances : >Définir l’organisation et management >Comprendre la richesse du management, de l’art de décider, d’organiser, de diriger et de >contrôler >Identifier les principales fonctions dans une organisation >Comprendre les transversalités et les articulations qui existent entre les fonctions présentes dans les organisations. * Compétences : >Identification et analyse des principales fonctions de l’entreprise, leurs enjeux et activités >Maitrise des outils simples de travail des managers >Identification des carrières possibles
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Cass. Civ. 1er, 4 novembre 2011, 10-20.114, Publié au bulletin
Cass. Civ. 1er, 4 novembre 2011, 10-20.114, Publié au bulletin I/ l’appréciation de la moralité de la cause dans les conventions A) Une nvlle appréciation quant au principe de la cause Il est d’emblée imp de définir la notion de la cause, principe encré dans la JP ancienne, cad avant la réforme de 2016. D’ailleurs l’ancien art 1131 du code civil disposait que : « l’obligation sans cause ou sur une fausse cause / illicite
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Fiche d'arrêt du 1er décembre 2020 affaire Benalla
fiche d'arrêt la loyauté de la preuve : Accroche : En matière de preuve, la loyauté constitue un principe fondamental qui oppose souvent l’efficacité de la recherche de la vérité judiciaire au respect des droits et libertés des parties. Faits : à la suite de la diffusion d’un vidéo filmée lors d’un rassemblement, sur les réseaux sociaux et sur le journal le Monde, le 18 juillet 2018, montrant un homme recevant des coups de la
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Guy de Maupassant – Wer war das?
Guy de Maupassant – Wer war das? * Lebensdaten: 1850–1893, Frankreich * Epoche: Realismus / Naturalismus * Beruf: Schriftsteller und Journalist * Bekannt für: über 300 Kurzgeschichten („contes“ oder „nouvelles“), einige Romane (z. B. Bel-Ami), oft mit gesellschaftskritischen Themen * Stil: nüchtern, realistisch, oft mit einem überraschenden oder tragischen Ende
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Fiches d'arrêts DA
1)-CE,CADOT,1889=abandonne théorie du ministre juge+sustancialisation du DA=création d’ordre de justice.(8+9) -TC,1873,BLANCO=reconnaisance du juge administratif comme compétent par le TC.
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