1er décembre 1995 dissertations et mémoires
437 1er décembre 1995 dissertations gratuites 376 - 400
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Commentaire d'arrêt 1er cham civ, 3 avril 2002
Séance 4 : Les vices du consentement commentaire d’arrêt 1ere cham civ, 3 avril 2002 L’arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 3 avril 2002 illustre de ce qu’est la violence économique. À travers cet arrêt de principe, la Cour de cassation pose une définition de la notion de violence économique. Une rédactrice salariée d’une société reconnaît, dans le cadre de son contrat de travail et à titre onéreux
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Droit pénal Crim. 23 mai 1995
Crim. 23 mai 1995 Une jurisprudence de la Cour de cassation du 26 Février 1965 vient définir le terme « Domicile » en : « lieu où une personne, qu'elle y habite ou non, a le droit de se dire chez elle, quel que soit le titre juridique de son occupation et l'affectation donnée aux locaux. ». Nul n’a besoin de dormir dans ses locaux pour considérer ceux-ci comme ses domiciles. Or ce n’est pas
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Fiche d'arrêt "Frata" 1O octobre 1995
Présentation générale : Le 10 octobre 1995 la première chambre civile de la cour de Cassation a rendu un arrêt portant sur la transformation d’une obligation naturelle en obligation civile . Faits : En l’espèce un homme joue régulièrement a des paris sportif, pour cela il fait valider ses coupons par un de ses collègue de travail avec lequel il avait était convenu qu’il lui verserai 10 % de la somme en cas de gains. Un jour son
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Droit pénal CASS.Crim 1er décembre 2020 n° 20-82.078, publié au bulletin
CASS.Crim 1er décembre 2020 n° 20-82.078, publié au bulletin Le journal l'express indique dans un article publié le 3 juin 2020 que les violence policière était à l'origine de 1460 enquête judiciaire au cours de l'année 2019, c'est à dire une hausse de 23% par rapport a l'année 2018. L'on peut attribué cette hausse au nombreuse manifestation des "gilet jaune" qui ce sont dérouler au cours de l'année 2019. Cependant cette hausse montre également que
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7 novembre 1995 arrêt
Cour de cassation, 1ere, 7 novembre 1995, Mazeaud Par cet arrêt du 7 novembre 1995, la Cour de cassation se prononce sur la nullité d’une vente portant sur une erreur sur la substance de la chose. En l’espèce, la requérante a acquis en vente publique un tableau présentant la signature de l’artiste. Après une expertise, il s’est avéré que le tableau était faux, et la requérante a ainsi demandé la nullité de la vente
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La place du 1er ministre face au Président dans la Vème République
Dissertation de droit constitutionnel La place du Premier ministre face au Président de la République « Le Président de la République serait la tête pensante et le Premier ministre la tête agissante du pouvoir ». Cette citation de De Gaulle à elle seule témoigne d’un exécutif bicéphale sous la Vème République avec un Président de la République arbitre et garant de la Constitution et un Premier ministre qui détermine et conduit la politique de la
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Présentation d'entreprise stage de BTS 1er année
BTS GPME Présentation du Petit Panier Solidaire Du lundi 17 Mai au lundi 28 Juin 2021 1 rue du 11 Novembre 62138 Violaines Sommaire : 1. quelques informations légales : Page 1 2. Le marché sur lequel l’entreprise exerce ses activités : Page 1,2 3. Le chiffre d’affaires et son évolution : Page 2,3,4 4. La clientèle du petit panier solidaire : Page 4,5 5. Une Concurrence? : Page 5,6 6. Les fournisseur et
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La révolution française cours de 1er générale
Chapitre 3 : La révolution et l’empire : Une nouvelle conception de la nation Introduction : L’histoire de Fr à été durablement marquée par la R.F et par le 1er empire. La R.F commença en 1789 et fini en 1815. Durant c’est 23 ans la Fr à plus changée que durant les 8 siècles qui ont précédé. La R.F et l’empire sont une rupture majeure qui met fin à l’ancien régime. C’est une organisation politique
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Commentaire d'arrêt 1er chambre sociale de la Cour de cassation du 6 février 2013
Fiche d’arrêt Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre sociale de la Cour de cassation du 6 février 2013, relatif à la recevabilité de la preuve dans le cadre d’un licenciement. En espèce, Mr. X a été engagé en qualité de livreur vendeur le 7 juin 2007. Il est licencié par Mme. Antuna par téléphone le 24 décembre 2009 ; puis par lettre le 28 janvier 2010 pour faute grave. Le salarié conteste
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Commentaire d’arrêt – Cass, 1ère civ. 19 décembre 1995, n° 94-10.812
4) Commentaire d’arrêt – Cass, 1ère civ. 19 décembre 1995, n° 94-10.812 Nullité, exception de nullité, délai de prescription, perpétuité … Comment s’y retrouver ? En se basant sur la règle Quae temporalia sunt ad agendum perpetuam sunt ad excipiendum, « L'action est temporaire, l'exception perpétuelle », l'arrêt rendu par la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation, le 19 décembre 1995, permet de revenir sur ces termes juridiques. En l’espèce, une personne, à
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Commentaire Cass. civ. 1ère 1er décembre 1998, n° 96-17.761, Bull. civ.
DROIT DES OBLIGATIONS Séance n°7 : La théorie des nullités Exercice : Commenter Cass. civ. 1ère 1er décembre 1998, n° 96-17.761, Bull. civ. La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 1er décembre 1998 relatif à l’invocation de l’exception de nullité d’un contrat. Dans les faits, le couple X acquiert un immeuble à l’aide d’un prêt auprès de la banque Crédit Lyonnais. M.X pert son emploi en mars 1991
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Les cités grecques d’Homère à Auguste (8ème /1er siècle av. JC).
Séance 1 Les cités grecques d’Homère à Auguste (8ème /1er siècle av. JC). Introduction : Division de l’histoire grecque en trois périodes ; * L’époque archaïque (8ème/6ème s.av.JC.) * L’époque classique ( 5ème/4ème s.av.JC.) * L’époque hellénistique (3ème/1er s.av.JC) L’idée reçue sur les cités grecques ; ces dernières, au cours de ces trois périodes, se seraient développées dans un premier temps pendant l’époque archaïque. Par la suite, elles auraient connues leurs apogées à l’époque classique,
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L'Empereur et l'Evêque Théodose 1er
Le 8 novembre 392 le christianisme devient la religion officielle de l’Empire romain sous Théodose 1er, alors qu’un siècle avant ces mêmes chrétiens subissaient les brutales persécutions de Dioclétien. Théodose 1er est vu comme le héros type des romain républicain, il est décrit comme un homme du peuple, les panégyrique de ses qualités n’en finissent pas. Né en 347 et est mort en 395 après Jésus Christ, il est le dernier empereur à avoir unifié
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Basile 1er, Vita Basilii, le premier empereur byzantin de la dynastie des Macédoniens
Le texte est un extrait d’une biographie de Basile 1er, Vita Basilii, le premier empereur byzantin de la dynastie des Macédoniens et ce dernier s’intitule la vie de Basile. Il traite notamment de l’accession au trône de Basile, de la politique fiscale que ce dernier mène ou encore du rapport que Basile pouvait avoir avec la religion. Il aurait été écrit peu après la mort de Basile Ier par Constantin Porphyrogenete et ce texte est
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Napoleon 1er a t’il remis en cause les principes de 1789 ?
Napoléon Ier a-t-il remis en cause les principes de 1789 “Citoyens, la révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée, elle est finie”. Cette citation de Napoléon 1er, lors du conseil d'état, le lendemain du coup d'état du 18 brumaire montre bien ce que ce général français veut à propos du nouveau régime. Ce régime sera à la fois une coupure avec les événements passés mais aussi une continuité de celui-ci. Napoléon 1er prend le
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L’analyse des domaines d’activités stratégiques (DAS) de l’entreprise: Communauto
Travail de session – Partie 2 Équipe 4 Travail présenté à M. Marc Messier Dans le cadre du cours Stratégie de l’entreprise - MNGT30490 Par Isabelle Chang - 11305002 Wanessa Mirambeau - 11252371 Edwige Rubat Du Merac - 89119851 Rose-Line Thériault – 11256522 Lu-Lin Wang - 11145101 16 avril 2022 Table des matières 1. L’analyse des domaines d’activités stratégiques (DAS) de l’entreprise 3 DAS #1: Véhicule en station avec réservation 3 DAS #2: Véhicule libre-service
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L'âge d'or de Napoléon 1er
Le nouveau régime doit alors faire face à la coalition de l'Europe entière, indigné par la Révolution française. C'est à cette occasion qu'apparaît Napoléon Bonaparte, un jeune officier doté de qualités militaires exceptionnelles, qui fait ses preuves dans le Nord de l'Italie et en Egypte. Profitant de son extraordinaire popularité et du mécontentement général, il renverse le Directoire le 18 brumaire an VIII. Dans le gouvernement qui s'installe, formé de trois consuls, il assume seul
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La justice du 1er au 4 ème degré
REAMBULE: N’étant pas philosophe, loin s’en faut, je ne ferai pas de grands développements philosophiques sur la justice. N’étant pas un érudit, il n’y aura pas de vérités absolues dans cette planche. Je vous propose donc un cheminement personnel nous amenant à une réflexion sur l’apport du rite écossais ancien et accepté à cette notion de justice, se cantonnant aux 4 premiers degrés avec quelques allusions aux grades de perfectionnement suivants. LA NOTION DE JUSTICE
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Étude de document Histoire : allocution télévisée de Mikhail Gorbatchev le 25 décembre 1991 à la fin de la guerre froide
ÉTUDE DE DOCUMENT Ce document est une allocution télévisée de Mikhail Gorbatchev le 25 décembre 1991 à la fin de la guerre froide. Lors de ce discours il était le dirigeant d’une des plus grandes puissances au monde, à la veille de sa démission. Son allocution se présente en fait comme un discours d’adieu adressée à son pays qui était L’URSS, il fait un bilan de son parcours ainsi que le parcours de son pays.
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Napoleon 1er
Napoléon Qui est Napoléon ? Napoléon Bonaparte, né le 15 août 1769 en Corse est un militaire, consul et le premier empereur des Français du 18 mai 1804 au 6 avril 1814. Napoléon Bonaparte devient en 1793 général dans les armées de la Première République française en reprenant la ville de Toulon aux royalistes le 5 octobre emeutes royaliste dans Paris Napoleon chef et donne ordre de tirer sur la foule rapidement les emeutes sarette.
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La prospérité du vice (fiche introduction et 1er chapitre)
Préface : L’auteur explique qu’il va explorer à travers ce livre le processus par lequel les pays émergents (Inde et Chine) pourraient suivre le même destin que l’Occident (apocalypse). Il va étudier les nombreux parallélismes entre ces deux processus. « L'histoire européenne mérite d'être examinée en détail, dans la mesure où elle permet de déceler les causes et les conséquences possibles des risques qui s'associent à l'industrialisation d'une société donnée ». Il explique également que
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1er Chambre Civile, Cour de Cassation,
Mathilde Bonnet L3 DROIT 30/09/22 Fiche d’arrêt 1er Chambre Civile, Cour de Cassation, 3 juillet 2001. FAITS : En l’espèce, le propriétaire d’un cheval conclu un contrat avec un entraineur. Le contrat stipule que l’entraineur à une obligation d’entrainement, c'est-à-dire un contrat d’entreprise. Ainsi qu’une obligation d’hébergement et de soin sur l’animal, un contrat de dépôt salarié. Cela contre une rémunération et un pourcentage sur les courses gagnées. Cependant, le matin du 13 Juillet 1993,
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Expression écrite 1er Guerre Mondiale
Le 28 juin 1914, jour de l’attentat de Francois Ferdinand, héritier du trône d’Autriche, marque le début d’un conflit mondial qui se termine en 1919 suite à la signature du traité de Versailles. A l’origine, un désaccord oppose l’Autriche-Hongrie et la Serbie, les jeux d’alliances l’enveniment et le conflit devient mondial. L’Europe est alors divisé en deux coalitions : La triple Entente composée de la Russie, le Royaume-Unis et la France ; et la triple Alliance
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Fiche d'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 1er février 2017
Fiche d’arrêt Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 1er février 2017, relatif à la protection des majeurs vulnérables. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 février 2017, n°16-10.459 et Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 juillet 2021, n° 20-16.206. Faits : Une salariée stagiaire a été engagée par la RATP, pour une mission de quatre mois à la suite de cela elle fut admise à un
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LE MARIAGE DE FIGARO, Acte II scène 2 Beaumarchais (1er représentation 1784)
Parcours 1 : théâtre et stratagème Lecture Linéaire 1 : LE MARIAGE DE FIGARO, Acte II scène 2 Beaumarchais (1er représentation 1784) Introduction : Dans le courant de la philosophie des Lumières, le mariage de Figaro est une comédie écrite en 1778 par Beaumarchais. Censurée à sa sortie car elle dénonce les privilèges des Nobles et les inégalités sociales, elle est présentée sur scène pour la première fois en 1784. La scène de II de
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