1er décembre 1995 dissertations et mémoires
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Article 3 alinéa 1er de la Constitution du 4 octobre 1958
Commentez l’article 3 alinéa 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». « Le peuple m’a envoyé ici pour exprimer mes idées et non les siennes. En tant que mandataire du peuple je ferais ce que je crois le plus conforme à ses intérêts ». Cette formule de Condorcet, homme politique de la Révolution et
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TD page 8-9 BTSCI 1er Droit
BTSCI1 Rédaction d’une note structurée p 8-9 Pierre, jeune étudiant qui va bientôt finir ses études de droit, hésite entre trois professions qu’il aimerait exercer après ses études qui lui offre trois types de statut différent, le métier de juriste d’entreprise(statut de salarié), la profession d’avocat (statut libéral) et la profession de magistrat( statut de fonctionnaire).Le statut de salarié se définit par l'existence d’un contrat de travail (signé par les deux parties et en toutes
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Note d'arrêt Cass. comm 1er avril 1997
Note d'arrêt Cass. Com 1er avril 1997 Faits : Une société a conclu une promesse de vente pour céder 50% de ses actions à la banque de l'union européenne, comprenant également une promesse complémentaire de vente de 1% du capital de cette même société, ainsi qu'une clause de non concurrence en cas de cessation des fonctions des dirigeant. La BUE a levée la promesse le 27 juillet 1987, sa filiale s'est substituée. La BUE a
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La guérison de l’infirme et la résurrection de Tabitha, Masolino da Panicale
ANALYSE D’UNE ŒUVRE D’ART L’œuvre analysée s’intitule La guérison de l’infirme et la résurrection de Tabitha. C’est une peinture sur fresque réalisée par le peintre italien Masolino da Panicale dans la Chapelle Brancassi, qui se trouve dans l’église Santa Maria del Carmine à Florence en Italie. Ainsi cette fresque a été réalisée durant la Renaissance italienne vers 1424-1425 et a été commandé par Felice Brancassi qui était un politique italien. C’est une peinture traitant un
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Étude de cas Louis-Philippe 1er
A l’aide de ces deux documents, et en suivant la méthodologie de la présentation, vous montrerez en quoi Louis-Philippe a représenté l’espoir d’une France pacifiée, avant d’être désavoué par les républicains. Les 27, 28 et 29 juillet 1830, le peuple parisien se soulève et renverse le roi Charles X. Cette révolte met fin par la même occasion aux idées ultraroyalistes. C'est la seconde révolution depuis 1789. Au lendemain des Trois Glorieuses, le 30 juillet 1830
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Le discours de Jacques Santer le 20/10/1995
TD 7 : COMMENTAIRE DE TEXTE : Dans le texte proposé à notre étude, il s’agit du discours prononcé par l’ex président de la commission européenne :Jacques Santer (1995-1999) . Il émet ce discours peu de temps après son entrée en fonction et ce, à l’occasion de de la dix-huitième conférence jean Monnet et ce le 20 octobre 1995. L’auteur de ce discours ici l’effectue dans le but de parler de la défense de l’intérêt
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Spleen – Quand le ciel bas et lourd, Rédaction de l'introduction, du 1er paragraphe de développement, de la transition et de la conclusion du commentaire .
«Spleen – Quand le ciel bas et lourd» Rédaction de l'introduction, du 1er paragraphe de développement, de la transition et de la conclusion du commentaire . « Quand le ciel bas et lourd… » est le dernier d’une lignée de 4 poèmes intitulés Spleen (dans la section Spleen et Idéal).Ou l’on retrouve la solitude et l’ennuie qui s’abattent sur le poète .Cette section évoque le poète, entre la recherche de l’idéal et l'attirance pour la
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Commentaire d'arrêt du 1er juin 2015
DEBAUD Anaëlle Commentaire d’arrêt : Dans une décision du 1er juin 2015, le Conseil d’état devait se prononcer sur l’attribution d’un visa d’exploitation cinématographique, relevant de la police administrative. Le film SAW 3D a fait l’objet de l’attribution d’un visa cinématographique d’une interdiction aux mineurs de moins de 16 ans quand il est sorti en salle, par le ministre de la culture. Le requérant, l’association Promouvoir conteste cette mesure. Elle exerce un recours en annulation
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Arrêt du conseil d’Etat statuant au contentieux publié au recueil Lebon, lu en Assemblée le 27 octobre 1995
Fiche d’arrêt n°1 : C’est un arrêt du conseil d’Etat statuant au contentieux publié au recueil Lebon, il a était lu en Assemblée le 27 octobre 1995 Fait : Suite à la requête enregistrée le 24 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil Civil, émise par la commune de Morsang-sur-Orge, le maire de la commune a formé un pourvoi. En effet la commune demande l’annulation du jugement du 25 février 1992, ainsi cela permettrait
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Presentation of Leonardo da Vinci
Introduction hi today I will present Leonardo da Vinci who is is an Italian painter and man of science, also sculptor, architect, and scholar in many fields Announce I'm going to talk about his biography, his works, and then show you pictures Development Leonardo da Vinci was born on April fifteen fourteen fifty-two, in Vinci and died on May two fifteen nineteen, in Amboise he was an Italian painter t, artist, show and party organizer,
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Analyse des DAS
Question 1 Analyse des DAS Historique Entreprise Française fondée en 1665 (nommée alors « Manufacture royale des glaces ») par le secrétaire Général des finances Jean Baptiste Colbert spécialisée dans la fourniture –production, transformation et distribution - de matériaux pour différents secteurs : bâtiment, transports, infrastructures et industrie. La manufacture royale, fondée à l’origine afin de réduire la dépendance du Royaume de Louis XIV envers les verreries étrangères, devient société anonyme en 1830. 1858 :
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Etude lineaire du 1er quatrain de l’albatros
Salma Bousaïdi ETUDE LINEAIRE DU 1ER QUATRAIN DE L’ALBATROS V.1 * Représentation de l’albatros dans les airs Ouverture via l’adv itératif « souvent » (v.1), cela donne un rythme progressif (2,4,6) * Scène de vie maritime = présenté comme habituelle universalité a la condition du poète ( dernière strophe le poète et l’albatros vont être comparé, ce qui arrive a l’albatros arrive souvent voir toujours au poète) * Cadre narratif se lit dès les premiers
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TP SVT SUBDUCTION 1ER
Svt : 1- L'origine des forces qui conduisent au déplacement des plaques sur le globe provient des mouvements de subduction. En effet, la subduction consiste en l'enfoncement d'une portion de lithosphère sous une autre. La subduction est causée par deux forces tectoniques: la conséquence de la pression exercée par les plaques (traction). Et une autre, moins importante la pression des crêtes océaniques (poussée) 2-Avec l'aide du document A nous avons pu calculer la pression de
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Fourmies, 1er mai 1891
Le 1er mai devient une tradition ouvrière : la « Fête des travailleurs ». Suite à la manifestation ouvrière en 1886 à Chicago, réprimée dans le sang. La crise économique à la fin du XIXᵉ siècle, contraint l’industrie à se moderniser et à se concentrer pour faire face à la concurrence. À partir des années 1880, l’industrie textile commence à rencontrer des difficultés, ce qui implique des baisses de salaires, des licenciements, alors que les
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Synthèse 1er mai 1891 : La fusillade de Fourmies
Dès les années 1880 l’industrie textile se confronte à des difficultés, provoquant baisse de salaire et licenciement alors même que le coût de vie augmente. Le 1er mai 1886 à Chicago une manifestation ouvrière est organisée et réprimée par le sang, initiant la tradition ouvrière des manifestations du 1er mai, qui devient le jour de la «Fête des Travailleurs» en 1890. Le 1er mai 1891 à Fourmies, une ville ouvrière de 15 000 habitants dans
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Ses 1er
Chapitre 6: QUELS SONT LES PROCESSUS SOCIAUX QUI CONTRIBUENT A LA DEVIANCE 1.quel est le rôle du contrôle sociale dans notre société ? -1.1 :vie en société et conformité aux normes pour vivre en société les personnes doivent suivre des lois et des normes formelles , ces normes quelles soit informelles ou formelles peuvent etres sociale dans nos sociétés actuelles les normes évoluent rapidement ce qui fait qu’un comportement normal (un comportement dans la norme)
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RQP : « LE QUARTIER DE LA DEFENSE : 1ER QUARTIER D’AFFAIRES EUROPEEN » :
POILVERT Timéo Géographie 1G4 RQP : « LE QUARTIER DE LA DEFENSE : 1ER QUARTIER D’AFFAIRES EUROPEEN » : La Défense est un quartier d'affaires situé dans la métropole du Grand Paris en Île-de-France, le premier en Europe par l'étendue de son parc de bureaux, le deuxième en Europe pour le volume d’activités financières après la City de Londres et est classé quatrième quartier d’affaires le plus attractif du monde d'après une étude publiée par
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Lettre de motivation stage 1er anné EJE
Mon Projet de Formation Dans mon projet formation, je vais dans un premier temps tenter de vous exposez les raisons qui m'ont poussées à me diriger vers le métier d’éducateur de jeune enfant. Dans un second temps, vous trouverez les compétences que je pense avoir acquises à travers mes expériences professionnelles. Pour conclure je vous ferai part de mes attentes, mes envies, de mes appréhensions et de mes engagements pour la réussite de ma formation.
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Francois 1er
Fils de Charles d'Orléans et de Louise de Savoie, François d'Angoulême est né le 12 septembre 1494 à Cognac. Son père Charles d’Angoulême (que François n’a pas connu car il est mort 1 mois après sa naissance) était le cousin germain du roi Louis XII. En 1498, Louis d'Orléans devient Louis XII. La Cour le suit dans la vallée de la Loire. François d'Angoulême n'a pas pour destin de devenir roi de France. Il faudrait
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Commentaire d'arrêt 1er cham civ, 3 avril 2002
Séance 4 : Les vices du consentement commentaire d’arrêt 1ere cham civ, 3 avril 2002 L’arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 3 avril 2002 illustre de ce qu’est la violence économique. À travers cet arrêt de principe, la Cour de cassation pose une définition de la notion de violence économique. Une rédactrice salariée d’une société reconnaît, dans le cadre de son contrat de travail et à titre onéreux
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Droit pénal Crim. 23 mai 1995
Crim. 23 mai 1995 Une jurisprudence de la Cour de cassation du 26 Février 1965 vient définir le terme « Domicile » en : « lieu où une personne, qu'elle y habite ou non, a le droit de se dire chez elle, quel que soit le titre juridique de son occupation et l'affectation donnée aux locaux. ». Nul n’a besoin de dormir dans ses locaux pour considérer ceux-ci comme ses domiciles. Or ce n’est pas
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Fiche d'arrêt "Frata" 1O octobre 1995
Présentation générale : Le 10 octobre 1995 la première chambre civile de la cour de Cassation a rendu un arrêt portant sur la transformation d’une obligation naturelle en obligation civile . Faits : En l’espèce un homme joue régulièrement a des paris sportif, pour cela il fait valider ses coupons par un de ses collègue de travail avec lequel il avait était convenu qu’il lui verserai 10 % de la somme en cas de gains. Un jour son
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Droit pénal CASS.Crim 1er décembre 2020 n° 20-82.078, publié au bulletin
CASS.Crim 1er décembre 2020 n° 20-82.078, publié au bulletin Le journal l'express indique dans un article publié le 3 juin 2020 que les violence policière était à l'origine de 1460 enquête judiciaire au cours de l'année 2019, c'est à dire une hausse de 23% par rapport a l'année 2018. L'on peut attribué cette hausse au nombreuse manifestation des "gilet jaune" qui ce sont dérouler au cours de l'année 2019. Cependant cette hausse montre également que
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Arrêt de la cour de cassation, 1ère, du 7 novembre 1995 à Mazeaud
Cour de cassation, 1ere, 7 novembre 1995, Mazeaud Par cet arrêt du 7 novembre 1995, la Cour de cassation se prononce sur la nullité d’une vente portant sur une erreur sur la substance de la chose. En l’espèce, la requérante a acquis en vente publique un tableau présentant la signature de l’artiste. Après une expertise, il s’est avéré que le tableau était faux, et la requérante a ainsi demandé la nullité de la vente
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La place du 1er ministre face au Président dans la Vème République
Dissertation de droit constitutionnel La place du Premier ministre face au Président de la République « Le Président de la République serait la tête pensante et le Premier ministre la tête agissante du pouvoir ». Cette citation de De Gaulle à elle seule témoigne d’un exécutif bicéphale sous la Vème République avec un Président de la République arbitre et garant de la Constitution et un Premier ministre qui détermine et conduit la politique de la
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