'Etude Eco Droit dissertations et mémoires
22 923 'Etude Eco Droit dissertations gratuites 326 - 350 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Étude de cas de droit
1/ Répondez, en argumentant, à l’interrogation de M. et Mme Virale. M. et Mme Virale ont appris qu’une antenne relais d’un opérateur téléphonique mobile allait être installé juste à côté de leur domicile. Afin de rassurer M. et Mme virale et de les dissuader de s’associer à des protestations qui voient le jour depuis quelques jours, un représentant de l’opérateur mobile leur fait signer une convention et leur propose un dédommagement forfaitaire pour les préjudices
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Eco et droit
1)Politique : L’entreprise se développe dans des pays politiquement stable et proche. Economique : le crédit à la consommation pour les ménages et les entreprises favorisent le développement. Social : L’évolution de la formation, peut être déterminante au niveau des compétences des salariés et de la demande client. Technologie : Internet ainsi que les nouvelles technologies sont tres présentent, ce qui va engendre des formations des salariés. Ecologique : compétences nécessaire pour saisir les opportunités.
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Droit à polluer - Etude de cas
Compétences attendus Identification et signification des verbes directeurs Identification et définitions des concepts Documents à utiliser Eléments de réponse Question 1 : L’émission de gaz à effet de serre est-elle productrice d’externalités ? Justifiez Identifier et Analyser des défaillances de marchés. Justifiez = Répondre une phrase complète pour nous expliquez exactement pourquoi = pour pas répondre par oui ou par non. Est-elle = Expliquez en quoi : l’émission de gaz à effet de serre est
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ECO - étude de cas - école
MISSION 1 1/ Moi : -Bonjour, monsieur Dubois ? je suis Frédéric Sanchez, je suis le responsable commercial de la société BURO SA. -Dans un premier temps je vous remercie de me recevoir aujourd'hui pour notre rendez-vous. Il me semble que notre rendez-vous a lieu grâce à un de vos compère Albert CONTE étant lui aussi proviseur d'établissement du lycée Pierre FRESNAY, avec qui on collabore depuis plus de deux ans, et qui vous
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Etude de cas de Droit
TD 1 Arrêt 1 : Une entreprise Poleval qui entre en négociation avec Sandoz qui dure 4 ans pendant lequel des rencontre régulière on lieu. Sandoz rompt les pourparlers. Poleval a gain de cause pour rupture abusive du contrat. Pour la cour de cassation, Sandoz a laisser espérer pendant près de 4 ans la conclusion d’un accord définitif. Mais cet accord n’a pas abouti non pas en raison de la qualité du produit proposer par
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Droit du travail, étude de cas
1° Que pensez-vous du contenu de cette annonce ? (Vérifiez chaque point de l'annonce au regard des lois qui encadrent un processus de recrutement et indiquez les mentions illégales selon vous ainsi que celles qui sont légales) Justifiez vos réponses ! Afin de répondre au mieux à cette question, nous traiterons chaque grandes parties une par une. • « L'entreprise MECALOCK cherche un collaborateur spécialisée dans la gestion de composants électronique. Il sera question plus
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Etude de cas Poules Pondeuses Droit
BRAVO Camille DROIT Situation juridique Le marché des poules pondeuses Qualifié les faits : Le maire avait pour but de louer des poules pour réduire les déchets alimentaires de sa commune or son idée à été refusée alors qu’il avait acheté 1 800 poules sur trois ans. Il doit résilier son contrat. Dire avec qui la commune a conclu le contrat et dire qu’il y avait 2 questions. Identifier le problème juridique : Quelles sont
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Etude des différents types de culture et de droits de l'homme dans certains pays à travers le film PERSPOLIS (document en anglais)
Different types of culture and human rights in some countries FILM : PERSPOLIS First of all I will tell you a short summary of this film. this is the story of a family who live in iran and they have problems. because in Iran is not like the European countries. they have severe laws. in this family there is a little girl called Marjan, marjan's parents know that girl will have no future if she
354 Mots / 2 Pages -
Etude des différents types de culture et de droits de l'homme dans certains pays à travers le film PERSPOLIS (document en anglais)
Different types of culture and human rights in some countries FILM : PERSPOLIS First of all I will tell you a short summary of this film. this is the story of a family who live in iran and they have problems. because in Iran is not like the European countries. they have severe laws. in this family there is a little girl called Marjan, marjan's parents know that girl will have no future if she
354 Mots / 2 Pages -
Droit du numérique - Etude de cas
Droit du numérique Cas Pratique Les cas pratiques suivants sont à traiter et analyser en respectant la méthode de résolution du cas pratique et en utilisant les questions posées pour vous guider dans votre analyse. Veillez à traiter ces cas pratique de façon argumentée en vous basant sur les notions et principes juridiques étudiés en cours. Cas Pratique n°1 Monsieur Dubois a acheté il y a 6 mois une imprimante sur le site marchand d’une
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Etude de cas eco
Asithan Thevan TES5 B/La lutte contre les abus de position dominante Questions : 1. a) Intel est en mesure de fausser la concurrence dans le marché des microprocesseurs de façons indépendante de ses concurrents grâce à son pouvoir de marché qu’il détient. b) Intel est le premier constructeur de microprocesseur au monde, il était pendant longtemps le seul à savoir fabriquer des processeurs et des composants pour ordinateur. c) L’autorité de la concurrence condamne l’abus
301 Mots / 2 Pages -
Droit des affaires: étude de cas sur de droit des contrats de vente
Cette étude de cas concerne le droit des contrats de vente, et plus spécifiquement l’obligation de délivrance du vendeur. Mme Pylote a acheté le 20 décembre 2019, pour un montant de 12 000€, un véhicule d’occasion Volkswagen de type Polo (modèle 2016) à M. Attraktif. En mars 2020, à l’occasion de la première révision, son garagiste remarque que le véhicule est constitué de pièces variées dont certaine proviennent d’un véhicule accidenté. Un expert, engagé par
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Étude de cas droit des affaires
Cette étude de cas concerne le droit des contrats de vente, et plus spécifiquement l’obligation de délivrance du vendeur. Mme Pylote a acheté le 20 décembre 2019, pour un montant de 12 000€, un véhicule d’occasion Volkswagen de type Polo (modèle 2016) à M. Attraktif. En mars 2020, à l’occasion de la première révision, son garagiste remarque que le véhicule est constitué de pièces variées dont certaine proviennent d’un véhicule accidenté. Un expert, engagé par
595 Mots / 3 Pages -
Droit pénal : Etude d 'une fiche d'arrêt
Fiche d’arrêt du document 1 : Il s’agit d’une décision rendue par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 20 février 2001. A la suite d’un attentat, un journal a publié dans un reportage une photographie d’une victime partiellement dénudée à l’insu de celle-ci. La victime a porté plainte contre la publication de cette photographie, le ministère public appelle les directeurs du journal à comparaître devant le tribunal correction pour une infraction à
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Méthodologie droit : étude du cas pratique
Le cas pratique Les faits Quand on approche un cas pratique, le plus important est les critères de l’énoncé (regarder tout les détails, date, chiffre…). On va schématiser les faits → la chronologie des évènements et les relations des personnes (faire des schémas pour pouvoir mieux se repérer). L’étude La méthode applicable, selon le cours ou le manuel. En cas pratique on regarde les règles applicables en droit positif. On cherche à faire l’étude des
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Le droit du travail : Etude de documents
Td 1 droit du travail Dissertation : Le droit du travail doit-il adapter l’Homme au travail ou le travail à l’Homme ? Documents 1 : Un droit du travail protecteur et progressiste, qui protège les ouvriers et les employés du libéralisme économique. Qui dans un sens est ouvert au progrès social (plusieurs sens possibles comme lutte des classes ou conquêtes ouvrières, droit de classe) Un droit du travail ambivalent adéquat au capitalisme, il protège tous
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Colas - Etude de cas droit
COLAS Identifier les acteurs et les enjeux de la propriété industrielle à travers le dépôt de brevet d’invention Faits Colas, une entreprise spécialisée dans les Travaux Publics, a mis au point en 2017 un système de route intelligente baptisée Flowel. Ce système a pour objectif de rendre le marquage au sol lumineux et dynamique avec la possibilité d’être piloté à distance. Cette innovation peut-être appliquée dans de nombreux cas comme un passage piéton qui s’éclaire
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Les enseignements de l’étude des principes généraux du droit à l’analyse du Conseil d’État en tant qu’institution juridictionnelle
PURAVET Guillaume Groupe 13 Institutions administratives et judiciaires « Les enseignements de l’étude des principes généraux du droit à l’analyse du Conseil d’État en tant qu’institution juridictionnelle » « L’administration est en partie son propre juge, en ce sens qu’elle remplace par des décisions exécutoires les jugements qu’un particulier serait obligé de demander ». Cette citation du juriste français du XXème siècle Maurice Hauriou nous explique que l’administration a le pouvoir d’imposer une décision exécutoire
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Etude linéaire de la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne, d’Olympe de Gouges (1791)
Etude linéaire de la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne, d’Olympe de Gouges (1791) Olympe de Gouges était une femme politique, écrivaine et féministe française active pendant la Révolution française. Née Marie Gouze en 1748 à Montauban, elle a changé son nom en Olympe de Gouges (nom de sa mère) lorsqu'elle est devenue écrivain et a adopté ce nom comme un nom de plume. Elle était connue pour ses écrits sur
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Etude de cas Alter Eco
Exercice Alter Eco : 1- Il est indispensable pour le chef de secteur de connaître le comportement des consommateurs de sa zone de chalandise. Une fois ces données connues, il pourra alors préparer une offre adaptée, et ainsi proposer des produits particuliers qui plairont à la population ciblée. 2- Catégories Produits Pourquoi Thé vert Thé vert Ceylan Thé vert citron gingembre Thé vert ananas coco Il est spécifié que la grande majorité des amateurs de
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UE11 - droit social : étude de cas
UE 11 : Droit social. Devoir n° 1 ÉTUDE DE CAS Il s’agit dans ce cas de déterminer de façon précise le contrat qui lie M. R à MA. En effet, M. R à eu 2 contrats de collaboration : le premier concernant un audit d’un mois puis un contrat de prestation de service de 6 mois. Ces 2 contrats étant rémunérés sur la base des facturations faites par M. R. Rappelons d’abord les règles
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Dans quelles mesures la littérature est-elle un moyen efficace pour dénoncer les inégalités ? Etude de la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne d'Olympe de Gouges
FRANÇAIS Alors que la Révolution Française fait rage et que les droits des femmes ne sont pas respectés, Olympe de Gouges, pionnière du féminisme et célèbre autrice prolifique de son époque, publie La Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne en 1791. C’est une reprise de la Déclaration de Droits de l’Homme et du Citoyen, qui, selon Olympe de Gouges, n’incluait pas assez le genre féminin. À travers cette citation : «
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Etude de cas : La concurrence déloyale, youtubeurs, influenceurs : qui dit le droit ?
Etude de cas : La concurrence déloyale, youtubeurs, influenceurs : qui dit le droit ? 1. Les influenceurs sont soumis au droit de la concurrence parce qu’ils sont des professionnels qui font la promotion de marques sur internet dans le but d’en vendre plus. Ils touchent une contrepartie financière pour leur notoriété. Le droit à la concurrence permet au consommateur de bénéficier de produits et services adaptés à leurs besoins à des prix fixés par
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Guide d'études - Cours de Droit des Affaires
PARTIE 1 : L’INTRODUCTION AU DROIT CANADIEN ET QUÉBÉCOIS SEMAINE 1 : LE SYSTÈME JURIDIQUE DU CANADA Apprentissage 1. La théorie du droit 1.1 La résolution de cas en droit document 1.1 Comment résoudre un cas pratique en droit? 1.2 L’introduction aux sources du droit 1.2.1 Le partage des compétences législatives P.3 - Le partage des compétences législatives 1.2.2 Les pouvoirs de juridiction fédérale P.6 - Les pouvoirs de juridiction fédérale 1.2.3 Les pouvoirs de
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Accès à La Vie Professionnelle (chapitre 1, éco BTS 1).
SYNTHESE CHAPITRE 1 L’ACCÈS À L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INTRODUCTION L’accès à une activité professionnelle est encadré par le droit qui s’applique aux personnes qui l’exercent, quel que soit leur statut. L’activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur : salariat, fonction publique, ou travail indépendant. I. LES PRINCIPES D’ACCÈS À L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels. Depuis 1971, la liberté du commerce et de l’industrie
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