Société
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La Portée De CE, Ass, 8 février 2007 ; Société Arcelor Atlantique Et Lorraine Et Autres
Dans l’arrêt étudié, CE, Ass, 8 février 2007, il est question du contrôle de constitutionnalité des actes règlementaires transposant une directive. Le Parlement Européen ainsi que le Conseil Européen ont établi un système de d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre au sein de la Communauté Européenne
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La Poste- Charte De Diversité
LA POSTE GROUPE - Signataire de la Charte de la diversité Fiche d'identité • Secteur d'activité : Etablissements publics et collectivités • Nombre de salariés : plus de 10 000 • Date de signature de la charte : Décembre 2006 Ses actions concrètes pour la diversité en entreprise S'engager :
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La Postmodernité
Postmodernité : progrès ou décadence de l'humanité ? Qu'est-ce que la postmodernité et derrière sa notion, que recouvre-t-elle ? Ainsi validé par l'Académie française, le terme renvoie d'abord au radical modernité auquel est adjoint le préfixe post- qui signifie ce qui suit comme néo-. Et comme tout préfixe, il altère
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La précarité des étudiants
INTRODUCTION Ce 8 novembre 2019, Anas, un jeune homme de 22ans s’est immolé devant le Crous de Lyon. Il semblerait que cet acte volontaire ait eu pour but de faire réagir la population face à la montée grandissante de la précarité étudiante. Ce n’est pas le seul acte recensé à
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La précarité menstruelle
FRANCAIS Réalisation du discours Thème : la précarité menstruelle Thèse : la précarité menstruelle doit disparaitre Dans le monde près de 500 millions de femmes seraient touchées par la précarité menstruelle. Elles seraient entre 1,5 et 2 millions en France selon le ministère de l’égalité homme-femme. Mais savez-vous ce qu’est
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La prématurité
La prématurité est une naissance avant le terme normal. Pour la définir, selon une recommandation de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'âge gestationnel est un critère nécessaire et suffisant : est prématurée, toute naissance avant le terme de 37 semaines d'aménorrhée (SA) révolues (avant huit mois de grossesse), soit
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La préparation de la prospection
1. LA PREPARATION DE LA PROSPECTION La prospection est l'action menée par une entreprise pour développer sa clientèle. Les objectifs: accroître son chiffre d'affaires et sa rentabilité acquérir ou renforcer sa notoriété et améliorer son image augmenter son portefeuille clients pour assurer sa pérennité Mais avant, l'entreprise doit d'abord fidéliser
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La présence de religions dans le numérique (document en anglais)
SUMMARY I. THE EXAMPLE OF A COMPANY NAMED OUMMA.COM (3) ⇨ Presentation of the company (3) ⇨ The principal mission (3) ⇨ Website contents (3) ⇨ Attendance (3) ⇨ Controversies around its old forum (3) ⇨ Current debates (4) II. PRESENCE OF RELIGIONS ON THE NUMERIC TERRITORY (4) 1. INTRODUCTION
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La Presse Gratuite
La presse gratuite d’information est apparue en France en 2002 avec l’arrivée des quotidiens Metro et 20 minutes. On pourrait considérer cela comme une bonne nouvelle, dans la mesure où elle pourrait permettre dans l'idéal de donner à chacun, quelle que soit sa condition, accès à l’information . On pourrait
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La prestation dépendance
Cas pratique n°2.L’un des grands projets du gouvernement du Président Nicolas Sarkozy avait été de créer la cinquième prestation, c'est-à-dire la « prestation dépendance » destinée à prendre en charge les risques liés au vieillissement de la population. L’idée est reprise par le Gouvernement Ayrault1) Bousculés par le désir de
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La preuve de la filiation
1) La preuve de la filiation 2) preuve > comment déterminer la filiation filiation > lien juridique entre parents (au sens strict du terme) et enfants il existe différente types de filiation > légitime > naturelle > adoptive 3) filiation > article 310-3 evolution vers la filiation affection filiation légitime
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La Preuve Des Actes Juridiques
Exercice d’auto-évaluation et de révision Séances 3 et 4 : la preuve des droits Dissertation : « La preuve des actes juridiques » Dans la vie juridique, on distingue traditionnellement deux catégories d’évènements : les actes juridiques et les faits juridiques. Un acte juridique, également désigné sous le terme de
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La prévention de pathologies
La prévention de pathologies Incontestablement, le sport est un facteur de santé. Les chercheurs attribuent à l'activité physique des vertus surprenantes. En plus de la prévention de nombreuses maladies, l'exercice physique retarderait l'apparition des maladies cardiaques et diminuerait le nombre d'infarctus et de décès. La pratique sportive réduirait aussi le
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La prévention des IST chez les étudiants homosexuels
________________ SOMMAIRE INTRODUCTION …………………………………………………………………………………………………………………………….……….…2 I. Les Infections Sexuellement Transmissibles : un enjeu de santé publique ?..........................2 A. Aspects bio-médicaux……………………………………………………………………………….………………….…………3 B. Enjeux épidémiologiques…………………………………………………………………….……………………….……………….……3 1. Au niveau national ……………………………………………………………….………………….………3 2. Au niveau régional……………………………………………………………………………………………4 II. Une préoccupation régionale : La prévention des IST auprès des étudiants homosexuels 4 III. Les moyens de prévention
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La prévention interne et externe
A. LA PREVENTION INTERNE : Le législateur prévoit que le commissaire aux comptes ou tout associé informe le chef de l’entreprise des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation dans un délai de 8 jours de la découverte des faits par lettre recommandée avec accusé de réception. Le
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