La protection de l’enfance

Sommaire

Liste des sigles

Introduction 1

Partie 1 : contextualisation du placement dans le cadre de la protection de l’enfance : 4

1/ L’enfant : son évolution socio historique : 4

2/ Définition et missions du service de l’aide sociale à l’enfance : 7

A. Définition de l’aide sociale à l’enfance 7

B. Les missions de l’aide sociale à l’enfance 7

3/ Les acteurs et partenaires de la politique sociale en faveur de la protection de l’enfance 8

A. Le président du conseil départemental : 8

B. Le procureur de la république : 9

C. Le juge des enfants : 9

4/ Les lois relatives à la protection de l’enfance 10

5/ Le recueil de l’information préoccupante et l’évaluation du danger 11

6/ Les différentes mesures d’aide en protection de l’enfance : 12

7/ État des lieux de la protection de l’enfance : 13

8/ Le placement : 13

9/ les outils pour accompagner le maintien du lien : 15

A. le projet pour l’enfant (PPE) : 15

B. les droits de visites, d’hébergement et de correspondance : 16

10/ l’autorité parentale et la place laissée aux parents : 17

Partie 2 : le placement judiciaire, une mesure dans l’intérêt de l’enfant ? 19

1/ le ressenti des enfants : 19

2/ La place du travailleur social et les enjeux des rencontres 21

3/ La confrontation un intérêt pour l’enfant ? 22

4/ Ce lien peut ‘il devenir déraisonnable pour l’enfant ? 24

5/ Les concepts 28

A. Le méta besoin de sécurité affective et relationnelle 28

a.1 la notion d’attachement selon Bowlby : 28

a.2 Des travaux repris et étayés par Mary Ainsworth : 29

B. Le conflit de loyauté 31

C. La parentalité : 33

D. L’idéologie familiale : 35

Partie 3 : La problématisation : de la question de départ à une problématique sociale : 37

A. Hypothèse 1 : 37

B.Hypothèse 2 : 38

C. Outils de vérification : 38

Conclusion 39

Bibliographie

Annexes :

Introduction

Dans le cadre de la formation d’assistant de service social, il est demandé de produire un mémoire.

Pour mener cette démarche d’initiation à la recherche, j’ai décidé d’orienter mon travail sur la protection de l’enfance et particulièrement le lien entre les parents et les enfants lors d’une mesure de placement.

Lors de mes trois années de formation, j’ai eu la possibilité de découvrir différents lieux de stage et différents publics notamment celui de l’enfance en danger.

Au cours de ma formation d’assistante de service social et même je crois, plus largement, lors de mes expériences professionnelles passées, les questions autour du lien parents/enfants sont venues m’interroger de façon récurrente. Particulièrement au sein de mon lieu de stage de troisième année qui a pour mission la protection de l’enfance.

Dans le contexte de l’évolution des politiques sociales, la protection de l’enfance a connu des modifications importantes notamment avec la loi du 5 mars 2007 et du 4 mars 2016 qui ont considérablement modifié le rôle des parents dans le dispositif de la protection de l’enfance notamment en portant une attention particulière aux réalités vécues par les enfants et leurs parents, en posant un cadre respectueux des droits de chacun.

Lorsque les parents sont confrontés à des difficultés et que cela engendre un danger pour l’enfant, différentes mesures de protection peuvent être mises en place selon le niveau de danger. Lorsque le danger est réel, actuel ou imminent, le juge des enfants peut décider de retirer l’enfant du foyer parental afin de le mettre à l’abri le temps que la situation soit résolue ou améliorée. Il n’est donc pas toujours possible de grandir au sein de sa famille.

Cela me questionne notamment lorsque l’on parle de « placement » des enfants à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Il me semble que l’on peut davantage parler de « déplacement » car l’enfant est retiré de sa famille pour être pris en charge ailleurs, différemment.

L’idée que les enfants soient retirés du domicile familial et confiés à l’ASE, sous-entend déjà dans les esprits qu’il y a une défaillance des parents dans leur prise en charge. En France, même si cela a tendance à évoluer depuis quelques années, il apparait comme primordial de maintenir ce lien. Ce raisonnement est fondé en tenant compte de l’intérêt de l’enfant et des droits des parents.

Mes questionnements sont donc alors : quelle est la place des parents au sein de l’aide sociale à l’enfance ? comment l’assistant de service social accompagne le maintien du lien ? à quel moment ce maintien du lien devient déraisonnable pour l’enfant ? qui suscite donc d’autres interrogations encore, à quel moment les adultes peuvent déterminer si ce lien est bénéfique ou délétère pour l’enfant et comment le détermine-t-on ?

Ce qui m’amène donc à cette question de départ : quelles sont les incidences du maintien du lien parents/enfants lors d’une mesure de placement judicaire ?

Méthodologie :

Ma démarche de recherche s’est axée sur la protection de l’enfance en France. J’ai récolté des

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