Les Mutations De L'Etat Sous La Cinquième République

Les mutations de l’Etat sous la cinquième République

Commentaire d’un extrait d’Olivier Beaud

Olivier Beaud (né en 1958) est un juriste et universitaire français, spécialiste de droit constitutionnel. Ses recherches portent en particulier sur la théorie générale de l’État. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages ainsi que d’un grand nombre d’articles portant sur la théorie générale de l’État, la pensée juridique et le droit constitutionnel. Il est membre du comité de rédaction de « Jus Politicum », revue électronique consacrée au droit et aux pensées constitutionnelles. Dans cet extrait, Olivier Beaud nous interpelle sur la spécificité française de l’exécutif mais aussi sur la mutation de la pratique constitutionnelle. Ce sujet est d’actualité puisque les français vont être appelés à voter pour le nouveau président de la République, ainsi que pour leur député. Plusieurs candidats à la fonction suprême parlent d’une réforme de l’Etat, plus ou moins de souveraineté. Certains évoquent le fédéralisme Européen, d’autre veulent faire retrouver à la France sa souveraineté. Un changement radical entrainerait, encore une fois, la mutation de la cinquième République et de sa pratique.

On peut se demander : comment la pratique de la cinquième République est, aujourd’hui, est à la fois particulière et différente par rapport à la version écrite de 1958 ?

Dans un premier temps, il parait important d’étudier le fait majoritaire, responsable d’une véritable mutation de la cinquième République. Après cela, il convient d’analyser le poids du général de Gaulle dans le modelage et l’interprétation des pratiques constitutionnelles.

I. Le fait majoritaire, véritable responsable de la mutation de la cinquième République

Les constituants de 1958 avait voulu établir un régime parlementaire, comme en atteste plusieurs éléments, mais la pratique des institutions a révélé l'évolution présidentialiste du régime au détriment du Parlement.

A. La mise en place du fait majoritaire, vers une République gouvernementale

La transformation du mode de scrutin appliqué aux élections législatives et le nouveau mode d'élection du président de la république vont conduire au fait majoritaire. L'accès au second tour des candidats arrivés en tête au premier oblige les partis politiques à se regrouper pour soutenir le candidat le plus proche de leur sensibilité. Progressivement, la vie politique française s’est organisée autour de deux pôles plus stables, la droite et la gauche. Mais le scrutin majoritaire n'aurait pas suffi à produire un tel système. Il faut également compter sur le rôle déterminant du chef de l'État. Toute la vie politique du début de la Ve République s'est organisée autour de la personne du général De Gaulle. Les parties se sont regroupées par rapport à la politique menée par le général et par rapport à sa personne. Les élections législatives sont devenues l'occasion d'un affrontement entre les partis qui le soutiennent et ceux qui le combattent. Le choix des électeurs s'est réduit à pour ou contre De Gaulle. Par la suite, les successeurs du général, par le poids de leurs fonctions mais aussi en s'impliquant dans la campagne législative et en appelant les électeurs à faire le « bon choix », c'est-à-dire à voter pour les partis qui le soutiennent, ont contribué à la bipolarisation. Enfin, un troisième élément est venu renforcer le fait majoritaire, l'élection du président de la république au suffrage universel direct. Le fait que les deux candidats arrivés en tête au premier tour puissent accéder au second oblige les parties à se regrouper pour espérer remporter l'élection. Comme les coalitions se font autour des deux derniers candidats, il y a nécessairement bipolarisation.

B. Le premier ministre comme alternative du président de la République

Après avoir joué pendant 20 ans au profit de la droite, le fait majoritaire à jouer au profit d'un président d'une majorité de gauche. Les aléas électoraux ont contribué à moduler le fait majoritaire. Par deux fois sous les septennats de François Mitterrand, en 1986 et 1993, puis à nouveau sous le septennat de Jacques Chirac en mai 1997, les élections législatives ont dégagé une majorité parlementaire respectivement de droite puis de gauche. Dans cette hypothèse, on a donc un président et une majorité de tendances opposées, ce que l'on appelle la cohabitation. Ce mode de fonctionnement

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