L'accès à Une Activité Professionnelle

L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE

• Secteur privé : Salariés

• Secteur public : Fonctionnaires

• Professions libérales : Travailleurs indépendants

Communautaires : Lois (Union Européenne)

Constitutionnel : Constitution (France)

La relativité de ses principes (limites)

• Liberté d’entreprendre (vendre de la drogue…)

• Droit de travailler (mineurs, sans être déclaré…)

• Diplôme (médecine…)

Les fonctionnaires ne peuvent pas être commerçants.

Différents régimes juridique du travail

Le salarié

• Contrat de travail : accord entre deux parties (employeur/salarié)

• Lien de subordination

• Prestation de travail

• Rémunération en contrepartie

Le fonctionnaire

• Perçoit un traitement (salaire) versé par l’Etat

• « Lien de subordination » (Etat)

• Soumis à un code administratif

• Accès par un concours administratif

Le travailleur indépendant

• Aucun lien de subordination

• Gère une entreprise de biens/services

• Professions libérales (Expert comptable, agriculteur, notaire, médecin…)

• Beaucoup de domaines (commerce, industrie…)

• Protection sociale (chômage)

• Pas d’indemnité de congé maladie, maternité…

LE REGIME DES SALARIES

• Contrat de travail

• Lien de subordination

• Entreprise privée (ne fait pas partie de l’Etat)

• Financer par les ménages/particuliers

Le recrutement

C’est une procédure par laquelle l’employeur pourvoit à un emploi.

• Publication d’une offre d’emploi

• Réception

• Analyse des candidatures

• Entretien et sélection du candidat

• Signature du contrat

L’employeur doit respecter les libertés individuelles des candidats.

• Respect de la vie privée

• Expression

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