Le concept de droit

NOTIONS DU DROIT

Le droit : le droit est définit comme étant un ensemble de règles générales et impersonnelles régissant la vie en société et sanctionnables par la puissance publique.

I. Fonction du droit.

Aucune société ne peut vivre dans le désordre, ce qui légitime l'existence du droit. Il n'existe aucun ordre social spontané, le droit à pour fonction générale d'assurer l'ordre social. Le doit permet d'éviter l'anarchie : le règne de la loi du plus fort. Il organise les relations entre les hommes.

A. Organiser les relations des individus en fixant des règles.

Le droit organise les relations entre les hommes ce qui permet :

D'éviter l'anarchie et donc la loi du plus fort.

De protéger les plus faibles (sécu soc).

D'assurer l'ordre social.

D'assurer des structures au sein de la société.

De sécuriser les relations, du fait qu'elles soient règlementées.

B. Définir les droits et obligations de chacun.

Le droit détermine ce qui est possible de ce qui ne l'est pas (interdictions) :

A une époque donnée.

Dans un espace donné.

Car le droit évolue en mm temps que la société.

[Le code civil date de 1804].

C. Le droit doit s'adapter à l'évolution de la société.

Le droit doit s'adapter aux nouveaux contextes économique (droit du L, droit de la concurrence), social (PACS, retraites), technologique (internet → Hadopi), écologique (OGM, taxe carbone).

Cf : TD n°1.

II. Diversité du droit.

Le droit a de nombreux domaines, classé par catégories appelées « branches du droit ».

A. Les principales branches du droit.

1. Le droit national.

a. Le droit privé.

Le droit privé : ensemble des règles qui régit les relations entre les individus.

→ Le droit civil : ensemble des règles qui régit les rapports entre particuliers.

Ex : mariage, propriété, nationalité...

→ Le droit commercial : ensemble des règles qui régit les rapports entre commerçants.

Ex : bail commercial...

→ Le droit du travail : ensemble des règles qui régit les rapports entre employeurs et salariés ou ensemble des règles relatives au contrat de travail.

Ex : licenciement, représentation...

→ Le droit à la sécurité social : ensemble des règles qui régit les rapports entre la sécurité social et les assurés sociaux.

b. Le droit public.

Le droit public : ensemble des règles qui organise le fonctionnement de l'Etat, ainsi que les relations entre particuliers et administrations.

→ Le droit constitutionnel : ensemble des règles qui organise le fonctionnement de l'Etat et de ses organes.

Ex : suffrage universel pour l'élection du Prsdt de la Rép.

→ Le droit fiscal : ensemble des règles qui régit les rapports entre les particuliers et les administrations fiscales.

Ex : TVA, régime fiscal de l'auto-entrepreneur.

→ Le droit administratif : ensemble des règles qui régit les rapports entre administrations ou administrations et particuliers.

Ex : traitement (=salaire) des fonctionnaires.

→ Le droit pénal : ensemble des règles qui sanctionne les infractions et le non respect des lois.

Ex : stationnement, cambriolage...

Aucun texte : aucune sanction.

Le droit pénal est un droit mixte car il peut être placé dans le droit civil et donc privé.

Il existe également deux autres droits mixtes :

→ Le droit des affaires : droit de l'entreprise : ensemble des règles qui régit les rapports entre entreprises.

→ Le droit économique : ensemble des règles qui régit les rapports entre l'Etat et les entreprises.

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