Le Prejudice

Résumé:

Le dommage subi par la victime ne peut ouvrir droit à réparation qu'à la condition qu'il soit uni par un lien de causalité avec la faute imputable au défendeur. Cette condition est posée explicitement, dans le domaine de la responsabilité contractuelle à l'article 1151 du code civil. Dans le domaine de la responsabilité délictuelle cette exigence résulte implicitement des articles 1382 et suivants qui font référence à un dommage causé par le responsable. Cependant la détermination du lien de causalité est parfois très complexe. La jurisprudence exige un lien de causalité certain et direct et cela donne lieu à une appréciation très délicate. Ainsi il est intéressant d'étudier la notion de lien de causalité.

I – La détermination du lien de causalité

II – Les difficultés d'appréciation du caractère certain et direct du lien de causalité

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Extrait du document:

La doctrine a proposé deux théories. Il y a tout d'abord la théorie de la causalité adéquate qui opère un tri entre les différents faits ayant conduit au dommage, pour ne retenir comme cause juridique de celui-ci que la cause principale. Il y a ensuite la théorie de l'équivalence des conditions qui admet au contraire comme cause tout événement sans lequel le dommage ne se serait pas produit, tout fait qui a contribué à la production du dommage est pris en compte.

Cas pratique se demandant s'il existe un lien de causalité entre l'accident causant la mort d'une mère et le préjudice dû à la perte d'emploi pour le père de l'enfant qui se voit contraint de résilier son contrat de travail.

La causalité adéquate : moyen d'identification de la responsabilité civile

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Cours portant sur la causalité adéquate qui est l'un des nombreux moyen d'identification de la responsabilité civile. Cette théorie postule qu'il faut effectuer un tri parmi toutes les causes à l'origine du dommage. On considère que tous les événements concourant au dommage ne sont pas équivalents. Ainsi, on établit une distinction entre les conditions rendant le dommage objectivement probable (« cause efficiente ») et les conditions qui, seules, n'auraient pas pu créer le dommage qui a été causé.

Extraits

[...] Par exemple, le chasseur devra prouver que c’est bien à cause du coup de feu du chasseur maladroit qu’il a perdu un œil, avant de devoir prouver que c’est à cause de l’infirmier qu’il est maintenant paralysé du bras. Mais la théorie de la causalité adéquate ne peut pas toujours être la solution. Il semble donc important de s’attarder sur les limites de cette théorie. Deuxième partie : Les limites de cette théorie Il est impossible d’appliquer à tous les cas de responsabilité, le même critère d’identification du lien de causalité. [...]

[...] En retenant la théorie de la causalité adéquate, le juge retiendra la responsabilité de celui qu’il estime être à l’origine du dommage. Dans tous les cas, il faut tenir compte de l’état antérieur (avant le dommage), et de l’état postérieur (après le dommage) de la victime. Les critères particuliers : incidence de l’état antérieur et de l’état postérieur de la victime Pour éviter une injuste sévérité, les juges s’efforcent à prendre en considération la particulière fragilité de la victime avant le dommage. [...]

[...] En effet, elle postule que toutes les conditions d’un dommage doivent être considérées comme équivalent. Si l’on supprime une de ces conditions, le dommage disparaît. Par exemple, en application de cette théorie, dans le cas de l’accidenté de la route, seront successivement responsables l’ami qui a prêté sa voiture, le conducteur du camion, et les propriétaires de l’hôpital qui a brûlé. Dans le cas du blessé par balle, seront responsables successivement le chasseur maladroit et l’infirmier zélé. Le problème de cette théorie est qu’il est évident qu’en cas de pluralité des causes, il existe des événements qui peuvent avoir joué un rôle supérieur à l’autre. [...]

[...] Mais pour qu’une action en responsabilité soit intentée, il faut que le préjudice commis présente certaines caractéristiques. II ) Les caractères cette théorie Pour établir une quelconque responsabilité, il faut que le fait générateur soit la cause directe et la cause certaine du dommage. Le caractère direct du lien de causalité Le caractère direct du lien de causalité est une condition de fond pour que l’on retienne la théorie de la causalité adéquate. Il s’agit de déterminer à partir de quel moment on peut admettre qu’un fait présente un lien suffisamment direct avec le dommage pour considérer qu’il en constitue la cause efficiente. [...]

[...] Pour l’accidenté, imaginons que c’est la seule responsabilité du camionneur qui a été retenue selon les critères de la causalité adéquate. La victime de l’accident se retrouve gravement paralysé, ce qui entraîne le versement par l’auteur de l’accident d’une indemnité. Mais la victime doit rester dans un établissement de soin spécialisé ans plus tard, cet établissement prend feu, ce qui entraîne le décès du paralysé dans son lit. Ici, la jurisprudence considère que l’auteur de l’accident de la circulation ne devait pas être considéré comme responsable du décès, celui ci ayant pour cause immédiate l’incendie du lit d’hôpital (Civ., 2e fév. [...]

[...] Il s’agit donc pour les juges de trouver une solution au cas par cas, ce qui leur donne un pouvoir d’interprétation très large, et limite discrétionnaire. II ) L’interprétation souveraine et presque discrétionnaire des juges du fond Le fort pouvoir d’interprétation des juges dans le domaine de la responsabilité Le pouvoir d’interprétation des juges en matière de responsabilité délictuelle est tel, que la loi est à plusieurs reprises, intervenu pour casser des jurisprudences naissantes qui ne faisaient pas l’unanimité. L’exemple le plus connu étant l’arrêt "Perruche" où les juges ont estimé que ( ) dès lors que les fautes commises par

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