Le Préjudice Et Le Rapport De Causalité

Le préjudice et le rapport de causalité

Au-delà de la diversité des faits générateurs, deux conditions sont nécessaires à l’engagement de toute responsabilité : l’existence d’un préjudice, uni par un lien de causalité certain avec le fait dommageable.

Tout préjudice subi par la victime ne peut, en droit civil, être réparé. Celui-ci doit en effet présenter quatre caractères cumulatifs, il doit ainsi être personnel, certain, direct et légitime.

Lorsque ces caractères sont acquis, les différents aspects du dommage subi par la victime, peuvent être source d’une obligation de réparation. Celle-ci peut ainsi obtenir indemnisation de son préjudice matériel (perte subie et ainsi manqué) de son préjudice moral (un droit de personnalité atteint : ex : présomption d’innocence), ou encore corporel. Dans un tel cas, le responsable est tenu d’indemniser les pertes matérielles ainsi que les préjudices moraux consécutifs à l’atteinte à l’intégrité physique : préjudice d’agrément, souffrances endurées, préjudice esthétique.

La victime par ricochet peut invoquer des préjudices spéciaux : perte de soutien financier du défunt et préjudice d’affection.

L’évaluation du préjudice, qui doit être établie au jour du jugement, obéit également à des règles juridiques particulières.

Evalué souverainement par les juges du fond, le dommage doit être en effet réparé intégralement.

L’exigence d’un lien de causalité entre le préjudice et le fait dommageable est source de difficultés pratiques. La notion de causalité n’est, en effet, pas définie par le code civil.

Des théories doctrinales été proposées (causalité adéquate équivalence des conditions) entre lesquelles la jurisprudence n’a jamais vraiment tranché, bien que les arrêts les plus récents semblent privilégier nettement la théorie de l’équivalence de conditions. Le lien de causalité doit être certain et direct.

Lorsqu’un fait dommageable est dû à plusieurs causes, le responsable peut parfois être exonéré de sa responsabilité. Cette situation peut également donner lieu à une obligation in solidium des différents auteurs du dommage.

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