La 5ème république

LA Ve REPUBLIQUE

I. La genèse de la Constitution.

A. Les circonstances historiques et le déclenchement de la procédure de révision.

- la Constitution du 4 octobre 1958 naît de la rencontre de 2 événements :

* l’effondrement de la IVe République accéléré par la crise du 13 mai 1958 ;

* le retour du général de Gaulle à cette occasion ;

- le 13 mai 1958 éclate à Alger une insurrection fomentée par des civils et des militaires favorables au maintien de l’Algérie dans le République française ;

- le régime de la IVe République, quant à lui, est dans l’impasse ;

- l’idée d’un recours au général de Gaulle s’impose en quelques jours ; René Coty informe le Parlement qu’il a proposé la Présidence du Conseil au général ; le 1er juin, ce dernier est investi à la tête du Gouvernement ; le 2, il reçoit les pleins pouvoirs ; le 3, les parlementaires lui donnent mission de réviser la Constitution ;

- sur le fond, le texte de la nouvelle Constitution devra respecter et mettre en œuvre 5 principes :

* le suffrage universel ;

* la séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif ;

* le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement ;

* l’indépendance doit être garantie à l’autorité judiciaire ;

* l’organisation de nouveaux rapports avec les peuples associés ;

B. Les sources d’inspiration de la Constitution.

1. Les idées constitutionnelles du général de Gaulle.

- le général réaffirme son attachement aux principes de la souveraineté populaire, de la séparation des pouvoirs ainsi qu’à la nécessité de restaurer l’autorité de l’Etat ;

- la République a besoin de stabilité ; c’est pourquoi il lance l’idée d’un pouvoir d’arbitrage qui serait confié au Président de la République ; l’idée d’un chef de l’Etat fort se dégage ;

- ce Président, élu par un collège électoral élargi, devra nommer directement le chef du Gouvernement et les ministres ; autrement dit, le pouvoir exécutif doit « procéder de lui » ;

- le général souhaite qu’un ministre ne puisse pas être un parlementaire en même temps ;

- enfin, il exprime son attachement au bicaméralisme, c’est-à-dire à un Parlement composé de 2 chambres :

* l’Assemblée nationale ;

* le Sénat ;

2. L’apport de M. Debré.

- c’est Michel Debré, Garde des Sceaux, qui mit en pratique les idées constitutionnelles du général de Gaulle ;

- il a inspiré les dispositions relatives à l’organisation du travail parlementaire sous la direction du Gouvernement ;

- il a inspiré aussi la relation nouvelle entre le domaine de la loi et celui du règlement ;

3. L’apport des anciens Président du Conseil.

- la plupart d’entre eux, devenus ministres d’Etat du général de Gaulle ont contribué à la réforme des procédures de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale ;

- par exemple, ils ont inspiré le principe selon lequel, lorsque le Gouvernement engage sa responsabilité

sur un texte, c’est aux députés qu’il revient, par le dépôt d’une motion de censure, de faire la preuve que le Gouvernement n’a pas leur confiance ;

C. L’adoption de la Constitution.

- le texte est adopté définitivement par le Conseil des ministres le 3 septembre 1958 ;

- le texte est soumis au référendum ; les opposants au projet sont très peu nombreux ;

- le texte est approuvé à une très large majorité de 85% des suffrages exprimés ;

II. Les caractères de la Constitution.

A. L’indépendance de l’exécutif.

- elle procède de la volonté du général de rompre avec les IIIe et IVe République ;

- le Gouvernement procède du chef de l’Etat ; autrement dit, le général de Gaulle propose de restaurer un parlementarisme dualiste dans lequel le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée et devant le chef de l’Etat ;

- l’indépendance de l’exécutif s’est traduite dans un certain

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