Avis de non-conformité

OBJET Rappel : Avis de non-conformités

Messieurs,

Pour faire suite au premier avis de non-conformités que nous vous avons transmis en date du 20 décembre, la présente se veut un suivi suite à la réception de votre lettre datée du 07 février 2012 dans laquelle vous nous informer des travaux qui seront effectués sur votre propriété, et ce, dès la fonte des neiges de cette même année.

Plus explicitement, vous nous mentionner que les travaux requis de finition intérieure de la résidence seront effectués ainsi que des travaux d’améliorations de l’aspect extérieur de la propriété, dont notamment la coupe de la haie de cèdre en cour avant, des améliorations paysagers, l’éclairage extérieur et des travaux de finition de l’aire de stationnement (pavé). Cependant, vous ne faites pas mention du nettoyage de votre terrain de tous les objets et matériaux s’y trouvant, telle que des voitures endommagées et/ou hors d’usage, matériaux de construction, ferrailles et débris de toutes sortes.

Nous vous rappelons que lors de notre premier avis de non-conformité que nous vous avons transmis, nous vous expliquions que l’entreposage extérieur de véhicules endommagé et/ou hors d’usage, ferrailles, débris de morceaux de véhicules, madriers et autres débris dans les différentes cours de votre propriété étaient prohibés et contrevenaient ainsi à deux (2) dispositions règlementaires du règlement de zonage Nº 243-91, soit les articles 13.1 et 16.1, édictés lors de notre premier avis.

À titre de rappel, l’article 16.1 dudit règlement de zonage édicte que l’entreposage extérieur est autorisé par zone et selon certaines dispositions particulières apparaissant à la grille des spécifications en fonction d’une lettre de référence. Ce même article mentionne également que lorsque non pointé à la grille des spécifications, aucun entreposage extérieur n’est autorisé sauf celui du bois de chauffage selon les dispositions de l’article 16.7. Or, votre propriété, sise sur la rue Dollard est située dans la zone H-325 de la municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon. À la grille des spécifications pour la zone H-325, l’entreposage extérieur est non pointé, donc non autorisé.

Également, l’article 13.1 dudit règlement de zonage édicte que toute partie d’une aire libre qui n’est pas occupée par une construction, un usage complémentaire, un boisé, un potager, un aménagement paysager, une aire pavée, dallée ou gravelée doit être terrassée et recouverte de gazon ou de végétation, et ce, douze mois après la délivrance du certificat d’occupation.

Nous vous rappelons également qu’un jugement de la cour supérieure portant le numéro 200-05-017797-023 a déjà été rendu le 07 mai 2003 ordonnant de faire disparaître tout entreposage extérieur, dont notamment les matériaux de construction, les madriers et les véhicules hors d’usage.

Ainsi et tenant compte de votre lettre, afin de vous conformer à la réglementation, il est requis de :

1. Procéder à l’enlèvement des véhicules endommagés et/ou hors d’usage entreposés de façon disparate sur le terrain précité d’ici le 23 mars 2012.

2. Procéder

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