Etre Et Avoir - Le Droit D'auteur

L’affaire “Être et Avoir”

SOMMAIRE

INTRODUCTION

I. L’affaire “Etre et Avoir”

a) Un succès inattendu

b) Les exigences d’un instit en colère

II. La polémique sur le droit d’auteur

a) Polémique sur la notion d’œuvre orale et production audiovisuelle

b) Une remise en question du genre documentaire

III. Ce qu’en dit la justice

a) Le Tribunal de Grande Instance de Paris

⇨ Les droits de M. Lopez sur son cours

⇨ Les droits d’auteur de M. Lopez sur le film

b) La Cour d’Appel de Paris

CONCLUSION

SOURCES

INTRODUCTION

En janvier 2003, Georges Lopez, l’instituteur du film de Nicolas Philibert Etre et Avoir, assigne en justice l’ensemble des ayants droit et diffuseurs du film. Il réclame la reconnaissance de son statut de « co-auteur de l’œuvre audiovisuelle Etre et Avoir ». Cette requête s’appuie sans conteste sur le succès inattendu du documentaire.

La requête de Georges Lopez est-elle vraiment illégitime ?

Il est évidemment un personnage central de l’histoire et expose son programme scolaire, presqu’un « scénario » de l’histoire. Est-il en droit de demander un cachet représentatif de ses droits d’auteur sur un succès auquel il a contribué ?

Ce genre de litige ne fait pas figure d’exception. Il s’agit pour les juges, comme toujours, d’apprécier si l’expression du travail d’une personne, en ce qui nous concerne Georges Lopez, peut être qualifiée d’œuvre de l’esprit “originale” conformément aux exigences du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) et aux indices dégagés par la jurisprudence depuis plusieurs années pour caractériser cette notion.

Dans un premier temps, il faut présenter l’affaire Etre et Avoir ainsi que les origines des requêtes du plaignant. Il faudra également s’intéresser aux questions soulevées par la polémique qui a eu lieu suite à cette affaire. Enfin quel sera le verdict rendu par le Tribunal de Grande Instance puis par la Cour d’ Appel de Paris ?

I. L’affaire “Etre et Avoir”

a) Un succès inattendu

En 2000, Nicolas Philibert souhaite réaliser un long métrage dans une classe de campagne. Il visite alors diverses écoles et contacte les inspecteurs des académies de Lozère, Corrèze et Puy de Dôme. C’est finalement au Puy de Dôme que l’accord de tourner lui sera donné. Le 8 décembre 2000 l’inspecteur de l’académie lui rappelle néanmoins, par application des circulaires des 03/07/1967 et 10/12/1976, que « il ne serait être toléré en aucun cas et aucune manière que maître et élèves servent directement ou indirectement à quelque publicité que ce soit ».

Le choix de Nicolas Philibert se porte sur la classe unique de Georges Lopez à Saint Etienne sur Usson. Plus de 60 heures de rushes seront tournés, entre décembre 2000 et juin 2001. Le montage s’est effectué entre juillet 2001 et avril 2002.

Ce documentaire s’intéresse à une classe réunie autour d’un même instituteur de la maternelle au CM2. Nicolas Philibert montre la difficulté de grandir et d’apprendre. Nicolas Philibert dira d’ailleurs que « C’est là, peut-être, le vrai sujet du film ».

Sorti en salle en août 2002, le film surprendra par son succès inattendu. En effet, à la fin de l’année 2002 il affiche 1.303.419 entrées, générant ainsi 2.735.536,54 € de recette brute.

Être et Avoir sera en Sélection Officielle du festival de Cannes 2002. Il remportera de nombreux prix comme, le prix Louis Delluc 2002, le Grand-Prix du festival France cinéma (2002) et le European Film Awards dans la catégorie “Meilleur documentaire”.

Le film sera par la suite exporté à travers le monde.

b) Les exigences d’un instit en colère

En janvier 2003, Georges Lopez assigne Nicolas Philibert et Philippe Hersant, l’auteur de la musique du film, en justice ainsi que les distributeurs, les coproducteurs et enfin les diffuseurs du film (Chaines de télévision).

L’instituteur se sentant mis de côté par rapport au succès du film a dénoncé des faits de contrefaçon par exploitation non autorisée de ses droits d’auteur et d’artiste-interprète ainsi que des atteintes à ses droits exclusifs sur son image, son nom et sa voix, par application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code Civil.

Concernant les droits d’auteurs, Georges Lopez considère être propriétaire des droits sur son cours en vertu de l’article L112-2 2° du CPI, 80 % du film étant constitué d’extraits du fameux cours. Bien que les cours soient les programmes de l’Education Nationale, il se justifiera par le fait que l’originalité porte sur l’expression, la présentation, la composition, l’expression, et non, sur le fond. Il soulignera que « l’œuvre de commande n’est pas exclusive d’originalité ».

Au sens de l’article L113-7 du CPI, il considère être co-auteur de l’œuvre audiovisuelle Etre et Avoir car il se revendique comme auteur du texte parlé ainsi que le fait d’avoir participé à sa création intellectuelle. C’est ainsi que le film Etre et Avoir devrait être considéré, selon l’article L113-2 du CPI, comme une œuvre de collaboration.

II. La polémique sur le droit d’auteur

a) Polémique sur la notion d’œuvre orale et production audiovisuelle

Cette action en justice a engendré une polémique sur la question de l’œuvre orale et celle de la production audiovisuelle. Ce n’est pourtant pas la première fois que des personnes participant à une œuvre audiovisuelle réclament des droits

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