Généralités historiques du droit du travail

INTRODUCTION : GENERALITES HISTORIQUES DU DROIT DU TRAVAIL

Malgré sa dénomination, le droit du travail ne saisit pas toute forme de travail. En revanche, son objet ne se limite pas aux relations du travail proprement dites. Il ne régit, pour, l’essentiel, que celui de la personne travaillant pour le compte et sous l’autorité d’autrui. En dehors de situations marginales, l’employeur exploite une entreprise dont les salariés constituent le personnel. L’objet du droit du travail s’élargit ainsi des rapports individuels aux rapports collectifs dans le cadre de l’entreprise, de la branche d’activité, ou à l’échelle de l’économie nationale toute entière.

Le terme droit du travail comprend donc l’ensemble des règles supranationales, étatiques et professionnelles destinées à régler les rapports entre employeurs et travailleurs et à assurer des conditions de travail et de vie adéquates à ceux qui travaillent pour le compte d’autrui, c’est-à-dire les travailleurs. En d’autres termes, le droit du travail définit les droits et les devoirs des travailleurs et des employeurs nés de la relation de travail.

Mais il faut retenir que cet ensemble normatif prend sa source dans le code de travail ; pierre angulaire de la législation du travail. En effet, le Code de travail constitue l’épine dorsale de toute la législation du travail, le cadre de référence des autres textes subsidiaires mais complémentaires que sont les décrets d’application, les conventions collectives et les arrêtés et autres.

Le droit du travail a pour finalité d’améliorer ou de préciser certains aspects particuliers des rapports professionnels. C’est dans ce sens que la législation de travail est en elle-même une adaptation quasi permanente pour tenter d’atténuer le conflit entre l’économique et le social.

Aussi, qu’est-ce que le droit du travail ? Quelle est l’histoire du droit du travail et quelles sont ses caractéristiques ? Telles sont les questions qui seront abordées dans cette introduction générale.

I- DEFINITION ET HISTORIQUE DU DROIT DU TRAVAIL

A- DEFINITION

Le Droit du travail est une branche du Droit social constitué par l’ensemble des règles applicables aux relations du travail subordonné. Le travail subordonné ou dépendant est celui qui s’exécute sous l’autorité de celui qui en acquiert le résultat en vertu d’un contrat de travail.

Le droit du travail est le droit qui régit les rapports entre les employeurs personnes privées qui font travailler et les salariés qui travaillent pour eux. Ces rapports sont aussi individuels que collectifs. Les origines de ce droit expliquent cette délimitation.

B- LES ORIGINES DU DROIT DU TRAVAIL

Les origines de la législation du travail en France et en Afrique seront successivement abordées

1- Les origines de la législation du travail en France

Le droit du travail n’apparaîtra qu’aux environs du 16e siècle. Avant cette période, c’est-à-dire au moyen âge ou dans l’antiquité (avant le 5e siècle après Jésus Christ), les rapports de travail dépendant étaient basés sur l’esclavage . Au moyen âge européen, ces rapports étaient basés sur le servage , système dans lequel le seigneur féodal, propriétaire des terres, faisait travailler les serfs pour son compte.

L’esclave et le serf travaillaient certes sous la dépendance d’autrui mais cette dépendance tirait son origine du droit des gens : l’esclave était un bien et le serf était un sujet du seigneur à qui il devait son activité et son dévouement. Les esclaves et les serfs n’étaient pas des citoyens libres alors que le travail salarié met en relation des citoyens libres.

Le droit du travail tire ses origines des corporations de métiers apparus aux environs du 12e siècle en Europe. Durant ces périodes, il s’est créé dans les manufactures des corps de métiers structurés et hiérarchisés comprenant les apprentis, les compagnons et les maîtres. Chaque profession était réglementée par ses membres. La réglementation professionnelle précisait les droits et devoirs de chaque catégorie de corps, les conditions d’accès à la profession et les conditions d’évolution dans la hiérarchie.

Vers le 18e siècle, cette réglementation était devenue trop injuste parce que la situation s’était figée au détriment des apprentis et des compagnons qui ne pouvaient plus accéder au corps des maîtres.

Le régime corporatif sera balayé par la Révolution Française de 1789. Le décret d’ALLARDE de mars 1791 supprima le régime corporatif et posa le principe fondamental de la liberté de travail : « Il sera libre à toute personne d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon ».

A partir de ce moment, l’Etat commencera à intervenir pour réglementer les rapports de travail. Cette intervention étatique connaîtra deux orientations différentes.

Dans un premier temps, sous la pression de la bourgeoisie et sous l’influence de l’idéologie individualiste de la révolution de 1789, la réglementation étatique prendra un caractère anti-ouvrier se traduisant par :

- l’interdiction des mouvements professionnels et des coalitions par la loi le CHAPELLIER des 14-17 juin 1791. Cette interdiction laisse les ouvriers sans défense face aux employeurs ; le contrat de travail est qualifié par le code civil de louage de service soumis à l’autonomie de la volonté. La fiction civiliste du consensualisme permettait aux employeurs d’imposer leurs conditions, qui à l’époque étaient particulièrement draconiennes.

Plusieurs mesures discriminatoires sont instituées en faveur des employeurs. Une loi crée le livret ouvrier qui offre à l’employeur plusieurs moyens de pression sur le travailleur. Le patron ne remet le livret au salarié qu’à l’expiration du contrat. Le travailleur tombait sous le délit de vagabondage s’il ne pouvait justifier la possession d’un livret. En cas de contestation sur le montant du salaire, une disposition du code civil prévoyait que le patron devait être crû sur parole.

Dans un second temps, vers le milieu du 19e siècle, la réglementation du travail par l’Etat deviendra plus protectrice du travailleur. Cette évolution est due à la conjonction de plusieurs facteurs :

- les luttes ouvrières étaient devenues de plus en plus fréquentes et violentes (grève avec destruction de matériels), ce qui gênait la productivité des entreprises ;

- ensuite plusieurs rapports et écrits

...