Service D'abonnement

Les pièces a fournir :

1 er cas : si le client est une personne physique

-Demande d’abonnement signée par le client, indiquant l’adresse de consommation et les caractéristiques de l’installation.

-Photocopie légalisée de la CIN du Client, (carte de séjour ou passeport pour les étrangers).

-Titre ou acte de propriété du local à alimenter.

-Contrat de bail et autorisation du propriétaire légalisés, si le client est locataire.

- Permis d’habiter, certificat de branchement ou de conformité pour tout abonnement neuf, et ce conformément à la réglementation de l’urbanisme en vigueur.

-Copie du registre de commerce pour les locaux à usage commercial.

-Certificat d’exploitation délivrée par les autorités compétentes pour les activités susceptibles de créer des nuisances (ateliers mécaniques, menuiserie…)

-Copie d’une ancienne facture de consommation en cas de réabonnement.

2° cas : si le client est une administration, collectivité locale, établissement public…

-Une demande écrite adressée à la Direction Générale.

-Titre ou acte de propriété, contrat de bail et autorisation du propriétaire légalisés, si le client n’est pas lui-même propriétaire du local à alimenter.

-Permis d’habiter, certificat de branchement ou de conformité pour tout abonnement neuf.

-Copie du registre de commerce pour les locaux à usage commercial.

-Autorisation administrative délivrée par les autorités compétentes pour les activités à caractère commercial.

3° cas : si le client est une personne morale de droit privé (Entreprise)

Outre les documents énumérés pour le 1er cas on a les pièces suivantes :

-Photocopie légalisée du statut de la société.

-Photocopie légalisée de la CIN, (carte de séjour ou passeport pour les étrangers) de la personne physique habilitée à signer au nom de la société dûment indiquée sur le statut ou par procuration spéciale.

-Le cachet de la société.

-Les autres documents restent inchangés.

Après le dépôt de votre dossier d’abonnement, notre agent technique fait le déplacement à votre domicile ou local à alimenter pour vérifier la conformité de votre installation avant la mise en place du compteur.

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