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Bts Ag : La DAT, déclaration d'accident du travail

Compte Rendu : Bts Ag : La DAT, déclaration d'accident du travail. Recherche parmi 262 000+ dissertations

Par   •  29 Avril 2013  •  350 Mots (2 Pages)  •  553 Vues

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LA DAT, DÉCLARATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL

OU DE TRAJET

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La DAT, l'essentiel...

Qu'est-ce que c'est ?

La déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) est à effectuer dès connaissance d'un accident de travail ou de trajet survenant à un ou plusieurs de leurs salariés

Qui peut déclarer ?

Tous les employeurs mono ou multi établissements.

Les tiers déclarants (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés...) pour leur compte et/ou celui de leurs clients ou filiales.

Quand déclarer ?

La déclaration d'accident du travail ou de trajet doit être adressée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime au plus tard 48 heures après avoir eu connaissance de l’accident.

Comment ?

Par saisie en ligne d'un formulaire (mode EFI)

Par dépôt de fichier généré par un logiciel de paye ou de gestion (mode EDI) :

Quels sont les avantages pour l'entreprise ?

Possibilité de renseigner en une seule fois les 2 formulaires nécessaires lors d’un accident de travail ou de trajet :

la déclaration d'accident du travail ou de trajet proprement dite,

la feuille d'accident qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins consécutifs à l'accident.

La DAT en ligne associe toutes les garanties de sécurisation des échanges avec 3 accusés de réception : l'accusé de dépôt puis 2 accusés de réception transmis par courriel.

L'employeur a la possibilité d'apporter toutes les informations qu'il souhaite communiquer à la caisse primaire ou de joindre des documents complémentaires.

L'exhaustivité des informations ainsi fournies permet de réduire les échanges ultérieurs nécessaires à la qualité et à la rapidité du traitement de la déclaration.

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