Dissertation : La Constitution de l'Ancien Régime.

Dissertation : La Constitution de l'Ancien Régime.

“Le roi est mort, vive le roi “ est une expression que l’on retrouve sous la monarchie Française qui symbolise la continuité de l’état dont le Roi souverain n’est qu’un représentant . La monarchie en France est qualifiée par les termes d’Ancien régime, période qui est elle même synonyme de privileges , d’un pouvoir royal absolu. Le gouvernement est établi sur le principe inégal des privileges , avec la féodalité, tout comme le système juridique . L’Ancien régime nait à la fin du XVème siècle et perdure jusqu’à son déclin à la révolution française . La fin violente de ce régime marque le début d’un État de droit mettant fin aux inégalités et séparant les pouvoirs qui voit à peine le jour. La déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen ainsi que la Constitution Française du 3 septembre 1791 sont des textes majeurs fondateurs en France, encore en vigueur et avec une valeur Constitutionnelle aujourd'hui pour la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen . Bien que la premiere Constitution Française apparaisse après la chute de Ancien Regime, existait-il des textes suprêmes et fondamentaux pour les gouvernements avant la révolution Française?

La monarchie française connait des lois dites fondamentales ( I ) , et observe également une approximative séparations des pouvoirs contredisant l’absolutisme royal .

I/ Les lois fondamentales de la monarchie Française

A/ Des normes Constitutionnelles avant l’heure

Le royaume de France est pendant trois siècle sous le joug de monarchies de droit divin , les gouvernements et l’administration sont centralisés, et la province dans ce régime féodal est sous le pouvoir des seigneurs, leur assurant protection.

Petit à petit, des lois fondamentales voient le jour. La succession au trône de France est une grande question qui ne pose aucun problème pendant une certaine période, jusqu’à ce que l’on manque d’héritier direct du roi. À partir de cet instant, le gouvernement français s’oppose à l’idée d’avoir pour roi un prince étranger. L’idée de l’indivisibilité de territoire ; et donc de l’Etat ; était présente dans les moeurs et se confirme par le principe de l’État Français unitaire et indivisible. C’est là une règle qui est conservée à travers le temps et qui n’a jamais été remise en question. Lors de l’emprisonnement de Francois Ier, ce dernier proposait d’échanger une partie du territoire, ce que le gouvernement Français a contesté : le Roi n’avait pas autorité sur ce principe fondamental, ce qui en fait une norme constitutionnelle .

Il faut alors savoir comment choisir un héritier . Une nouvelle loi fondamentale apparait : la loi Salique, de la primo-géniture masculine. Le terme de loi Salique remonte aux Francs, mais correspondait à un code. Sous les Capétiens un article de ce code concernait la succession au trône de France . La loi dispose que le premier né du roi est le successeur . Si il n’y en a pas, ce sera le plus âgés des frères du roi, cette logique remontant jusqu’aux cousins les pls éloignés. Toutefois, il n’est toujours pas question de masculinité dans la loi. Les femmes étant traditionnellement écartées du trône , la masculinité s’ajoute à la loi salique. Cette tradition est particulière à la France et on ne la retrouve pas dans tous les autres royaumes.

Les lois fondamentales de France sont un corps de coutumes qui ont une valeur suprême , et constitutionnelle . auxquelles tous doivent impérativement se soumettre , y compris le roi.

B/ L’absolutisme royal et la suprématie du roi, un mythe ?

Le Roi est le représentant de Dieu sur terre. Il est le souverain et observe les pleins pouvoirs. Bien qu’on puisse l’imaginer comme monarque absolu, son pouvoir se limite car il ne peut aller contrairement aux Lois fondamentales du royaumes, anciennement appelées lois du royaume.

En 1525 le Roi de France François 1er est fait prisonnier par Charles Quint suite à la

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