Internet est-il autorisé au travail ?

Objet d’étude :

Internet au travail

Introduction

Internet est un système mondial d’interconnexion de réseau informatique, nous pouvons l’utiliser pour différentes taches comme consulter sa boite mail professionnelle et privée, s’informer sur l’actualité de l’entreprise et de l’actualité du monde et bien d’autre chose.

L’utilisation de ce système peut être effectuée dans un cadre privé comme professionnel mais avec des règles strictes à respecter au risque de lourdes sanctions.

Dans un premier temps je vous parlerais de l’utilisation d’internet au travail mais surtout si il est autoriser dans le monde du travail, dans une seconde partie les lois mis en rigueur pour l’utilisation d’internet au travail. Dans un deuxième temps je vous parlerais de comment lutter contre les abus d’internet au travail et puis je conclurais.

Pb : Quelle sont les limites d’internet au travail ?

I- Internet est-il autorisé au travail ?

En principe, la connexion internet, mise à la disposition du salarié par l'employeur, est un outil de travail dont l'utilisation doit être purement professionnelle.

L'employeur peut interdire totalement l'accès à internet à son salarié, sous réserve que ces restrictions soient justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.

Mais cela n’étant pas lu but recherché de l’employeur il peut utiliser différent moyens comme le rappel à l’ordre ou encore un logiciel qui permet de surveiller le salarié.

L'employeur a le droit de consulter les connexions internet de ses salariés car celles-ci sont présumées avoir un caractère professionnel.

En effet, selon la Cour de cassation, les connexions établies par un salarié sur des sites internet pendant son temps de travail grâce à l'outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l'exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel de sorte que l'employeur peut les rechercher aux fins de les identifier.

Voici quelque loi mis en vigueur pour l’utilisation d’internet au travail :

- Dans l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales il est exprimé que tout le monde à le droit au respect a sa vie privée que ce soit familiale, de son domicile ou de sa correspondance.

- Ainsi que dans l’article 9 du code civil il est écrit que chacun a droit au respect de sa vie privée.

- Pour finir cette partie dans l’article L. 1121-1 du code du travail il est expliqué que personne ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives aucune restriction qui ne serait pas justifiées par la nature de la tâche à effectuer ni adapté au but recherché.

Internet est donc régie par des lois auxquelles les salariés mais aussi l’employeur doit prendre en compte.

Chacune de ces extraits de loi nous rappelle la liberté de

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