Sciences Economiques et Sociales
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Les Dotations Factorielles
La dotation en facteurs de production : un avantage comparatif non exploité. La monnaie, ou plus simplement le système bancaire, est un instrument de géo-économie. Selon LOROT P. (1997), « la géo-économie analyse les stratégies d'ordre économique – notamment commerciales –, décidées par les États dans le cadre de politiques
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Les Douanes
LES DOUANES Les services des douanes sont rattachés au Ministère de l’Economie et des Finances. Elles impliquent que la politique commerciale est décidée par le gouvernement. Les gouvernements sont souverains quant à leur politique commerciale, c'est-à-dire quant à l’émission des droits de douane. Beaucoup de pays appartiennent à des zones
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Les Droit Politiques D'un Associé
PartagerCourri LES DROITS POLITIQUES DES ASSOCIES D'UNE SOCIETE La variété des acteurs au sein d’une société assure une certaine émulation nécessaire à son fonctionnement. En règle générale s’y trouvent les dirigeants sociaux, les salariés, mais surtout les associés, qui sont à l’origine même de la société. Puisqu’ils sont les parties
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Les droits d'auteur dans l'univers numérique
1) L’œuvre de l’esprit protégeable dans l’univers numérique n’a pas de définition à proprement parlé étant donné que le terme « œuvre » n’a pas de définition légale. La jurisprudence en dégage cependant deux critères principaux qui sont l’exigence de création et une qualité particulière. La création tout d’abord qui
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Les Droits De La Personne
Chapitre 10 - Les droits de la personne Droits subjectifs I ) Droits extrapatrimoniaux A - Droits attachés à la personne Ils sont plus attachés une importance économique, ils sont inhérents à la personne. Leur finalité est politique, morale et familiale (respect de l’image, vie privée, droit à la vie).
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Les droits de l’Homme au centre des débats au Maroc
Les droits de l’Homme au centre des débats au Maroc Les citoyens appellent à poursuivre l’effort de la promotion des droits de l’Homme au Maroc. Le président du conseil national des droits de l’Homme Driss Yazami a salué, le 25 mars lors d’un point de presse à Rabat, les acquis
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Les Droits De Plantations
LES DROITS DE PLANTATION I - Qu’est-ce-que c’est ? Tout producteur qui souhaite arracher, replanter ou augmenter sa superficie avec de nouvelles plantations doit en demander l’autorisation. Autorisation qui sera demandée auprès de l’INAO si les critères techniques sont recevables (cépages, parcelles, densité) ainsi que les critères socio-économiques (âge et
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Les droits des commerçants
Chapitre 2 Les droits des commerçants Section 1 : La liberté du commerce et de l’industrie Loi de 1791 décret d’Alarde : Il sera libre a toute personne de faire tels négoce ou d’exercer profession qu’elle trouvera bon. Loi Royer du 27 décembre 1975 la liberté et la volonté d’entreprendre
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Les Droits Des Femmes
Espagnol Ricky Martin : Ricky Martin es un cantante, compositor, actor y escritor puertorriqueño que tiene 41 años. Nacíó en San Juan el 24 de diciembre desde 1971. Es el padre de dos niños, Valentino y Matteo gracias a una madre portadora, porque Ricky es homosexual. Jugó en diferentes seriescomo
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Les droits des femmes après Beijing
La problématique actuelle de l’état des droits des femmes après Pékin + 5 : stratégies de défense et de promotion FATOUMATA SIRÉ DIAKITÉ Membre fondatrice du Réseau interafricain Francophone des Femmes sur les Droits et la Lutte contre la Violence faite aux Femmes (RIAF/DLVF) Membre du Haut Conseil de la
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Les Droits Des Procédures Collectives
SECTION II. LA CLOTURE DES PROCEDURES COLLECTIVES INTERNATIONALES La question de la clôture des procédures collectives internationales n'est pas de manière spécifique, abordée dans l'acte uniforme OHADA relatif aux procédures collectives. Nous sommes cependant convaincus qu'après avoir ouvert une ou des procédures internationales il va falloir procéder à leur clôture.
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Les droits d’auteur
CAS 15 – Les droits d’auteur ANALYSE DE LA SITUATION 1-Déterminez quels sont les droits qui protègent les morceaux téléchargés et les éventuelles reprises de chansons ou musiques sur scène. Chaque création intellectuelle doit être protégée ; les droits d’auteur naissent donc du seul fait de leur création, même éphémère.
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Les Droits fondamentaux sur le droit de greve
THEME : L'ANALYSE D'UN DROIT FONDAMENTAL LE DROIT DE GREVE Problématique : En France, quelles sont les lois sur le droit de grève et les lois sont-elles systématiquement respectées ? Plan : I. INTRODUCTION II. II. L'HISTORIQUE ET LES CARACTERISTIQUE DU DROIT DE GREVE A. HISTORIQUE B. CARACTERISTIQUE C. TYPES
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Les Droits Patrimoniaux
Chapitre 2 : Les Droits Patrimoniaux = Droits du commerce juridique Section1: La Notion du Patrimoine • Patrimoine ≠ fortune/pauvrete • Patrimoine = universalité de droit formée de l’ensemble des droits et des obligations d’1 personne qui ont une valeure pécuniaire • On distingue : - L’actif : Les droits,
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Les droits réels accessoires
Les droits réels accessoires : - LE NANTISSEMENT Le nantissement est l'appellation générale que l'on donne aux sûretés portant sur des choses mobilières. Il porte donc sur un bien mobilier et vient garantir un crédit. On parle parfois de gage. Les formes les plus courantes de nantissement utilisées dans des
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