Sciences Economiques et Sociales
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Le pacs : contexte historique et conditions d’émergence
Sujet 1: Le pacs : contexte historique et conditions d’émergence Le PACS est né pour combler un vide juridique entourant les couples non mariés ainsi que les couples homosexuels. Les débats politiques concernant l’instauration de cette loi ont été très difficile car de nombreux parlementaires étaient réfractaires à cette loi.
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Le Pacte de conservation (Loi de Dutreil, 2003)
Pacte de conservation (loi Dutreil, 2003) Possibilité de faire un abattement de 75% sur la valeur de l’entreprise donnée (pour le calcul des droits) si: - Engagement collectif des donataires de conserver au moins 2 ans les parts ou actions reçues (sous réserve que la donation porte sur au moins
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Le Pacte De Stabilité
Le pacte de stabilité En Europe les politiques budgétaires nationales sont encadrées par la pacte de stabilité et de croissance élaboré lors du conseil du conseil européen de Dublin en décembre 1996 et a été adopté au Conseil européen d’Amsterdam en 1997. L’Allemagne est à l’origine le pays qui a
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Le paiement du fret
1 UNIVERSITE DE DROIT D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D'AIX-MARSEILLE Centre de Droit Maritime et des Transports LE PAIEMENT DU FRET Mémoire de Master 2 professionnel de Droit Maritime et des Transports Présenté par Mona GRID Sous la direction de Maître Christian SCAPEL
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Le Paradigme De L'action Sociale
Le paradigme de l’action sociale Une société fonctionne par l’intériorisation des normes. Il est donc intéressant de savoir quel est le principe qui oriente nos sociétés modernes, de quoi aussi est formé l’ordre social. Ce qui fait qu’une société est singulière, c’est la rationalisation. Le moteur qui organise une société,
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Le Paradigme du développement
LE PARADIGME DU DEVELOPPEMENT On a eu tendance dans le passé à considérer les pays en développement comme des pays "jeunes" et les économies comme un corps humain qui croît, qui est faible ou fort, qui peut être malade, qui a besoin d'un temps d'apprentissage, ... et dont les "parents"
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Le Paradigme Scp
Le paradigme SCP et la remise en cause du lien structure / comportement / L’emploi des termes de développement et de sous-développement date des années 40; il est contemporain de la décolonisation. La définition généralement retenue est celle de François Perroux: « Le développement est la combinaison des changement mentaux
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Le Paradigme SCP
le paradigme SCP (Structure-Comportement-Performance) se trouve à la base de la démarche analytique cherchant à évaluer les pressions concurrentielles dans un secteur d’activité donné ….. Ledit paradigme supposait, à l’origine, que systématiquement c’était la structure qui déterminait les comportements et donc les performances. - Le concept de performance réfère aux
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Le Paradigme SCP Et La Remise En Cause Du Lien Structure / Comportement / Performance
A la fin du 19e siècle émerge de nouvelles réalités industrielles et de nouveaux enjeux de régulation. « La Révolution Industrielle » comme l’ont appelé Engels et Toynbee, contribua à la mutation de puissantes économies des secteurs argaires et artisanale vers une société industrielle et commerciale. La grande bretagne et
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Le paradigme SCP et la remise en cause du lien Structure/ Comportement/ Performance
Le paradigme SCP et la remise en cause du lien Structure/ Comportement/ Performance : Introduction : Le paradigme SCP a été proposé par deux auteurs : Mason et Bain. Dans la vision d’économie industrielle, le paradigme SCP considère qu’on va pouvoir adopter tel ou tel comportement en fonction du secteur
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Le Paradoxe D'Icare
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Paradoxe d’Icare Paradoxe d’Icare Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 10 000 Dissertations Catégorie: Politique et International Soumis par: Bruce 21 novembre 2011 Mots: 4615 | Pages: 19 ... type de décision, élaborer plusieurs solutions, choisir la
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Le Parlement Européen
Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct. Il partage avec le Conseil de l'Union européenne le pouvoir législatif de l'Union européenne. Le Parlement est composé de 754 députés européens[N 1], qui représentent 375 millions d’électeurs[1] provenant de 27 États (en 2009),
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Le parlement.
Cours SES B.Les formes institutionnelles : Le pouvoir législatif est essentiellement exercer par le parlement ATTENTION certaines lois peuvent être proposée au parlement par le gouvernement. Elles doivent être ensuite votée par le parlement , le gouvernement peut même mettre en place directement une nouvelle lois sous forme de
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Le Parrainage Entre Les Enfants Et Les Personnes âgées
Notre ISIC porte sur le parrainage entre les enfants et les personnes âgées du quartier. Contexte : Au sein d’un centre social d’un quartier en difficulté, 2 conseillères ESF travaillent ensemble pour proposer des activités au sein du quartier. Leurs objectifs sont les suivants : - Créer du lien social
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Le Partage De L'information
I. Quel est l’apport des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) dans le partage de l’information ? A. Les TIC, nouveaux vecteurs de collaboration Le partage de l’information est nécessaire dans le processus de collaboration entre les individus (participation d’individus à même projet). Ce partage d’information entre les
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