Sciences Economiques et Sociales
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Civ. 3eme, 11 Juin 2013
Aujourd'hui le dol est encore largement retrouvé comme situation de vice du consentement d'un contrat, comme le rappel la Cour de Cassation, dans son arrêt du 11 juin 2013, en sa 3eme chambre civile. Dans cet arrêt, un propriétaire à vendu son immeuble à un acheteur dans le but pour
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Civilisation américaine
Vers la rupture: Décembre 1773: the Boston Tea Party. Le port de Boston était un port très important pour le commerce du thé. Boston Tea Party: Action menée par des colons américain qui vont se déguiser en Indien et qui vont attaquer un bateau britannique chargé de thé pour montrer
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CJCE 15 AVRIL 2010 Le Droit De rétractation
Commentaire d’arrêt séance 3, la conclusion du contrat de consommation. CJUE, 15 avril 2010. « Le droit de rétractation est indéniablement extraordinaire ; il permet à l’une des parties de provoquer la disparition de la convention sans devoir justifier d’aucun motif », selon les observations de Monsieur Stephane DETRAZ, docteur
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CJCE, 11 Juillet 2002, Marks & Spencer, Aff. C-62/00, Rec. P. I-6235
INTRODUCTION Les directives communautaires sont des actes normatifs pris par les institutions de l'Union européenne qui donnent lieu à un important contentieux quant à leur effet dans le droit interne des Etats membres, comme l’a déjà montré l’arrêt Van Duyn (1974), dans lequel la Cour de Justice des Communautés Européennes
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Class'Creat, un fournisseur de restauration, fourni à l'entreprise
Class’Croûte, spécialiste de la restauration livrée en entreprise Rédigé le 28.05.2004 à 00h00 Avec ses 57 restaurants, Class’Croûte associe restauration rapide, vente à emporter et livraison en entreprise de différentes gammes de produits (sandwichs, salades, coffrets repas). En quelques années, Class’Croûte a su imposer une nouvelle façon de se restaurer
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Classement des banques les moins chères et les plus chères pour les 10 services les plus courants
Classement des banques les moins chères et les plus chères pour les 10 services les plus courants Afin d’avoir une estimation des écarts pouvant exister, en France, entre les banques les plus chères et les moins chères, nous avons établi un classement de celles-ci sur la base des 10 tarifs
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Classement des économies des grands pays du monde
Classement des économies des grands pays du monde En me penchant sur les plus grandes économies et puissances mondiales, j'examinerai où elles en sont aujourd'hui, pourquoi elles se sont hissées à un tel rang et je spéculerai sur un changement potentiel du classement du PIB. Leur place sur le podium
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Classer et regrouper des documents
Regrouper des documents par catégories améliore la cohérence et la lisibilité d'une collection. La classification par sujet organise des entités d'un point de vue conceptuel, par différence avec le classement qui range des éléments dans l'espace. Plusieurs critères, seuls ou combinés, servent à cette catégorisation : la forme, l'auditoire potentiel,
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Classes scolaires, classes d’âge, classes sociales
Les différentes étapes dans la vie d’un individu sont fortement marquées et organisées par rapport à son âge et a un cursus de référence ; généralement le cursus scolaire. Le début de « l’existence » d’un individu est souvent rattaché à ses débuts dans le domaine scolaire. Les deux sont
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Classes, stratification et mobilité sociale
Classes, stratification et mobilité sociale Chapitre 1 : Comment analyser la structure sociale ? A) La vision de Karl Marx (1818-1883) La notion de classe s’inscrit dans une vision de la société divisée, cette division de la société est basée sur les rapports de production et sur la position que
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Classes, stratification et mobilité sociale
THEME 3: CLASSES, STARTIFICATION, ET MOBILITE SOCIALE CHAPITRE 6: LA STRUCTURE SOCIALE Une société est constitée d'une multitude de gp d'une grande divérsité (classe d'élève, membre d'un parti politique...). Cependant, un enssemble d'individu ne peut etre considéré commeun gp sociale car il faut des caractéristiques communes. Il existe des gp
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Classification des différents types d’affrontements.
David Lepoutre est un Maître de conférences en sociologie à l'université d'Amiens et auteur de nombreux ouvrages. En 1990 il a été nommé professeur d'histoire géographie dans un collège de la Courneuve. Interloqué par les relations violentes des jeunes, aussi bien verbales que physique, il décide d'en faire son sujet
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Classification des droits subjectifs
TITRE 2 : LES DROITS SUBJECTIFS Ce sont des prérogatives dont chaque individu dispose à l’égard de certains biens (vendre sa maison, souscrire une hypothèque) ou de certaines personnes (réclamer montant d’un loyer ou remboursement d’une dette). Il s’agit d’une prérogative déterminée qui permet d’agir, qu’on pourra opposer à un tiers.
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Classification par la méthode de formation d'un contrat
Terminologie Définition Exemples Conséquences Classification d’après le mode de formation du contrat Contrat Consensuel Le contrat est formé par le seul échange des consentements Contrat de vente Si une formalité n’est pas respectée (rédaction d’un écrit, remise de la chose), les contrats formels sont frappés de nullité absolue. Contrat formel
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Clastres Pierre. " L'arc et le panier ". L'Homme , 1966, Tome 6 n°2, pp. 14-21
Clastres Pierre. " L'arc et le panier ". L'Homme , 1966, Tome 6 n°2, pp. 14-21 Pierre Clastres est un anthropologue né en 1934 puis mort en 1977. Il a étudié les peuples Amérindiens. " L'arc et le panier " est publié dans L'Homme en 1966 puis il sera publié
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