Sciences Économiques
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La responsabilité civile et pénale
Chapitre 3 La responsabilité civile et pénale 1. Différencier la responsabilisé pénale de la responsabilité civile 1. La responsabilité pénale vise à punir La responsabilité pénale permet de prononcer une sanction contre toute personne qui commet une infraction c à d un acte répréhensible par la loi , un acte
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La responsabilité civile et pénale
Fiche III constitutionnel- La Démocratie C’est le modèle le plus répandu dans le monde, il n’y a pas d’un autre régime qui se réclame quelque chose d’autre que démocratique. Il n’est pas leu seul (monocratie et théocratie par exemple). Au sein des modèles démocratiques, il y a plusieurs modèles possibles,
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La responsabilité de la puissance publique du fait de ses agents
La responsabilité de la puissance publique du fait de ses agents est un régime fondé sur la distinction entre la faute personnelle et la faute de service. C’est ce qui ressort de l’Arrêt « Pelletier » rendu par le Tribunal des conflits le 30 Juillet 1873. Si la faute commise
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La responsabilité des entreprises dans la gestion de l'environnement
Responsabilité de l'entreprise dans la gestion de l' Environnement Introduction La responsabilité d'entreprise se rapporte au sens de la société de la responsabilité vers la communauté et l'environnement (écologique et social) auxquels il fonctionne. Les sociétés expriment cette citoyenneté par leurs procédés de réduction de déchets et de pollution, en
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La responsabilité du fait d'autrui
Il s’agit de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs, de celle des maîtres et artisans du fait des élèves et apprentis, et enfin de celle des commettants du fait de leurs préposés. Au delà de ces responsabilités, il existe un principe général de responsabilité du fait
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La responsabilité sociale
La responsabilité sociale aujourd'hui est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire. L'expression « responsabilité sociale des entreprises », le qualificatif « social » se rapporte à une réalité
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La Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE)
Mercredi 16 Janvier 2012 DEVOIR MAISON MANAGEMENT 17.5 + 1 soit 18.5 bon travail ! Analyse de la situation de l'entreprise 1- Repérez les dispositifs liés à la RSE (Responsabilité Sociétale de l'Entreprise) mis en œuvre dans l'entreprise DUPOND-DURAND. La Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) est un concept que l’entreprise
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La responsabilité sociale des entreprises
INTRODUCTION Première partie: la responsabilité sociale des entreprises 1) Définition de la responsabilité sociale des entreprises 2) Un bref historique de le RSE 3) Principes et processus de la RSE 4) La RSE:Dimension Interne a. Gestion des ressources humaines b. Santé et sécurité au travail c. Les organismes sociaux 5)
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La Responsabilité Sociétale des entreprises
La Responsabilité Sociétale des entreprises Le corpus d ‘articles présente sous différents aspects la Responsabilité Sociétale des Entreprises. Le premier article tiré de La Nouvelle République du centre ouest évoque l’apprentissage des entreprises de la RSE. On y apprend l’organisation d’une reunion-conférence pour ‘’comprendre’’ afin que les entreprises viennent s’informer
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La Responsabilité Sociétale des entreprises
La RSE à une importance toute particulière en regard des résultats économiques de l’entreprise. Elle permet tout d’abord aux entreprises de faire d’énormes économies en termes d’utilisation de ressources. On peut en effet illustré ceci par trois exemples fondamentaux: Le papier: Le fait de moins utiliser de papier se traduit
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La restauration rapide
1) Une restauration de type rapide : A) Les caractéristiques : McDonald's est considéré par l'INSEE ( Institut National des Statistiques et des études économiques ) comme un restauration de type rapide car : - L'alimentation et les boissons sont fournies au comptoir, dans des embalages jetables. - L'alimentation peut-être consommée sur place
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La rétroactivité de la loi
Art 2 : La loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif 1. La loi ne dispose que pour l’avenir 1. Son application immédiate La loi a vocation à s'appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social. Cela explique qu'elle soit toujours formulée de manière
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La réussite scolaire des filles réduit-elle les inégalités sur le marché du travail
La réussite scolaire des filles réduit-elle les inégalités sur le marché du travail ? Selon l’INSEE, il y a plus de 33 817 220 femmes en France aujourd’hui. Parmi ces femmes, il y en a plus de 7 000 000 qui ont moins de 20 ans ; la plupart vont
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La Revendication Des Choses Fongibles
La revendication des choses fongibles Introduction L'action en revendication de droit commun permet à tout propriétaire de faire reconnaître son droit de propriété sur son bien meuble. En matière de procédures collectives, les droits d'action du propriétaire sont soumis à des règles dérogatoires organisées par les articles L 621-115 et
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La revente de cannabis
Aux Pays-Bas, l'usage et la revente de cannabis sont règlementés mais non légalisés ; il peut être acheté dans les coffee shops, des magasins ayant une licence spéciale pour ce commerce. Concernant la possession, il existe une tolérance jusqu'à cinq grammes. La loi n'interdit pas la consommation. La consommation dans
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