Taxes d'entreprise

FISCALITE D’ENTREPRISE

Thème :

L’IMPOT SUR LES SOCIETES

Année Universitaire 2008/2009

PLAN

INTRODUCTION

CHAPITREI le champ d’application de l’IS

SECTION I Personnes imposables

A les personnes soumises de plein droit à l’IS

B les personnes assujetties sur option à l’IS

C les sociétés exclues du champ d’application

Section II : la territorialité de l’IS

Section II : les exonérations

Chapitre II : la base imposable

SECTION I Analyse fiscale des produits

SECTION Analyse fiscale des charges

Chapitre III : la liquidation et le paiement de l’IS

Cas de synthèse

Conclusion

Introduction

L’IS est un Impôt direct, impôt qui frappe l’ensemble des bénéfices ou revenus des sociétés, des établissements publics et autres personnes morales, l’IS a été institué au Maroc en 1986 et mis en application en 1987 en remplacement de l’ancien impôt sur le bénéfice professionnel. C’est le deuxième grand volet de la reforme fiscale de la loi cadre de 1984. Il faut aussi préciser que depuis la loi de finances de 2007, l’IS et les autres impôts et taxes sont désormais régies par un même code, dénommé code général des impôts.

Il est aussi important de souligner qu’au début de on introduction, L’IS était payable en totalité, mais depuis le 1/1/93, il est désormais payable d’avance en quatre (4) acomptes de 25% sur la base de l’impôt de référence payé l’exercice de l’année précédente.

Pour bien cerner les règles qui régissent cet impôt sur les sociétés, nous proposons dans une première partie d’aborder son champ d’application, ensuite nous intéresser à la détermination de l’assiette fiscale dans la deuxième partie, cette partie va surtout s’atteler sur l’appréciation fiscale des charges et de produit.

Enfin en troisième partie nous allons nous pencher sur la liquidation et le payement de l’IS ainsi que les obligations de redevables en matière de ce dernier.il sera aussi suivi d’un cas de synthèse

Partie I : Champs d’application

L’IS s’applique aux sociétés, aux établissements publics et autres personnes morale assujetties

Section I personnes imposables

L’IS est assis sur l’ensemble des produits, bénéfices et revenus de sociétés et autres personnes morales dont certaines sont soumises de plein droit et d’autres par option

A. Les personnes soumises de plein droit

Sont soumises à l’IS par obligation :

1. Les sociétés de capitaux (SA, SCA)

2. Les sociétés à responsabilités limitée(SARL)

3. Les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple lorsque les associés ne sont pas tous des personnes physiques

4. les établissements publics et les autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif

5. les associations et autres organismes assimilés

6. les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire.

7. les centres de coordination d’une société non résidente ou d’un groupe international dont le siège est situé à l’étranger.

B. Les sociétés assujetties sur option

Les sociétés en nom collectif et la société en commandite simple ne comprenant que des personnes physique, ainsi que les sociétés en participation ne sont soumises à l’IS sauf si elles en font expressément l’option.

L’option de se soumettre à l’IS peut être exprimé dés la constitution ou en cours de l’existence de la société, cependant l’option est irrévocable depuis la loi de finances 2009

C. Les sociétés exclues du champ d’application de l’Is

• les SNC et les SCS qui ne comprennent que des personnes physiques.

• les associations en participation.

• les sociétés de fait qui ne comprennent que des personnes physiques.

• les sociétés immobilières transparentes quelques soient leurs formes dont leurs capitaux sont représentés par des parts sociales ou actions nominatives et lorsque leur actif est constitué de logements occupés en totalité ou en majorité pas les associés ou d’un terrain destiné à cet effet.

Section II territorialité en matière de l’IS

Sous réserve de l’application des conventions fiscales internationales, tous les bénéfices et revenus des sociétés réalisés au Maroc quel que soit leur siège sont imposables à l’IS

1. Sociétés résidentes au Maroc

Les sociétés ayant leur siège au Maroc sont régies par le droit marocain et de ce fait sont passible de l’Is pour la totalité de leur bénéfice réalisé au maroc.les bénéfices ou revenus de sources étrangères ne sont pas imposables à l’Is à l’exception de la rémunération des prestations de services ponctuelles rendus par une société marocaine à ses établissements stables à l’étranger.

2. Sociétés non résidentes au Maroc

Les sociétés n'ayant pas leur siège au Maroc sont imposables sur les bénéfices ou revenus qu’elles réalisent au Maroc. L’impôt est donc du

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