Systèmes de Management de la Santé & Sécurité au Travail (SMSST)

MISE EN OEUVRE DES SYSTEMES DE MANAGEMENT

DE LA SANTE-SECURITE AU TRAVAIL

Favaro, Marc

INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)

Avenue de Bourgogne / B.P. n° 27 / 54501 Vandoeuvre Cedex / France

+33 3 83509843 / favaro@inrs.fr

Drais, Eric

INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)

Avenue de Bourgogne / B.P. n° 27 / 54501 Vandoeuvre Cedex / France

+33 3 83502000 / favaro@inrs.fr

RESUME

Une étude de mise œuvre des Systèmes de Management de la Santé & Sécurité au Travail (SMSST) a été conduite auprès de dix entreprises françaises. L’objectif était de renseigner leurs caractéristiques d’utilisation, afin de discuter de l’intérêt et des limites pratiques des SMSST, puis de formuler des recommandations. Trois niveaux de résultats sont présentés : synthèses monographiques ; examen comparatif ; classement typologique des SMSST. Les analyses montrent qu’un SMSST contribue à la structuration des actions de prévention. Toutefois, la domination de principes d’actions fortement taylorisés conduit à émettre des réserves quant à leur efficacité réelle pour la prévention.

Mots clés

Normes, prévention, référentiels, risques, santé, sécurité, SMSST

PRESENTATION

L’étude s’inscrit dans le cadre des travaux du groupe de travail institutionnel français CNAM-CRAM-INRS « Management et prévention ». Elle a été réalisée pour fournir une évaluation qualitative des pratiques liées aux Systèmes de Management de la Santé & Sécurité au Travail (SMSST) , suite à leur forte diffusion dans les entreprises françaises.

Le groupe a considéré en effet que le besoin d’aller au-delà des déclarations d’intentions, de comprendre les modalités d’implantations concrètes de ces systèmes, de renseigner les acteurs de prévention sur ces évolutions récentes justifiait un tel investissement.

Le travail qui en a résulté, objet de cette présentation, est présenté en six chapitres :

-Le chapitre « Les SMSST : éléments de définition » rappelle et discute les principales caractéristiques des SMSST, en vue de préciser le cadre de l’étude : principe d’amélioration continue ; référentiels et approches normatives ; procédures de certification.

-Le chapitre « Méthodologie de l’étude » présente le dispositif d’observation de terrain adopté : sélection des entreprises ; nature et traitement des informations recueillies.

-Le chapitre « Résultats des observations » est consacré à l’analyse et à l’interprétation des données recueillies : présentations monographiques ; analyse comparative des données.

-Le chapitre « Typologie de mise en œuvre des SMSST » propose et décrit quatre modèles caractéristiques de démarches SMSST dans les entreprises : « Idéologique » ; « Innovateur » ; « Cascade » ; « Appliqué ».

-Le chapitre « Les SMSST : héritiers d’une culture taylorienne » resitue le travail effectué dans le contexte historique d’émergence des SMSST, en examinant notamment les conséquences de leur fort ancrage dans une conception taylorienne de l’entreprise.

-Le chapitre « Six recommandations pour la mise en place d’un SMSST » propose une série de recommandations générales dérivées des observations et analyses effectuées.

LES SMSST : ELEMENTS DE DEFINITION

Avant d’examiner le fonctionnement en pratique des SMSST, il convient d’apporter quelques éléments définitionnels. En la matière, une difficulté tient au fait qu’un SMSST prolonge et particularise une pratique plus générale et plus datée de gestion de la sécurité et/ou de la santé-sécurité au travail. Autrement dit, en quoi un SMSST se distingue-t-il de diverses pratiques gestionnaires communes de prévention ?

En vue de répondre et donc de spécifier la portée exacte de nos investigations, nous proposons la distinction suivante : ce qui caractérise les SMSST d’autres pratiques gestionnaires plus générales de prévention des risques, c’est la présence ou non (ou à des degrés divers) de trois caractéristiques de mise en oeuvre : principe d’amélioration continue, référentiels et approche normative, procédures de certification.

Principe d’amélioration continue

Concernant la France, le groupe de travail institutionnel « Management et prévention » propose la définition suivante d’un SMSST : « dispositif de gestion combinant personnes, politiques et moyens et visant à améliorer en continu la performance d’une entreprise en matière de santé et de sécurité au travail » .

De cette formulation, il ressort pour notre propos la notion « d’amélioration en continu », popularisée par Deming (1986) [9] au travers de son fameux adage « plan-do-check-act ». A l’origine conçue pour des motifs de mise en place des politiques de « qualité totale », « l’amélioration continue » a par la suite été étendue aux politiques environnementales et plus récemment aux politiques de prévention. C’est d’ailleurs ici l’occasion de noter une filiation historiquement constituée entre ces trois domaines : communauté de principes, de méthodes, de finalités .

Certes, l’amélioration continue n’a pas attendu l’avènement des SMSST pour guider diverses pratiques antérieures de gestion des risques. Toutefois, avec les SMSST, cette notion apparaît systématiquement associée, bien entendu dans la documentation technique, mais tout autant dans divers travaux scientifiques . Surtout, elle s’incarne en pratique dans des dispositifs qui en opérationalisent les principes, et imposent notamment de réviser à intervalle régulier le niveau d’atteinte des résultats attendus (pratiques d’audits). De plus, ce même principe d’amélioration continue offre la possibilité de rediscuter la pertinence de tel ou tel outil, notamment à l’occasion des « revues de management ».

Référentiels et approche normative

Qualifier un dispositif de gestion des risques au travail de « système de management (de la santé-sécurité au travail) » suppose aussi

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