Revenu de solidarité active Et Insertion Professionnelle

La loi de 2009 sur le Revenu de solidarité active (RSA), impulsée par Martin Hirsch, est née d’un constat : les conditions de la pauvreté, liées essentiellement à la privation d’emploi à l’époque de l’instauration du RMI, se sont considérablement modifiées avec l’amplification du travail précaire et/ou à temps partiel. Ainsi en 2008, selon Martin Hirsch : « Plus de 7 millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté, dont deux millions d’enfants et quatre millions d’adultes d’âge actif. Parmi eux, la moitié est pauvre parce qu’exclue du monde du travail, l’autre moitié reste pauvre bien que travaillant11 ».

En conséquence, Depuis 2009, le RSA remplace le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API), les systèmes d'intéressement (primes forfaitaires de retour à l'emploi) et la prime de retour à l'emploi. le changement principal introduit par le RSA par rapport au RMI consiste, d’une part, à l’attribution d’une allocation complémentaire sous conditions de ressources à des travailleurs en emploi, mais à faibles revenus ; d’autre part, pour les allocataires éligibles au RSA et sans emploi au départ, l’accès à un emploi faiblement rémunéré qui entraîne le maintien d’une partie de l’allocation (en fonction d’un plafond de ressource correspondant au total (salaire+allocation), et donc une amélioration du revenu global.

Cependant, Le RSA suscite un certain nombre de craintes ou de critiques

Ainsi, nous montrerons dans un premier temps en quoi le RSA favorise l’insertion professionnel à travers ses missions et ses dispositifs, puis nous exposerons dans une seconde partie les débats et controverses engendrés par le RSA.

I- Le RSA favorise l’insertion pro

a) L’insertion pro inscrite dans ses missions

Le RSA vise à garantir que tout retour au travail, même minime, donne lieu à une augmentation du revenu effectivement disponible, ce qui devrait permettre d’éviter les effets de seuil qui entretiennent souvent les trappes à inactivité.

Le RSA garantit un revenu minimum, dont le montant varie selon la composition du foyer. A ce revenu s’ajoute une fraction des revenus d’activité du foyer (fraction dont le taux est fixé réglementairement à 62 %) et une allocation complète les ressources propres du ménage.

Le RSA constitue une réforme des minimas sociaux et reprend des éléments du dispositif RMI en matière d’insertion : contractualisation des engagements réciproques du bénéficiaire et de l’administration et accompagnement par un référent unique. Il comprend en outre la reconnaissance de droits et de devoirs pour les bénéficiaires, l’accompagnement des anciens bénéficiaires de l’API, et la priorité est donnée à l’accompagnement vers l’emploi.

b) La réforme des droits connexes et le contrat unique d’insertion

De plus, pour inciter au retour à l’emploi, la mise en place du RSA s’accompagne d’une réforme des droits connexes, c’est-à-dire des droits attachés au statut de bénéficiaire d’un minimum social. Le principe retenu est "à ressources égales, droits égaux".

En conséquence, certains droits connexes sont désormais attribués

...