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Qu'est-ce que la caisse nationale de sécurité sociale ?

Dissertation : Qu'est-ce que la caisse nationale de sécurité sociale ?. Recherche parmi 279 000+ dissertations

Par   •  16 Janvier 2013  •  Dissertation  •  444 Mots (2 Pages)  •  2 537 Vues

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C’est Quoi la CNSS ?

La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est un établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Elle a été crée, dans le but de gérer le régime de sécurité sociale du secteur privé au Maroc.

C’est financé comment ?

Le financement du régime est assuré par une contribution patronale et salariale assise sur les salaires. Les cotisations d'assurance maladie, maternité, décès et les cotisations vieillesse sont versées dans la limite d'un plafond fixé à 6.000 DH par mois. Les cotisations dues au titre des prestations familiales sont versées sur l'ensemble de la rémunération, sans limitation de plafond.

Au titre de l'assurance maladie obligatoire (AMO) entrée en vigueur le 1er mars 2006, une cotisation de 1,5 % sur l'ensemble des salaires a été instituée à la charge de l'employeur, y compris pour ceux qui assurent une couverture médicale à titre facultatif à leurs employés. La charge de cette cotisation pour l'employeur est compensée par une diminution d'un point de la cotisation patronale sur les allocations familiales. À côté de cette cotisation solidarité, le régime d'AMO de base est financé à part égale entre l'employeur et le salarié. La cotisation au taux de 2 % pour l'employeur et 2 % pour le salarié est versée sur la totalité du salaire sans plafond.

La cotisation maladie des retraités bénéficiaires d'une pension d'un montant égal ou supérieur à 500 DH par mois est fixée à 4 % de l'ensemble des pensions de base, elle est précomptée directement par l'organisme débiteur de la pension.

Les assurés volontaires quant à eux sont soumis à une cotisation maladie au taux de 4 % du montant de la rémunération mensuelle ayant servie de base au calcul de la dernière cotisation obligatoire.

À côté du recouvrement des cotisations de sécurité sociale, la CNSS est également chargée du recouvrement de la taxe de formation professionnelle et de son versement à l'office de la formation professionnelle et de la promotion du travail. Cette cotisation au taux de 1,6 % à la charge de l'employeur est versée sur la totalité du salaire sans plafond.

NB : Le Smig, horaire actuel est 12,24 DH dans l’industrie, le commerce et les professions libérales. Le Smag est de 63,39 DH la journée contre 60,63 DH un an auparavant.

Pour sa part, le textile est assujetti à un échéancier particulier puisque la hausse avait déjà été décidée en 2008. Actuellement, le SMIG dans ce secteur est de 11,44 DH/l’heure. En décembre 2012, il sera augmenté à nouveau de 0,26 DH. La dernière hausse programmée pour le 1er décembre 2013 devra faire passer le Smig du textile à 12,24 DH.

SMIG mensuel est de : 2 333,76 dh

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