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Pourquoi Peut On Affirmer Que La Lutte Contre Le Blanchiment De Capitaux Et Le Financement Du Terrorisme Sont Une Problématique Internationale ?

Mémoires Gratuits : Pourquoi Peut On Affirmer Que La Lutte Contre Le Blanchiment De Capitaux Et Le Financement Du Terrorisme Sont Une Problématique Internationale ?. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  10 Mai 2015  •  733 Mots (3 Pages)  •  1 101 Vues

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internationale ?

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INTRODUCTION

Le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme sont des activités financières secrètes menées à l'échelle internationale, les fonds illicites issus de ces activités permettent aux organisations de financer de multiples autres activités criminelles, ils encouragent la corruption et menacent l'intégrité des établissements financiers.

Nous allons définir les notions de Blanchiment d'argent et de Financement du terrorisme, puis nous présenterons parallèlement l'adapation de ces phénomènes à l'échelle internationale et les différentes mesures mise en oeuvre pour lutter contre.

Définitions

Le blanchiment de capitaux consiste à dissimuler la source des capitaux d'origine frauduleuse en les réinjectant discrètement dans le circuit économique légal grâce à l'enchainement des différents procédés que sont le placement, la conversion, et la dissimulation.

Tout d'abord, le placement consiste à introduire dans le système financier d'un pays des fonds provenant d'opérations délictueuses.

L'empilage, ensuite, permet de brouiller les pistes de l'origine des fonds par la multiplication des opérations bancaires ou financières successives faisant intervenir divers comptes, établissement, personnes, produits et pays.

Enfin, l'intégration vise à investir les fonds d’origine frauduleuse dans les circuits légaux de l’économie et en tirer des bénéfices.

Le financement des activités terroristes consiste à réunir des fonds pour la réalisation d'activités terroristes. Il peut faire appel à des fonds provenant de sources légales (dons à des associations, profits d'entreprises), ou de sources criminelles (trafic, contrebande, fraude, enlèvements...) qui profitent de circuits identiques à celui du blanchiment d'argent.

L'INTERNATIONALISATION VICTIME ET ACTRICE DU BLANCHIMENT D'ARGENT

Dans des pays de plus en plus sévèrement règlementés comme le notre par exemple, les criminels rencontreront des difficultés croissantes à blanchir les fonds provenant de leur activités illégales, idem pour ce qui est du financement du terrorisme. Afin de contourner les règlementations issues des organismes de contrôle nationaux et internationaux que nous listerons dans un deuxième temps, les criminels internationalisent leurs activités de blanchiments grâce à

L'ouverture des frontières comme la création de l'espace européen sans frontière ou les accords de Maastricht (1991)

aux zones de libre échanges comme par exemple ALENA avec la suppression des droits de douanes et des restrictions à l'importation entre les USA le CANADA et le MEXIQUE,

à l'existence des banques offshore, banques située à l'extérieur du pays de résidence du déposant, typiquement dans un pays à faible imposition et qui fournit des avantages financiers et juridiques. Ellses ouvrent des comptes avec des droits d'entrées mais garantissent l'anonymat

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