Pacte de compétitivité

Quelle sont les principales caractéristiques du « Pacte de compétitivité » provoqué par Hollande ?

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a dévoilé mardi 6 novembre les mesures destinées à relancer la compétitivité des entreprises françaises dans le « pacte de compétitivité ». Voici de quoi il est question :

Tout d’abord, la baisse des dépenses publiques de 10 milliards d'euros d'économies représentent moins de 1% de la dépense publique totale, qui atteint 1 100 milliards d'euros, et moins de 0,5%de la richesse nationale. Ces économies seront recherchées en n'excluant par principe aucun pan de la dépense publique: dépenses de l'État, de ses agences, des collectivités territoriales et de la protection sociale. "La France doit s'engager dans des réformes structurelles, a expliqué le Premier ministre. Il annonce vouloir "s'inspirer des réformes de nos partenaires européens, scandinaves qui ont su se réformer en profondeur pour maintenir leur modèle social".

Mais surtout l’une des grandes mesures concerne le crédit d'impôt de 20 milliards d'euros destiné aux entreprises qui est confirmé, alors que le rapport de Louis Gallois préconisait une baisse des charges de 30 milliards. Les 20 milliards d'euros seront financés par 10 milliards d'économies de dépenses publiques et 10 milliards de fiscalité (modulation TVA et fiscalité écologique). Le montant du crédit d'impôt sera calculé en proportion de la masse salariale brute des entreprises hors salaires supérieurs à 2,5 fois le smic et s'appliquera aux impôts sur les sociétés au titre de l'exercice 2013, donc en 2014, selon les documents de Matignon. Les PME qui en font la demandent pourront bénéficier d'une avance en trésorerie dès l'année prochaine. Au total, ce qui équivaut à une baisse de 6% du coût du travail. "Ces marges financières doivent être utilisées dans la transparence" a toutefois prévenu le Premier ministre qui indique que les comités d'entreprises devront être informés régulièrement sur leur utilisation. Et ce dans l'espoir qu'elles servent effectivement aux embauches ou à l'investissement.

Mais aussi la hausse de la TVA. A partir du 1er janvier 2014, le taux de TVA intermédiaire, qui touche notamment la restauration et les emplois à domicile, sera porté de 7% à 10%. Le taux normal passera de 19,6% à 20%. En revanche, le taux réduit de TVA sur les produits de première nécessité sera abaissé de 5,5% à 5%.

De plus, le gouvernement va mettre en place à partir de 2016 une "nouvelle fiscalité écologique" d'un montant "d'au moins 3 milliards d'euros", selon un document transmis mardi par Matignon peu avant la déclaration du Premier ministre sur le rapport Gallois. "La mise en œuvre d'une fiscalité environnementale est largement inaboutie en France", selon ce document. "Le groupe de travail sur la fiscalité écologique annoncé lors de la conférence environnementale conduira ses travaux dans la perspective de la mise en place d'une recette d'au moins 3 milliards d'euros d'ici à 2016", précise-t-il.

Enfin, parmi plusieurs mesures concrètes pour "garantir aux PME et entreprises de taille intermédiaire l'accès

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