Instituation administratives

INSTITUTION ADMINISTRATIVE

• Examen de fin d’année : Questions de cours, avec exemples et notions vues en cours. Durée : 2h

• Sources des travaux : Surtout pas Wikipédia, ni travaux d’étudiants

• Aller consulter des ouvrages :

- B. Faure,  « Institutions administratives », chez Puf

- O Gohin, J-G Sorbara, « Institutions administratives »

- C Gueffier,  « Institutions administratives », chez Dalloz

- P Jean, « Institutions administratives », chez LexisNexis

- D Maillard Desgrées du Loû, « Institutions administratives », chez Themis

- Maillot, « Institutions administratives », chez Hachette

- H Oberdoff, « Institutions administratives »

- M Bonnard, « Collectivités territoriales », chez La Documentation Française

- F Chauvin, « Administration de l’État »

• Trois règles :

1) Aucuns retards

2) Pause de dix minutes, pas plus

3) Silence absolu

PLAN DU COURS MAGISTRAL :

Introduction générale :

Section 1 : La notion d’Institutions administratives

Section 2 : La personne morale de droit public

Section 3 : Les différentes modalités de l’organisation administrative

Partie 1 : L’administration d’État

Chapitre 1 : Les administrations étatiques centrales

Chapitre 2 : L’administration déconcentrée

Partie 2 : L’administration décentralisée

Chapitre 1 : La région

Chapitre 2 : Le département

Chapitre 3 : Les communes

Chapitre 4 : Les collectivités spécifiques

Introduction générale

Section 1 : La notion d’institutions administrative

• Qu’est-ce qu’une institution ? : Une structure juridiquement organisée, dotée de compétences, de moyens, de personnels chargés d’une mission ou d’une fonction.

• Qu’est-ce qu’une administration ? : Elle provient du Latin administration, formée de AD = Vers/à et MINISTRACIO = Service. Elle sert le service public, d’intérêt général. Ce mot a deux sens : Sens fonctionnel, le mot renvoie à des fonctions, des missions, des actions, il est synonyme d’activités administratives. Il à ensuite un sens organique, il correspond à un ensemble d’organes/organismes qui vont être en charge de ces activités

→ Sens fonctionnel :

Une des grandes missions de l’administration est de veiller au respect de l’ordre public. Cet ordre public rassemble trois composantes : Sécurité, Tranquillité, Salubrité. Il faut veiller à ce que ces éléments soient garantis à toutes personnes. L’ordre public a été complété par le juge, il a parfois rajouté la moralité et la dignité de la personne humaine.

Deuxième mission : elle va participer à la création de services publics nécessaires à la gestion. Elle va intervenir dans des fonctions dîtes régaliennes mais également en matières sociales ou culturelles par exemple. Elle va différer en fonction des époques et du temps.

Troisième mission : elle règlemente l’ensemble des activités privées, elle surveille l’application du droit dans l’ensemble du pays.

→ Sens organique : On va retrouver l’État avec ses administrations centrales et déconcentrées, on va également retrouver les Collectivités territoriales, les collectivités à statut particulier, les établissements publics comme l’université et tout un tas d’institutions tout au long du cours. Ces institutions administratives sont souvent dotées de la personnalité morale, mais pas toutes, il faut le souligner.

Les Institutions administratives sont des structures organisées mises en place dans la société tout simplement pour gérer les affaires administratives. Ce sont des institutions publiques, elles s’opposent donc aux institutions privées. Ces dernières sont davantage tournées vers un intérêt privé, régit la plus-part du temps par le droit privé. Les Institutions publiques sont plus tournées vers l’intérêt général et elles ont pour mission de satisfaire à un besoin général.

Les Institutions politiques permettent d’attribuer, de donner les moyens de gouverner, les moyens de légiférer. Alors que les Institutions administratives sont les moyens mis à la disposition du politique pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixé. Les Institutions Administratives sont donc subordonnées aux Institutions Politiques, cela est dit par l’article 20. Certaines autorités ont à la fois une fonction politique et une fonction administrative. Les institutions administratives sont rattachées au droit administratif, qui lui-même est une branche du droit public.

Section 2 : La notion de personne morale de droit public

Notion essentielle lorsque l’on parle d’institution administratives. Cependant, toutes les institutions administratives que l’on va étudier n’auront pas forcément le statut de personne morale de droit public.

I/  La notion de personnalité morale

Une personnalité juridique appartient à toutes les personnes physiques, mais également sous certaines conditions à certaines personnes morales. Une personne a une personnalité juridique lorsqu’elle nait non mort-né et qu’elle est viable.

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