Gestion des risque dans une compagnie d'assurance

GESTION DES RISQUES

DANS UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE

Introduction

Le sinistre marque la réalisation du risque, c'est l'élément prévu au contrat qui met en jeux  la garantie, c’est à celui qui réclame le bénéficiaire de la garantie de rapporter la preuve de son droit à cette garantie par le contrat, mais cette preuve pour qu’elle est c’est plaine juridique notamment rendre l’assureur redevable de l’indemnité, il doit être approuvé par quelques obligation à la charger de l’assuré.

CHAPITRE I :

LES REGLES RELATIVES AUX REGLEMENT DU SINISTRE

Section I : l’obligation de déclaration du sinistre par l’assuré dans les délais

Paragraphe 1 : les conditions générales de déclaration  

Si en se référér à l’article 20 de la loi 17/99, on trouve qu’il oblige l’assuré de donner avis à l’assureur dit qu’il à eu connaissance et ou plutôt dans les 5jours de la survenance de tout sinistre de nature à entrainer la garantie de l’assureur.

Le contrat peut entendre l’obligation de déclaration dès la survenance d’un événement qui peut causer un sinistre appelé en 1re temps du sinistre exemple : assurance contre la mortalité de bétail.

Le fait générateur de l’obligation de déclaration est la prise de connaissance de la survenance et non pas la survenance du sinistre proprement dite.

Concernant le fait générateur de l’indemnité du sinistre il variait d’une garantie d’assurance à une autre, le point du départ de 5jours mais pas identique à tous les contrats d’assurance.

* dans les assurances des accidents corporels :

Le délai court à partir du jour ou l’événement ou l’assuré à peut prie les conséquences dommageables.

*l’assurance de mortalité : 48 heures

*l’assurance grêle : 4 jours

La doctrine marocaine est considérée que ces délais sont très courts, s’explique par un intérêt de l’assureur notamment pour qu’il ne soit pas changement de l’objet et du bien du sinistre.

Concernant la forme de la déclaration du sinistre il peut-être verbale soit écrite.

   Paragraphe 2 : le défaut de déclaration et ces sanctions

La sanction du défaut de déclaration dans les délais est la déchéance mais certaine police prévoit le paiement d’une indemnité conforme au préjudice subi par l’assureur exceptionnellement à cette indemnité, l’assuré peut-en être exonéré s'il rapporte la preuve de la force majeure ou le cas de fortuit (le fait du prince)

Section II : Le Règlement du sinistre

Paragraphe 1 : l’indemnité du sinistre

A – le bénéficiaire de l’indemnité :

L’indemnité peut-être versée au souscripteur soit à l’assuré soit à un bénéficiaire, dans cette dernière hypothèse :

*la personne au profit de laquelle le souscripteur à stipulé que celle-ci est notamment désignait ou que sa détermination découle de l’interprétation de la clause de la stipulation.

*la personne au profit de laquelle s’opère le Transfer de l’assurance dans le cadre d’une alimentation.

*la victime de dommage dans l’assuré on responsabilité s'est rendue totalement ou partiellement coupable.

B – la détermination de l’indemnité :

Est en fonction de la nature du contrat :

*dans les assurances de personne :

Sa détermination dépond de la volante des parties, il est fixée par conséquent dans le contrat.

*dans les assurances de dommage :

Il est en fonction de la somme assurée et du préjudice effectivement subit par l’assuré ainsi que de la chose assurée

Paragraphe 2 : les modalités de règlement :

A – les modalités de règlement :

Ça peut-être une prestation pécuniaire ou nature, le règlement est réclamé par l’assuré ou tout autre personne bénéficiaire.

Concernant le lieu du paiement, il s’effectue au siège social de la compagnie ou à l’agence dont dépend le contrat.

B – les sanctions en cas de règlement du sinistre :

L’assureur qui ne paye pas l’indemnité au bénéficiaire doit payer des dommages-intérêts conformément à l’article 263 du DOC, mais tout d’abord pour que la dommages-intérêts soit fondée il faut que le bénéficiaire  de l’indemnité adresse à l’assureur une mise en demeure  l’incitant à lui regeler l’indemnité et dommages-intérêts.

Le bénéficiaire de l’indemnité d’assurance peut réclamer de l’indemnité moratoire et compensatoire.

-1- Les intérêts moratoires :

Ils sont dus à compte de l’époque ou une indemnité a été fixée par une décision de justice laquelle est attributive de droit.

-2-Les intérêts compensatoires :

Sont destinés à couvrir le dommage supplémentaire causé au bénéficiaire de la prestation pour la durée exhaustive d’une procédure dû à des manœuvres dilatoires ou à la résistance abusive de l’assureur.

CHAPITRE II

LES REGLES RELATIVES AU REGLEMENT DU SINISTRE

DES ASSURANCES DE DOMMAGE

Introduction

        Les assurances de dommage se définissent comme étant des assurances contre les conséquences d’un événement provenant causait un préjudice au patrimoine de l’assuré, qu’elle se subdivise en assurance de chose et en assurance de responsabilité.
Avant de voir dans section Ie l’application du principe indemnitaire et les règles qui l’entourent, section II le règlement du sinistre dans les assurances des dommages.  

Section I : l’application du principe indemnitaire et les règles qui l’entourent

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