Entreprise individuelle

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L'objet de ce cours porte sur l'agent économique  qu'est l'entreprise. La notion est assez polysémique car chaque interlocuteur l'entend de sa manière et il suffit d'en changer pour se rendre compte des différences de perception et de vision. En effet, l'entreprise c aussi bien le petit garagiste du coin qui n'emploie que des apprentis que la grosse société Télécommunications  qui emploie des centaines de personnes. A ce propos, il est nécessaire de considérer l'entreprise comme le point focal dudrout des affaires dans la mesure où au sein de la société industrielle et urbaine organisée selon le modèle de l'économie de marché l'entreprise joue le rôle de cellule socio économique . C'est la cellule de base de l'activité économique qui permet o6 la création et circulation des richesses dans nos sociétés. La notion concerne le droit social dans sa dimension individuelle et collective  mais aussi le droit fiscal, commercial, administratif...

 Qu’elle que soit la Def retenue,on insiste sur le caractère organisé de l'entreprise ce qui lui donne une nature institutionnelle. En réalité l'entreprise n'est pas un sujet de droit . En conséquence pour être sujet de droit, une entreprise doit être dotée de la personnalité morale, or l'entreprise  ne béneficie pas de cet attribut que seuls la loi ou le juge peut attribuer dès lors que certaines conditions sont remplies. C'est d'ailleurs pourquoi il s'est élevé une discussion pour savoir si la personnalité morale  est une réalité ou une fiction car si c'est une réalité sa création ne dépend pas de la loi . Il suffit alors qu'il y ait un groupement de personnes un intérêt coll distinct de ceux des membres du groupement et un organe capable de représenter ses intérêts. En revanche s'il s'agit d'une fiction seuls entrent en jeu les avantages techniques reconnus aux sd ie la capacité d'ester en justice, de contracter, d'une manière générale c'est la loi qui crée la personnalité  morale. Dans notre droit positif, aucune des 2 thèses ne l'emporte.

L'absence de permor entraîne 2 conséquences, d'abord la capacité juridique appartient à l'entrepreneur perph ou à la permor. Ensuite l'entreprise n'a pas la capacité décisionnelle puisque le centre autonome de décisions se situe chez l'entrepreneur perph ou dans les organes légaux de gestion qui représentent l'entreprise. Il y a entreprise partout ou il y a activités ecok organisées ,partout où des personnes travaillent à leur risque pour fournir à d'autres des services. Lorsqu'une entreprise est exploitée par une perph on parle d'entreprise indiv et si elle est exploité par une permor ou une société on parle d'entreprise sociétaire . Si l'entrepreneur à la qualite de commerçants il s'agira d'une entreprise indiv comm. Un civil =entreprise civile. De MM lorsqu'il s'agit d'une permor commerçante ou non qui exploite une entreprise celle ci est dite entreprise sociétaire comm ou civ. Ainsi, il existe 2 critères alternatifs de la commercialité,  l'objet de l'activité poursuivie ou la forme de la société adoptée. Dans le cadre de ce cours seul l'entreprise indiv comm retiendra notre attention. C'est pk c l'étude du critère général de la commercialité qui sera faite à travers l'analyse des règles du dcommge app à l'entrepreneur indiv comm. Il n'est pas simple de dire ce quest le droit commercial  car celui ci a toujours été et se trouve encore à la recherche de son identité. Le mot commerce dans la notion dcomm à un sens jur diff du sens usuel. Le dcomm est celui qui régit le monde des échanges ecok exclusion faite des entreprises agricoles artisanales et libérales. Dans le cadre de ce cours,notre ambition est d'étudier qlq aspects généraux de la matière. Ainsi après le chap préliminaire, notre démarche consistera à étudier les entrepreneurs acteurs de la vie des affaires d'une part, et l'exercice de la fonction d'autre part.

CHAPITRE PRELIMINAIRE: GÉNÉRALITÉS SUR LE DCOMM GÉNÉRAL

SECTION I: L'ÉMERGENCE DU DROIT COMMERCIAL

Ce droit est intimement lié à l'apparition et au développement de civilisations marchandes comme l'atteste le code d’hammorabi vers 700 av jc. En Afrique, la nécessité d'instruments pour passer rapidement des transactions à justifier l'utilisation de l'écriture égyptienne qui était pourtant une société essentiellement agraire dans la vie comm. L'échange marchande ayant connu une renaissance entre le 12 et le 15e s des voyages se faisaient et il existait un perpétuel va et vient des comm. Ce qui suscita des besoins juridiques spécifiques, la rapidité et la sécurité.

PARAGRAPHE I: RAPIDITÉ DANS LES TRANSACTIONS

Les règles de droit civil se sont révélées inaptes à répondre aux exigences de la vie des affaires. Elles se sont révélées inadaptées à la circulation des richesses car considérées  comme un droit lourd et conservateur alors que les transactions comm ont besoin des règles souples dans une sphère de liberté. Ainsi, au lendemain de la rf, deux textes furent adoptés en France en réaction contre le système de corporation:

- le décret Allarde des 2 et 17 mars 1791 proclamant la liberté de comm

-la loi Le Chapelier des 14 et 15 Juin 1791 abolissant le système de corporation

Ce soucis de rapidité se manifeste aussi à travers certaines règles originales ainsi le droit civil  retient un système preuves écrites, alors que le principe est celui de la liberté de preuve en matière comm. De MM en matière civ,le formalisme est de rigueur tandis qu'en matière comm on assiste à l'émergence des contrats comm par téléphone ou télécopie et de plus en plus les signatures sont informatisées. L'autre manifestation de la rapidité du dcomm est la brièveté des délais de prescription.

PARAGRAPHE II : SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

Les risques que comportent la vie des affaires nécessitent une sécurité particulière pour ceux qui y participent. Elle est nécessaire pour la protection du crédit et des créanciers. C'est pk le dcomm est sévère à l'égard du mauvais deb . Aussi et ce contrairement au dciv ou la solidarité doit être prouvée elle se présume en matière comm. En effet lorsqu'il existe plusieurs deb, la solidarité se présume entre eux ce qui permet au créancier de poursuivre le qlconque des deb pour réclamer la totalité du paiement de sa créance. A cet effet il existe toute une série de sûretés tels que le gage, le nantissement, le warrant... Mais en cas de contentieux comm le soucis de sécurité transpire des règles relatives à l'arbitrage. Nous devons constater que la rapidité et la sécurité font des règles du dcomm des règles originales et cette originalité se vérifie davantage lorsqu'on étudie ces sources.

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