Corrigé Cas E-foot

Droits d’auteur et univers numérique

eFoot contre Agence sportive mondiale (ASM)

1.Pour quelle raison l’ASM fonde-t-elle son action sur la contrefaçon ?

La contrefaçon désigne la fabrication d’une richesse au préjudice d’une personne disposant d’une exclusivité. Si le juge reconnaît le caractère d’œuvre de l’esprit à la dépêche sportive, alors eFoot accroît la fréquentation de son site avec des informations qu’il n’a ni produites ni achetées. Le délit de contrefaçon est donc réalisé.

2.Après avoir rappelé les prérogatives attachées aux droits d’auteur, identifiez celle qui semble atteinte, aux dires de l’ASM.

Les prérogatives attachées aux droits d’auteur relèvent d’un droit moral et d’un droit patrimonial de l’auteur sur son œuvre. Les quatre pouvoirs de l’auteur liés au droit moral sur son œuvre sont : les droits de divulgation, de paternité, au respect de l’œuvre, de repentir et de retrait. Les trois prérogatives de l’auteur liées au droit patrimonial sont : les droits de reproduction, de représentation et de suite.

Au cas d’espèce et aux dires de l’ASM, le droit concerné est le droit patrimonial, et plus particulièrement le droit de reproduction. eFoot reproduit servilement et sans autorisation des œuvres protégées.

3.Dressez la liste des arguments développés par eFoot pour justifier sa position. Appréciez l’intérêt de chaque argument.

eFoot justifie sa position en avançant les arguments suivants :

– la banalité de l’information. Or, l’originalité est une caractéristique de l’œuvre de l’esprit ;

– le caractère mineur de l’atteinte portée à l’ASM. Cet argument est difficilement défendable car un dommage existe.

4.Peut-on considérer qu’une dépêche d’agence de presse est une œuvre de l’esprit ?

L’œuvre de l’esprit suppose une activité créatrice. Pour être protégeable, elle doit être originale et présenter une forme permettant de communiquer avec autrui.

Dans le document annexé, il est fait référence à l’arrêt Coprosa de la Cour de cassation qui précise qu’il importe de caractériser un « apport intellectuel » de l’auteur pour bénéficier de cette protection. La dépêche d’agence de presse présente une forme spécifique. Son contenu devra présenter une originalité dans sa présentation (plan, structure, langage) pour être une œuvre de l’esprit protégeable.

Le contenu des dépêches de l’ASM est banal et sans originalité. Elles ne sauraient être qualifiées d’« œuvres de l’esprit ».

5.Imaginez ce que l’ASM peut demander au juge si la dépêche d’agence est reconnue comme œuvre de l’esprit.

Si la dépêche d’agence est reconnue comme œuvre de l’esprit, l’ASM peut obtenir :

– la réparation du dommage par des dommages-intérêts ;

– l’insertion sur le portail d’accès d’un communiqué reprenant

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