Comprendre Le Crédit Documentaire
Recherche de Documents : Comprendre Le Crédit Documentaire. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar linoussete • 13 Avril 2013 • 5 999 Mots (24 Pages) • 716 Vues
COMPRENDRE LES CREDITS
DOCUMENTAIRES
Document offert à titre purement indicatif et consultatif ne représentant en aucun cas un support juridique opposable ni à l’ATB ni à
quiconque2
Sommaire
Emission et réception de Crédits Documentaires................................................................................... 3
Les Avantages d’un Crédit Documentaire :......................................................................................... 3
Les Différents types de Crédits Documentaires :.................................................................................... 6
Le Crédit Documentaire « Irrévocable » : ........................................................................................... 6
Le Crédit Documentaire « Irrévocable et Confirmé par la Banque Notificatrice » :........................... 6
Le Crédit Documentaire « Irrévocable et Non Confirmé » :................................................................ 7
Le Crédit Documentaire « Transférable » :......................................................................................... 8
Le Crédit Documentaire « Revolving (renouvelable) » : ..................................................................... 8
Le Crédit Documentaire « Adossé ou Back to Back » :........................................................................ 9
Le Crédit Documentaire « Red Clause » :.......................................................................................... 10
La Lettre de Crédit « Stand By » :...................................................................................................... 11
Les Modalités de paiement d’un Crédit Documentaire :...................................................................... 12
Le Crédit Documentaire réalisable par paiement à vue :.................................................................. 12
Un Crédit Documentaire réalisable par acceptation (acceptation d’une traite à terme) :............... 12
Le Crédit Documentaire réalisable par paiement différé :................................................................ 13
Le Crédit Documentaire réalisable par négociation :........................................................................ 13
Les Supports d’un Crédit Documentaire :............................................................................................. 13
Le Connaissement Maritime :........................................................................................................ 14
La Facture Commerciale :.............................................................................................................. 14
Les Certificats : .............................................................................................................................. 15
Les Incoterms : ...................................................................................................................................... 153
Emission et réception de Crédits Documentaires
Le terme « Crédit Documentaire » qualifie un arrangement en vertu duquel, une
banque fournit la garantie écrite de payer dans la monnaie prévue, sur ordre de
l’acheteur un certain montant, au bénéficiaire contre remise par ce dernier des
documents stipulés et conformes aux termes de l’arrangement, dans les délais
convenus.
Le Crédit Documentaire est basé sur des normes acceptées dans le monde entier, et
est donc traité de façon standardisée. Le Crédit Documentaire est basé sur des
normes acceptées dans le monde entier, et est donc traité de façon standardisée.
Le Crédit Documentaire est un engagement irrévocable, émis par la Banque de
l’acheteur (banque émettrice), à la demande de son client (donneur d’ordre), de
payer le montant de la transaction à l’échéance convenue contre remise par
l’exportateur de documents requis strictement conformes à ce qui est exigé dans
l’ouverture du crédit documentaire. Le contrat d’ouverture d’un crédit documentaire
est transmis à l’exportateur par sa banque ou par une banque de son pays.
Le crédit documentaire à l’importation (ou lettre de crédit documentaire) est émis par
la banque de l’importateur afin de payer les biens expédiés par des fournisseurs
étrangers, sur demande de l’acheteur et conformément aux instructions données par
ce dernier. Lorsqu’il est utilisé à bon escient, le crédit documentaire confère une
protection, une commodité et une sécurité aux importateurs.
Avec le crédit documentaire, une banque s’engage à payer un montant déterminé au
fournisseur d’une marchandise ou d’une prestation, contre remise, dans un délai fixé,
de documents conformes prouvant l’expédition de la marchandise ou l’exécution de
la prestation.
Les crédits documentaires sont basés sur des « documents ». L’initiateur doit
expressément déterminer quels documents doivent être présentés pour que le crédit
documentaire soit réalisable. Ces
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