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La Durée Du Travail

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Par   •  13 Octobre 2011  •  429 Mots (2 Pages)  •  962 Vues

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La durée du travail.

INTRODUCTION :

La durée du travail est un temps pendant lequel le salarié peut légalement travailler. Le code du travail fixe la durée légale du travail à 35 heures par semaine. Toutes les heures effectuées au-delà seront des heures supplémentaires.

I. La durée du travail d’un point de vue historique.

La loi du 22 mars 1841, interdit le travail des enfants de moins de 8 ans et limite à 8 heures pour ceux âgés entre 8 et 12 ans. En 1848, le gouvernement provisoire vote l’éphémère loi des 10 heures. Le 3 juillet 1916, l'État français concède certaines avancées :

• limitation à 10 heures de la journée de travail des femmes âgées de 18 à 21 ans.

Le 17 avril 1919, la loi sur la journée des 8 heures est votée par l'Assemblée Nationale puis le 23 avril par le Sénat. Depuis le 1er février 1982, la durée légale de travail était fixée à 39 heures[7]. Auparavant, la durée légale de travail avait été abaissée à 40 heures par le Front populaire en juin 1936 , le 20 juin de cette même année les congés payés ont été accordé . Le 19 janvier 2000, la durée légale du travail a été fixée à 35 heures, par la loi dite Aubry II, votée sous le gouvernement Jospin.

II. La durée légale du travail.

Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé.

Toutefois, il existe des durées maximales au-delà desquelles aucun travail effectif ne peut être demandé. Ces durées maximales de travail s’imposent également au salarié qui cumule plusieurs emplois.

Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à :

10 heures par jour ;

48 heures par semaine ;

44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

L’employeur est tenu d’accorder au moins 20 minutes de pause lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 heures.

III Conclusion.

La durée du travail en France a beaucoup évolué, elle a considérablement baissée. La France est l’un des pays qui a une durée de travail hebdomadaire et annuelle ( en heures ) , la plus basse. Cependant nous avons environ le même nombre de congés annuels et de jours fériés ( en jours ) Par rapport a l’Europe.

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