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Eco Droit Devoir 1 Cned

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Par   •  30 Janvier 2013  •  978 Mots (4 Pages)  •  3 424 Vues

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Première Partie : Economie Générale

1) Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 ?

Les constructeurs automobiles ont été contraints de réduire la production suite à la crise économique qui a débuté mi 2008 et qui a donc considérablement réduit le pouvoir d’achat des ménages.

2) Comment évolue la demande de véhicules industriels en France en 2009 et au premier semestre 2010 ? Quels éléments sont susceptibles d’expliquer cette évolution ?

En 2009, la demande des véhicules industriels à baissé de 38%, en 2010 les demandes continues de reculer de 24%.

Cette baisse peut-être expliqué par la hausse du prix du carburant mais aussi par la chute du pouvoir d’achat des ménages, qui entraine de ce fait un ralentissement de l’activité des entreprises.

3) Expliquez la phrase suivante : « Cependant, le problème de la compétitivité en France, pays où ils produisent le plus et où ils se fournissent beaucoup, constitue un frein au développement, sur lequel devraient porter d’in portants et rapide efforts. »

Nous pouvons observer la baisse de marge qui est de 7% en 2008 alors que dans les années 2000 il été de 40%.

Le coût des charges sociales sur les salaires, la dérive des coûts salariaux, les fiscalités liées à la production ont une incidence directe sur la production en France ainsi que sur le coût des fournisseurs français, ainsi ce surcoût oblige les producteurs à baisser leur marge afin de rester compétitif face aux pays émergents.

4) Quelle externalité négative, liée à la commercialisation de véhicules automobiles, justifie l’intervention de l’Etat ?

L’externalité négative majeure liée à la commercialisation de véhicule est l’émission de CO². L’Etat lutte contre ces émissions en mettant en place une prime à la casse afin de retirer de la circulation les véhicules les plus polluants et favoriser les véhicules neufs donc moins nocifs pour l’atmosphère.

5) Appréciez le degré d’ouverture du secteur automobile français ainsi que son évolution.

Le degré d’ouverture du secteur automobile français est en constante augmentation. En Europe Occidentale, les parts de marchés sont de 22.4% pour les véhicules particuliers soit +0.8 point et une hausse de 3.7 point pour les véhicules utilitaires légers soit 38.2%. (Source : Rapport Annuel 2010. CCFA)

6) Sur quels fondements des théories de l’échange international repose la commercialisation des véhicules et des composants automobiles au niveau mondial ?

La commercialisation des véhicules et des composants automobile s’appuie sur la théorie du libre échange.

L’importation de véhicule coûte moins cher que de les produire en France, en effet la main d’œuvre est moins cher dans les pays émergents. Les constructeurs réalise une marge importante, et le coût de revient est inférieur.

Deuxième partie : Analyse d’une situation juridique

1) Analysez méthodiquement la situation juridique, puis rappelez à Mr Pinson quelles sont les obligations du nouvel employeur (GALABIO) et des salariés de FLEURUS

Si on se réfère à la législation du travail en vigueur, dans le cadre d’un rachat d’entreprise, le nouveau repreneur se doit de reprendre la totalité des employés.

En effet selon l’article L 1224-1 du code du travail cité en annexe A : « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur,

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