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Cas Pratique de droit: Le Marché Des Droits à Polluer

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Par   •  25 Septembre 2014  •  397 Mots (2 Pages)  •  5 027 Vues

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Cas pratique : Le marché des droits à polluer

1. L’émission de gaz à effet de serre est-elle productrice d’externalités ? Justifiez.

L’émission de gaz n’a cessé d’augmenté négativement sur le climat et ainsi dégradé l’environnement qui nous entoure. L’externalité négative mène à une surconsommation d'énergie et à des émissions de gaz à effet de serre n’améliorant pas le bien-être des habitants de la terre

2. Expliquer le fonctionnement du marché des droits a polluer.

Un marché des droits à polluer est un instrument économique environnemental politique qui vise à diminuer le niveau global des rejets polluant en répartissant les coûts à supporter de manière efficace. Un système de droits à polluer est crée en Europe. Chaque pays accorde des autorisations d'émissions de CO2 à aux entreprise d'électricité et à l'industrie.

Ces méthode ont été crée pour les pousser à investir à la réduction d’émissions de gaz, mais sans avoir le droit de tout utilisé, ils ne peuvent pas les revendre et s'ils dépassent les autorisations reçues, ils doivent en racheter dans ce marché des droits à polluer. Le but est donc de faire jouer les mécanismes de l'offre et de la demande pour favoriser une baisse des émissions de CO2. D’années en années, les émissions sont censées diminuer, mais normalement cela doit être plus rare d’avoir des droits à polluer, et donc de les rendre plus chers.

3. Ce marché peut-il fonctionner sans l’Etat ? A quelles menaces peut-il être soumis ?

Ce marché peut fonctionner sans l’État car les externalités peuvent justifier une intervention de l’État car l’entreprise ne prend en compte que les coûts privée de leurs productions et non les coûts sociaux. S’il y a un problème avec le marché, l’intervention de l’état est justifiée. Elle force les entreprises à prendre en charge les coûts pour que l’état intervienne très peut. Mais généralement le marché ne peut pas fonctionner sans l’État. Les menaces qui peuvent être soumis est que l’état peut adopter une attitude autoritaire et imposer des règles, par l’intermédiaire de taxes. Mais il peut aussi adopter des solutions de marché, qui inciteront à résoudre le problème eux-mêmes.

4. Comment l’État pourrait-il, en dehors des droits à polluer, orienter les décisions des entreprises polluantes ?

En dehors des droits à polluer l’État pourrait orienter les décisions des entreprises polluantes à payer des impôts sur leurs pollutions égales au montant du dommage externe. Ce la serais une sorte d'amende.

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