KMAT vente

De : FRANCOMME Audrey

Stagiaire À : M. Combes

Responsable du Service Facturation clients

Objet : Règles de TVA sur les ventes Date :

NOTE INTERNE

Vous m’avez demandé de vous résumer les règles s’appliquant en matière de TVA sur les factures de vente d e la société K MAT.

I) Exportations

Une vente dont la destination de livraison se trouve hors de l’Union Européenne est appelée « exportation ».

Dans le cas des exportations, l’entreprise vendeuse, en l’espèce K MAT, ne facture pas de TVA à l’entreprise acheteuse.

En effet, celle-ci paiera la TVA de son pays à la douane qui lui facturera également les droits de douane et une commission de transitaire.

II) Livraisons intracommunautaires

Une vente dont la destination de livraison se situe à l’intérieur de l’Union Européenne est appelée « livraison intracommunautaire ».

Une livraison intracommunautaire fonctionne sur le principe d’un échange de numéro. Chaque entreprise dispose d’un numéro intracommunautaire.

Lorsqu’une entreprise effectue une acquisition communautaire, elle peut donner son numéro intracommunautaire et ainsi payer la TVA de son pays comme s’il s’agissait d’une exportation.

En revanche, si l’entreprise en question ne communique pas son numéro intracommunautaire, l’entreprise vendeuse, en l’occurrence K MAT, facturera la TVA française à la livraison du bien. Ainsi, elle sera alors considérée comme une vente effectuée en France.

Je reste à votre disposition pour toutes autres informations.

...