Pourquoi le secteur bancaire et financier est-il l’un des plus encadrés et des plus contrôlés ?

Q1 - Pourquoi le secteur bancaire et financier est-il l’un des plus encadrés et des plus contrôlés ? 
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La Banque comme toutes les entreprises a    -   une finalité économique : satisfaire ses clients,  

- un objectif financier équilibré, si possible bénéficiaire, 

  - et comprend également une communauté humaine. 

Pour autant, on ne peut pas nier que les Banques soient des entreprises à part en raison de l’objet principal de leur activité : l’argent ; cela les rend très sensible et elles sont de ce fait soumises à d’importants contrôles que ce soit au niveau national (ACPR, AMF, CNIL, TRACFIN), européen (BCE, Union Bancaire, MIF2, RGPD) et international (Conseil de stabilité financière, comité de Bâle). 

En France, les Banques et les établissements financiers sont soumis à un agrément préalable et à une obligation d’inscription qui réglementent le secteur d’activité et évite toute dérive.  

La crise de 2007 a remis en cause l’ensemble du système et a encore renforcé cette réglementation. 

Afin de comprendre plus précisément pourquoi les secteurs bancaire et financier sont très encadrés et contrôlés, nous mettrons en évidence les particularités de ces secteurs (1ère partie) qui font que les contrôles mis en place sont liés aux risques inhérents à ces activités (2nd partie). 

 
I / Les particularités des secteurs bancaires et financiers 

1. La fonction de création monétaire des banques  

Les Banques remplissent un rôle économique original de création et de réallocation monétaire. 

Seules les Banques Centrales et les banques peuvent être émettrices de monnaie via le crédit. 

Il existe un risque inflationniste si la masse monétaire est modifiée de manière trop importante mais cela peut être un frein à l’économie dans le cas contraire. 

La BCE a pour rôle de surveiller cette inflation. 

1. Les 4 missions principales des banques  

1. L’intermédiation bancaire 

Collecter des dépôts et les redistribuer sous forme de crédit. 

Garantir aux déposants la sécurité de leurs dépôts et leur restitution ET à l’emprunteur qui bénéficie du dépôt précédent, la mise à disposition du prêt jusqu’aux échéances convenues.

= la transformation des risques, des échéances et de l’information. 

1. Les moyens de paiement 

La banque garantit le bon fonctionnement des systèmes de paiements par des produits simples (virements, CB, prélèvements…) qui facilitent les échanges et la circulation de la monnaie. 

1. Les prestations de services connexes 

Ceux sont les opérations spécifiques liées à la banque de détail : 

- les opérations de vente d’actifs (OPCVM, devises, or…),  

- les opérations de conseil en gestion de haut bilan ou en gestion de fortunes privées. 

     d) Les prestations de services d’investissement 

Ceux sont les opérations sur actifs financiers côtés : 

- dédiés aux émetteurs ou aux souscripteurs (traitement des ordres et traitement des titres)  

- mais aussi pour compte propre. 
 

II / Des contrôles liés aux risques des secteurs bancaires et financiers 
 

Les banques sont assimilées à des « usines à risques » en raison des activités qu’elles exercent. 

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