L'Union bancaire, réponse à la crise financière de 2008

Union bancaire

Plan

A. L’idée de l’union bancaire

• En réponse à la crise financière qui a émergé en 2008, la Commission européenne a poursuivi un certain nombre d'initiatives visant à créer un secteur financier plus sûr et plus solide pour le marché unique.

• La crise des « subprimes » se transforme en crise systémique avec la faillite des grands banques américaines et européennes.

1. Le risque systémique

        Le risque que se produise un évènement défavorable affectant une large part du système financier, conduisant à une dégradation partielle ou totale, mais toujours significative, de sa capacité à assurer ses fonctions fondamentales, à savoir d’offrir des services financiers 

• L'évolution de la crise financière en crise de la dette de la zone euro en 2010-2011a mis en avant la nécessité de se doter d’outils pour éviter qu’un tel scénario ne se reproduise. L’Union bancaire est le point de départ pour briser le cercle vicieux entre banques et finances publiques nationales.

2. Dates importantes

3. Les trois piliers de l’union bancaire

B. Le Mécanisme de Supervision Unique (MSU)

• Le conseil de supervision se devra donc connaître le plus précisément possible et à chaque instant, la situation financière des banques.

1. Les stress tests

• Sers à établir la solidité, la résistance des banques sous la surveillance du Conseil de supervision.

• Un exemple de Stress Test peut être la réaction du groupe à la suite d’une catastrophe naturelle.

• Entre 128 banques soumises sous la surveillance de la BCE, dont 14 françaises, seules les banques ayant des actifs d’une valeur supérieure à 50 Milliards d’Euros, seront sous la supervision de l’Union Bancaire.

• Nous retrouvons 4 grands groupes français ayant des actifs d’une valeur supérieur à 1000 Milliards d’euros :

2. Les limites de MSU

• Le MSU à pour objectif de surveiller les banques et d’alarmer en cas de situation risquée.

• Ce n’est donc pas la BCE qui décide s’il faut renflouer une banque ou bien la mettre en faillite.

• Ce pouvoir reviendra aux autorités nationales via un conseil de résolution que nous allons à présent exposer.

C. Le Mécanisme de Résolution Unique (MRU)

• La supervision ne pouvait être efficace que si elle était suivie d’un processus de résolution.

• Tous les pays concernés suivront le même processus lors de la mise en faillite ou la restructuration d’une de leur banque.

• Il existe trois fondamentaux dans le MRU :

1. Conseil de Résolution

• Chargé de décider la mise en liquidation d’une banque ou son renflouement.

• Siègera à ce conseil:

        -un président

        -quatre membres nommés à temps plein

        -représentants des autorités nationales de chaque pays (ACPR pour France)

• Ce conseil doit réunir exceptionnellement pour un week-end pour décider le sort d’une banque.

2. Bail in

• Le bail in ou renflouement interne consiste à renflouer les banques en faisant appel en premier lieu aux créanciers et aux actionnaires.

• Ce système permet de mettre les banques face à leur responsabilité et de supporter elles-mêmes le coût de leur défaillance.

• Dans le cadre du MRU, les créanciers et actionnaires devront couvrir au minimum 8% du bilan total, avant que la banque puisse faire appel à un fonds de résolution.

3. Fonds de résolution unique

• Ce fond mutuel sera directement abondé par le système bancaire.

• L’objectif étant que le fond soit totalement opérationnel d’ici 8 ans avec un montant de 55 milliards d’euros:

        40% des fonds seront mis en commun dès la première année

        70%  seront mis en commun d’ici 3 ans

        100% dans le 8 ans

• Plus une banque est jugée risquée, plus elle payera pour abonder ce fonds (à travers une prime de risque).

D. Garanties des dépôts

• Les dépôts des épargnants seront protégés en cas de faillite bancaire jusqu'à 100 000 euros maximum grâce à des systèmes de garanties préfinancés dans chaque Etat membre.

• De plus il y a renforcement de la protection des déposants, en leur assurant de pouvoir récupérer leur épargne dans un délai raccourci de sept jours ouvrés d’ici à 2024. 

• Ce délai raccourci doit procurer aux épargnants un sentiment de stabilité financière afin d’éviter qu’ils ne se précipitent retirer de gros montant (Bank runs) en cas de problème, ce qui entraineraient de graves problèmes économiques.  

Merci pour votre attention!

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